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OPTIMISATION FISCALE L'optimisation fiscale est accessible à tous les contribua

OPTIMISATION FISCALE L'optimisation fiscale est accessible à tous les contribuables (particuliers et professionnels). Il s'agit de repérer toutes les possibilités de réduire sa fiscalité. Cela passe généralement par des investissements. Le but de ces niches fiscales est d'encourager certains investissements dans des secteurs particuliers en contrepartie d'une économie d'impôts pour le contribuable qui les effectue. L'optimisation passe aussi par une délocalisation des charges déductibles de l'impôt dans un pays à forte fiscalité et par un transfert d'un maximum de produits dans un pays à la fiscalité faible. Contrairement à la fraude fiscale, l'optimisation est un moyen légal, mais très controversé de payer moins d'impôts. L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) a mis en place un plan de lutte en 15 actions contre l'optimisation et la fraude fiscale à la demande du G20. Ce plan d'action international se nomme le "projet BEPS" (érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfice), il s'attaque principalement aux instruments fiscaux légaux utilisés de manière détournée par les grandes sociétés pour ne payer aucun impôt. Ce projet vise à instaurer plus de transparence sur les chiffres des multinationales afin qu'elles puissent être contrôlées au même titre que les petites entreprises. POUR ALLER PLUS LOIN OPTIMISATION FISCALE - Publié le 09 Avril 2021 En pleine crise économique et sociale, les États-Unis militent pour une taxe mondiale sur les multinationales Janet Yellen, la secrétaire du Trésor américain, veut lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes, estimée à 240 milliards de dollars annuels par l’OCDE. Elle appelle les pays du G20 à travailler sur un montant minimum d’imposition des multinationales pour permettre aux pays de... ÉCONOMIE - Publié le 02 Avril 2021 Joe Biden veut dépenser 2000 milliards de dollars pour des infrastructures plus justes et plus résilientes Le président américain veut lancer un gigantesque plan d’investissement dans les infrastructures de 2000 milliards de dollars. Financé par une hausse d’impôts sur les sociétés, ce plan vise à rattraper le retard dans l’entretien de nombreuses infrastructures (routes, ponts, réseaux d’eau,... OPTIMISATION FISCALE - Publié le 09 Février 2021 OpenLux : Le Monde révèle l’ampleur des pratiques d’optimisation fiscale au Luxembourg Le quotidien français Le Monde et seize médias internationaux se sont plongés dans les richesses cachées au Luxembourg. Ils y ont trouvé plus de 55 000 sociétés off-shore pour environ 6500 milliards d’euros d’actifs, dont les bénéficiaires viennent du monde entier. Les pratiques fiscales... uploads/Ingenierie_Lourd/ optimisation-fiscale-pour-aller-plus-loin 1 .pdf