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Notice d'impact sur l'environnement d’exploitation des chambres froides à Berro

Notice d'impact sur l'environnement d’exploitation des chambres froides à Berrouaghia République Algérienne démocratique et popula PROJET Projet EXPLOITATION D’une froide LIEU DU PROJET quartier Hantabli , LOT 1-1/6k, commune de berrouaghia MAITRE D’OUVRAGE Ben aissa sid ali rapport des produits dangereux Maitre d’ouvrage : Ben Aissa Sid Ali Page 1 Notice d'impact sur l'environnement d’exploitation des chambres froides à Berrouaghia Introduction : Dans le cadre d’application de la régularisation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (décret N° 18-255 du 09/10/2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07/145 du 19/05/2007 déterminant le champs d’application , le contenu et les modalités d’application des études et des notices d’impact sur l’environnement .), Monsieur BEN AISSA SID ALI a sollicité notre bureau pour élaborer la notice d’impact sur l’environnement et le rapport des produits dangereux relatifs à l’exploitation des chambres froides de conservation des légumes et fruits à Berrouaghia - Médéa et ce afin de préparer le de la demande de l’arête de création de cette installation . Ce rapport à pour but d’évaluer les effets directs et indirects, à court, moyen et long termes de cette activité sur l’environnement et de proposer des mesures préventives nécessaires en vue de minimiser ou éliminer ces impacts. il a été ellébore en basant sur les chapitres ci-dessous édictés par l’article 03 du décret exécutif N° 18-255 du 09/10/2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07/145 du 19/05/2007 déterminant le champs d’application , le contenu et les modalités d’application des études et des notices d’impact sur l’environnement : 1 - présentation du promoteur du projet, 2 - présentation du bureau d'études 3 - analyse des alternatives et variantes éventuelles des différentes options du projet, 4 - délimitation de la zone d'étude en fonction des limites définies par le rayon d'affichage conformément aux dispositions du décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, 5 - description détaillée de l'état initial du site et de son environnement 6 - description détaillée des différentes phases du projet, 7 - Estimation des catégories et des quantités de résidus, démissions et de nuisances susceptibles d’être Générés lors des différentes phases de réalisation et d’exploitation du projet. 8 - Évaluation des impacts prévisibles directs et indirects, à court, moyen et long termes du projet sur l'environnement (air, eau, sol, milieu biologique, santé ...) . 9 - les effets cumulatifs pouvant être engendrés au cours des différentes phases du projet ; 10 - description des mesures envisagées par le promoteur pour supprimer, réduire et/ou compenser les Conséquences dommageables des différentes phases du projet ; 11 – Élaboration d’un un plan de gestion de l'environnement de l’établissement. 12 – identification des incidences financières allouées aux mesures préconisées ; Contexte règlementaire et cadre juridique : Classification de l’activité de l’établissement dans le Cadre du décret 144/07: La présente installation (l’ exploitation des chambres froides pour légumes et viandes ) est classée de troisième ( III éme ) catégorie , rubrique 2214 /2 et nécessite une autorisation du PAPC . Ce classement est basé sur la quantité moyenne entrante par jour (soit : 10T/j des fruits et des légumes). législation complémentaire consultée:  décret N° 18-255 du 09/10/2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07/145 du 19/05/2007 déterminant le champs d’application , le contenu et les modalités d’application des études et des notices d’impact sur l’environnement, le contenu et les modalités d´approbation des études et des notices d ´impact sur l´environnement,:  Décret exécutif n°98-147 du 13 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-065 intitulé « fonds national pour l’environnement et la pollution », modifié et complété par le décret exécutif n°06-237 du 04 juillet 2006.  Loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable Maitre d’ouvrage : Ben Aissa Sid Ali Page 2 Notice d'impact sur l'environnement d’exploitation des chambres froides à Berrouaghia  Décret exécutif n°05-240 du 28 juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement.  Loi n°83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux, modifiée et complétée par l’ordonnance n°96- 13 du 15 juin 1996.  Décret exécutif n°93-160 du 10 juillet 1993 règlementant les rejets d’effluents liquides industriels  Loi n°05-12 du 4 aout 2005 relative à l’eau.  Décret exécutif n°06-141 du 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels.  Décret exécutif n°07-300 du 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles.  La loi n° 08-03 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau ;  Décret n° 93-163 du 10 Juillet 1993 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles ;  Décret exécutif n° 98-348 du 7 Novembre 1998 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 143 de la loi n°83-17 du 16 Juillet 1983, modifiée et complétée portant code des eaux ;  Loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets  Décret exécutif n°02-372 du 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages.  Décret exécutif n°04-199 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages  Décret exécutif n°04-410 du 14 décembre 2004 fixant les règles générales d’aménagement et d’exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces installations  Décret exécutif n°05-314 du 10 septembre 2005 fixant les modalités d’agrément des groupements de producteurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux  Décret exécutif n°05-315 du 10 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux  Décret exécutif n°06-104 du 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.  Décret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993, réglementant l’émission des bruits  Décret exécutif 93-184 règlementant l’émission des bruits;  Décret exécutif n° 03-410 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles. Maitre d’ouvrage : Ben Aissa Sid Ali Page 3 Notice d'impact sur l'environnement d’exploitation des chambres froides à Berrouaghia I- présentation du maitre d’ouvrage du projet : Nom de l’exploitant ; Ben Aissa Sid Ali Nature du projet : Exploitation des chambres froides pour conservation des légumes et fruits adresse du projet: quartier Hantabli , Lot 1-1/6 , commune de Berrouaghia . Tel : ……………………… II - présentation du bureau d’études: bureau d’études génie de l’environnement, Tél : 0774541706- 0673386870 Nature des activités de bureau : o Élaboration des Études et notices d’impact sur l’environnement (EIE) : évaluation des incidences aussi bien directes qu’indirectes, immédiates et lointaines, et des installations sur leur environnement et prévision des moyens pour en réduire les effets négatifs. o Élaboration des Études de dangers (EDD)et rapport sur les produits dangereux : considération des risques engendrés par les installations en cas de fonctionnement anormal et définition des moyens pour en réduire les dangers et les effets. o Élaboration des Audits environnementaux (AE) : audits ciblés, évaluation de l’entreprise au regard d’une problématique spécifique. Proposition de mesure visant la réduction des multiples nuisances générées. III - analyse des alternatives et variantes éventuelles des différentes options du projet, Maitre d’ouvrage : Ben Aissa Sid Ali Page 4 Notice d'impact sur l'environnement d’exploitation des chambres froides à Berrouaghia L’activité de conservation des légumes et fruits actuellement est devenue indispensable au niveau des zones a vocation agricole, elle nécessite l’implantation des chambres froide positives , et comme la région de Berroaghia et becnchicao sont caractérisées par la production des fruits telles que les pommes , poires , cerises …., monsieur Benaissa sid Ali a choisi ce projet et parmi les raison de ce choix sont :  La région de berrouaghia a vocation agricole,  Création des postes d’emplois,  Contribution dans les ressources fiscales de la commune Berouaghia .  Le projet constitue un apport à l’activité économique locale et régional  Répondre aux besoins du marché local et régional  La disponibilité d’une main d’œuvre à coût raisonnable  Le site est situe est adapté à cette activité.  La localisation du site sur un terrain non cultivé,  L’activité n’est polluent IV- délimitation de la zone d'étude : IV-1-Description de l’environnement de la zone d’étude: La commune de berrouaghia est située dans la région du Tell au nord-ouest de la wilaya de Médéa, à environ 90 km au sud-ouest d'Alger et à 18 km au sud-est de Médéa. Berrouaghia, , est une ville de montagne de l'Atlas tellien, située dans une dépression entre l'Atlas blidéen au nord et le massif de Ouarsenis au sud qui forme, dans l'extrême sud-est de la commune, les monts de Bibans. elle est délimitée par les uploads/Ingenierie_Lourd/ notice-environnement-des-chambres-froides-ben-aissa.pdf