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Dossier de sécurité : (à joindre au dossier de lotissement des terrains réservé

Dossier de sécurité : (à joindre au dossier de lotissement des terrains réservés à la construction des bâtiments régis par les dispositions du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique) Un plan de situation de terrain - Un plan de lotissement à l'échelle 1/1000 au minimum portant indication de la numérotation, de la superficie et de la vocation de tous les lots et du tracé des aires de stationnement, des voies et de leurs raccordements avec les voies existantes. - Un plan à l'échelle 1/500 au maximum faisant apparaître les poteaux d'incendie et toutes les indications nécessaires concernant le rayon intérieur et le surlargeur des virages et des croisements, et la largeur, la pente et la résistance au poinçonnement de toute section de la chaussée. - Le cahier des charges du lotissement fixant les droits et les obligations du lotisseur, des acquéreurs ou locataires des lots ainsi que le programme d'aménagement et d'assainissement. - Une note descriptive de l'opération de lotissement exposant particulièrement :  Une description générale du terrain à lotir avec spécification de la pente et des principales caractéristiques physiques.  Une description générale du lotissement faisant apparaître l'affectation des parcelles et la définition des zones et la vocation des lots.  Le bilan des superficies des terrains et des planchers par nature d'affectation.  Les catégories et les types de bâtiment et la nature des activités permises dans chaque lot.  Les moyens de secours et le réseau et les équipements de lutte contre l'incendie. uploads/Ingenierie_Lourd/ nouveau-microsoft-office-word-document.pdf