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LES NORMES DE LES NORMES DE DISTRIBUTION DU GAZ DISTRIBUTION DU GAZ 1 I. CAHIER

LES NORMES DE LES NORMES DE DISTRIBUTION DU GAZ DISTRIBUTION DU GAZ 1 I. CAHIER DES CHARGES DU GAZ - Contrat pour la fourniture de gaz naturel II. CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL GAZIER III. NORME NT 109.01 (1984) HOMOLOGUEE (sécurité pour les ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation) 2 IV. NORMES ET REGLEMENTATION DISTRIBUTION GAZ IV-1 CONCEPTION ET ARCHITECTURE DU RESAEU - Spécifications techniques du matériel de distribution gaz IV-2 CONSTRUCTION ET MISE EN SERVICE DU RESEAU - Guide technique de distribution gaz IV-3 GUIDE TECHNIQUE POUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION D’UN POSTE DE DETENTE GAZ D’UN CLIENT IV-4 NORME NT 109.05 (2000) HOMOLOGUEE (Distribution de gaz - Règles d’installation des appareils et équipements fonctionnant aux gaz combustibles) - Constat de mise en gaz 3 Le cahier des charges du gaz s’applique à la fourniture du gaz combustible de toute nature et pour tout usage sur l’ensemble du territoire de la République Il traite de ce qui suit: 4 Provenance des gaz combustibles distribués par la STEG : production et achat Caractéristiques du gaz distribué : pression - pouvoir calorifique - épuration - odeur… Utilisation des voies publiques : droit et conditions d’utilisation Etablissement des réseaux de distribution : sous trottoirs - souterrains - aériens Enquête administrative : autorisations - servitudes - expropriations 5 Entretien - Renouvellement - Renforcement des ouvrages Modification des caractéristiques du gaz distribué Obligation de consentir des abonnements sur le parcours de la distribution Participation des abonnés aux charges de renforcement des ouvrages de production et de distribution 6 Conditions générales du service : continuité de fourniture - information du public des interruptions Surveillance des installations intérieures : définition des responsabilités STEG - Client Comptage du gaz : choix du calibre, emplacement et vérification du compteur 7 Tarifs et conditions de révision Egalité de traitement entre les abonnés Traité d’abonnement - Conditions de paiement : Contrat pour la fourniture de gaz Contestations et arbitrage 8 Etabli entre le Client et la STEG Fixe les conditions de fourniture du gaz naturel au client Dispositions générales : Objet du contrat Engagements de fourniture et de consommation Livraison, mesurage et caractéristiques du gaz Prix de la fourniture Avance sur consommation 9 Responsabilité Impôts et taxes Paiements Révision du contrat Durée du contrat Contestation Timbre et enregistrement 10 Dispositions particulières : Identification du client et du point de livraison du gaz Caractéristiques du gaz (PCS, pression) Mesure de la fourniture (débit souscrit, comptage) Conditions de la fourniture (tarif, pénalité de dépassement de débit) 11 Le CPPG est un document qui fait partie du règlement intérieur de la STEG Chaque agent gazier doit être doté d’un exemplaire de ce document en vue de lui permettre de connaître et de respecter les mesures de sécurité qui doivent être prises obligatoirement pour l’exécution des travaux, manœuvres, interventions d’urgence … 12 Définitions et terminologies : o Nature et régimes de pression des gaz o Types de dégagements de gaz o Condamnation et consignation o Habilitation du personnel 13 Instructions avant exécution des travaux : o Mesures de sécurité prises o Précautions à respecter pour la bonne exécution du travail o Limites de la zone de travail o Consistance des travaux et mode de réalisation o Mesures de sécurité à prendre en cas d’incident 14 Documents de travail : o Bon de travail o Attestation de consignation o Les différents permis (permis de feu …) Prescriptions de base Prescriptions particulières : o Information des tiers o Contrôle d’atmosphère o Délimitation de la zone de travail … 15 Prescriptions spéciales à chaque type de travaux Consignes permanentes de sécurité : o Interruption de la fourniture et réouverture du gaz à l’usager o Présence de gaz à l’extérieur ou dans les locaux o Détection et localisation des fuites de gaz 16 Prescriptions d’ordre général : o Equipement de protection individuelle o Matériel et outillage o Circulation o Balisage et signalisation de chantiers o Travaux à proximité … 17 La norme NT 109.01 a pour objet l’examen des règles de sécurité pour les ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation Emplacement des canalisations : Trois catégories d’emplacement (A, B ou C) selon essentiellement la densité d’habitants à l’hectare (catégorie A : densité < 6) 18 Matériaux constituant les éléments tubulaires : Acier dont l’allongement dépend de l’emplacement (A ,B ou C) Dimensions des éléments tubulaires : dépendent de l’emplacement Contrôle en usine : o Qualité de l’acier o Qualité des soudures o Epreuves o Pièces de forme 19 Etablissement des ouvrages de transport o Pose des canalisations dans le sol ou à l’air libre o Profondeur o Dispositif avertisseur o Pose au voisinage de lignes HT o Assemblage des canalisations o Dispositifs de sécurité o Cartographie 20 Epreuves et constatations avant mise en exploitation o Epreuve de résistance o Epreuve d’étanchéité o Vérification des assemblages et raccordements Exploitation des ouvrages de transport o Epreuves en cours d’exploitation o Opérations en charge o Surveillance des actions corrosives o Troubles d’exploitation mettant en cause la sécurité 21 22 La STEG est responsable du choix des matériels, des matériaux et du dimensionnement du réseau : o Le choix du PE pour la construction des réseaux de distribution (depuis les années 80) :  Léger  Conditionnement en grande longueur Coûts réduits  Facilité de mise en œuvre et d’exploitation Durée de vie importante (50 ans) Faible coefficient de frottement Bonne résistance à l’abrasion … 23 o Standardisation des coffrets des branchements en fonction des débits, du nombre de clients et du type du bâtiment : respect de l’environnement o Elaboration et révision des spécifications techniques du matériel de distribution gaz en se référant aux normes tunisiennes, européennes ou internationales 24 La STEG doit structurer, dimensionner et aménager le réseau avec les équipements nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens et assurer la continuité de la fourniture du gaz : o Réalisation des études et des plans directeurs des zones à desservir en gaz : 25 Collecte des données de base Etude du marché : secteur résidentiel, hôtel ou industriel Définition de la structure de l’ouvrage en vue de permettre une exploitation sûre et la maîtrise des incidents d’exploitation : type de réseau (HP, MP et BP), postes 20/4 bar, réseau de distribution en PE Calcul des consommations et conception générale du réseau Dimensionnement du réseau Estimation des investissements 26 oLes postes de détente et les blocs de détente et de comptage sont conçus de manière à remplir des fonctions garantissant la qualité du gaz et la sécurité des ouvrages de la STEG et des clients : Isolement (fonction de barrage) : robinets Filtration du gaz : filtres Détente et régulation : détenteurs - régulateurs Sécurité contre les anomalies de pression : vannes de sécurité - soupape de décharge Sécurité électrique : mise à la terre - liaisons équipotentielles 27 La STEG procède de sorte que la pression et la composition du gaz à l’entrée des installations des clients respectent des valeurs permettant de garantir un fonctionnement sûr des appareils d’utilisation : Projet d’interchangeabilité des gaz avec la collaboration de GDF - Assistance de la clientèle 28 Guide technique de distribution gaz - Mise en œuvre réseau PE (Mise à jour : Octobre 2008) o Mise en œuvre d’une conduite de polyéthylène (GTDG : R-01) o Mise en œuvre d’une électrosoudure de polyéthylène hors gaz (GTDG : R-02) o Mise en œuvre d’une électrosoudure de polyéthylène en charge (GTDG : R-03) 29 30 Guide technique de distribution gaz - Installations de gaz (Novembre 2009) o Mise en œuvre d’un branchement individuel (GTDG : B-01) o Mise en œuvre d’une colonne montante en cuivre 21 mbar (GTDG : B-02) o Mise en œuvre d’une gaine de colonne montante (GTDG : B-03) 31 32 C’est un document qui établit les règles générales pour la conception et la construction des postes de détente de gaz naturel des clients de la STEG. Les fournisseurs des postes sont appelés à respecter les dispositions de ce guide dans la conception et la fabrication des postes clients. 33 C Event 8 2 10 7 5 3 4 9 9 1 6 1 Il traite de ce qui suit : Objet et domaine d’application Références réglementaires et normatives Fonctions à remplir par un poste de détente Dimensionnement Schémas types des postes de détente Spécification du comptage 34 Présentation du dossier technique du poste pour approbation par la STEG (article III-2 du contrat) : oDossier préliminaire (avant fabrication du poste) oDossier final oModèle de fiche des caractéristiques techniques des équipements du poste en annexe du guide 35 Réception et mise en service: oConformément au dossier final approuvé oModèle de PV de réception (STEG, Client, Fournisseur) Garantie et service après vente: à l’initiative du fournisseur 36 37 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DISPOSITIONS GENERALES EXIGENCES RELATIVES A L’INSTALLATION DES APPAREILS ET EQUIPEMENTS AMENAGEMENT DES LOCAUX OU FONCTIONNENT LES APPAREILS A GAZ TUYAUTERIE ET ALIMENTATION DES APPAREILS CONTRÔLE, VERIFICATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS Annexes A, B & C La NT 109.05 établit les exigences minimales relatives uploads/Ingenierie_Lourd/ normes-distribution-gaz.pdf