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CD-DTU V2 - Edition 150 - Décembre 2007 Document : NF P80-201-2 (DTU 70.1) (mai

CD-DTU V2 - Edition 150 - Décembre 2007 Document : NF P80-201-2 (DTU 70.1) (mai 1998) : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P80-201-2) 17/11/2008  2007 CSTB - Imprimé par : Page 1 sur 8 NF P 80-201-2 Mai 1998 DTU 70.1 Travaux de bâtiment - marchés privés Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation Partie 2 : cahier des clauses spéciales E : Building works - private contracts - electrical installations in housing - part 2 : special clauses D : Bauarbeiten - Private Baukontrakte - Elektrische Anlagen in Wohngebäuden - Teil 2 : Sondervorschriften Statut Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l'AFNOR le 20 avril 1998 pour prendre effet le 20 mai 1998. Remplace le Cahier des Clauses Spéciales du DTU 70.1 de décembre 1980. Correspondance A la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux européens ou internationaux traitant du même sujet. Analyse Le présent document constitue le cahier des clauses spéciales aux marchés d'installations électriques des bâtiments à usage d'habitation auxquels est applicable la norme NF C 15-100 (notamment, sections 771 et 772 - amendement NF C 15-100/A2 de décembre 1995). Le Cahier des Charges du DTU 70.1 est supprimé (voir Avant-propos). Descripteurs Thésaurus International Technique : bâtiment, logement d'habitation, bâtiment à usage collectif, bâtiment à usage individuel, installation électrique domestique, canalisation électrique, câble électrique, appareillage électrique, connexion électrique, matériel d'éclairage, ascenseur, chaufferie, mise en oeuvre, conditions d'execution, vérification, délai, certificat de conformité, réception. CD-DTU V2 - Edition 150 - Décembre 2007 Document : NF P80-201-2 (DTU 70.1) (mai 1998) : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P80-201-2) 17/11/2008  2007 CSTB - Imprimé par : Page 2 sur 8 Sommaire • Liste des auteurs • Avant-propos • 1 Domaine d'application • 2 Références normatives • 3 Consistance des travaux • 3.1 Pour les locaux d'habitation • 3.2 Pour les parties communes et les services généraux des immeubles collectifs et d'habitation • 3.2.1 Pour les ascenseurs • 3.2.2 Pour les chaufferies et locaux annexes • 3.2.3 Pour les autres locaux techniques (surpresseurs, pompes de relevages, VMC, ...) • 3.3 Pour l'ensemble des installations d'un même bâtiment • 4 Modifications dans la nature des travaux définis au marché • • 4.1 • 4.2 • 5 Coordination avec les autres intervenants • • 5.1 Études d'exécution et essais • 5.2 Exécution • 6 Délais et mise à exécution des travaux • • 6.1 Délai de préparation • 6.2 Délai d'exécution • 7 Vérifications et essais • • 7.1 Conformité aux pièces du marché • 7.2 Sécurité et fonctionnement • 7.3 Compte rendu • 8 Réception et attestations de conformité • • 8.1 Attestation Consuel • 8.2 Réception • • 8.2.1 • 8.2.2 • 8.3 Mise sous tension définitive • 8.4 Exception • 9 Frais de prélèvement, contrôles et essais • Annexe A (normative) rôle et fonctionnement du Consuel Membres de la commission de normalisation Président : M KOUTMATZOFF Secrétariat : M HRABOVSKY - BNTEC • M AMIAND BNIB • BAZIN CGNOR BAT-DTU • BLACHERE AUXIRBAT • BONNEFON UNICEM • BUCHIN UTE • CALLIES AIMCC • CRETON BNS • DEMANGE CTBA-BNBA • FONTAINE CCTB • GRANIER COPREC • GROSJEAN UNM MACONNERIE • GUYON UNM MECANIQUE • JAMBON SOCOTEC MLLE KERTESZ AFNOR CD-DTU V2 - Edition 150 - Décembre 2007 Document : NF P80-201-2 (DTU 70.1) (mai 1998) : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P80-201-2) 17/11/2008  2007 CSTB - Imprimé par : Page 3 sur 8 • M KOUTMATZOFF FNEE • KRUPPA BNCM • LECOCQ CGNOR BAT-DTU • MARRAST UNSFA • MEISSER FNB • MELINON CEBTP • MERLET CSTB • MONTRELAY CAPEB MME MOREAU UCF • M MURGUES CGNOR BAT-DTU • PASCAL CTICM • PINCON FNB • PLANEIX UNEP • ROLLET BNLH • RUTMAN BNTB • SCHMOL SNBATI • TALON FNEE • THOMAS PROMOTELEC • THONIER FNTP • VALLES CERIB Groupe de rédaction • M JAMBON SOCOTEC • KOUTMATZOFF FNEE • TALON FNEE • THOMAS PROMOTELEC Avant-propos Les dispositions de mise en oeuvre des installations électriques dans les bâtiments à usage d'habitation faisaient l'objet du Cahier des Charges du DTU 70.1 de décembre 1980, lequel document se basait sur la norme NF C 15-100 en y faisant référence à de nombreuses reprises tout au long du texte. Du fait de l'évolution prévisible de la norme NF C 15-100, en particulier en raison d'une harmonisation nécessaire dans le contexte européen, il a été décidé, pour n'avoir à gérer qu'un seul texte, de ne pas réviser le Cahier des Charges de décembre 1981 et son modificatif n° 1 de février 1988, et de les remplac er par les dispositions désormais contenues : • dans la norme NF C 15-100 : • article 52 : Canalisations ; • article 54 : Mises à la terre et conducteurs de protection ; • section 701 : Locaux contenant une baignoire ou une douche ; • section 771 : Locaux d'habitation ; • section 772 : Parties communes et services généraux des immeubles collectifs d'habitation ; • et dans le Guide UTE C 15-520, pour ce qui concerne la mise en oeuvre des canalisations. En conséquence, le présent document ne renferme plus que le Cahier des Clauses Spéciales. 1 Domaine d'application Le présent document définit les clauses administratives spéciales aux marchés d'installations électriques dans les bâtiments à usage d'habitation auxquels est applicable la norme NF C 15-100 en particulier les sections 771 et 772 1 . 1 Les travaux du lot Electricité comprennent généralement l'ensemble des installations électriques intérieures et de branchement. Le marché correspondant doit donc faire référence au présent document ainsi qu'aux textes concernant le branchement. Les installations de branchement font l'objet de la NF C 14-100 (Edition en vigueur). 2 Références normatives Ce document comporte par référence datée ou non datée des dispositions d'autres publications. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les CD-DTU V2 - Edition 150 - Décembre 2007 Document : NF P80-201-2 (DTU 70.1) (mai 1998) : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P80-201-2) 17/11/2008  2007 CSTB - Imprimé par : Page 4 sur 8 amendements ou révisions ultérieurs de l'une quelconque de ces publications ne s'appliquent à ce document que s'ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s'applique. NF C 15-100 Installations électriques à basse tension - Règles. NF P 03-001 Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. UTE C 15-520 Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Canalisations - Modes de pose - Connexions. Arrêté du 17 octobre 1973, en application du décret du 14 novembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur. Recommandation T1.89 aux maîtres d'ouvrages publics de bâtiment relative à l'établissement du schéma directeur de la qualité proposée par le groupe permanent d'étude des marchés de travaux (G.P.E.M./T.) et adoptée le 6 décembre 1989 par la section technique de la Commission Centrale des Marchés, Bulletin Officiel de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOCCRF du 27 mars 1990. 3 Consistance des travaux Les travaux d'installations électriques comprennent la fourniture et la mise en oeuvre des équipements suivants ; 3.1 Pour les locaux d'habitation • Les canalisations d'alimentation depuis les bornes de sortie du disjoncteur de branchement jusques et y compris les douilles en attente, les socles de prises de courant et les appareils de connexion fixés sur les parois des locaux ; • Les tableaux de commande, de protection et de sectionnement des circuits ; • Les conducteurs de protection et les liaisons équipotentielles ; et, sur prescription des documents particuliers du marché : • Les appareils d'éclairage munis de douilles et de lampes et de leurs auxiliaires d'alimentation ; • Les autres appareils d'utilisation (électroménagers, de chauffage électrique, etc.) ; • Pour les salles d'eau : • Les armoires de toilette incorporant des équipements électriques ; • Les appareils d'éclairage placés dans les volumes 2 et 3 (définis dans la section 701 de la norme NF C 15-100) ou susceptibles d'empiéter sur ceux-ci ; • Les équipements téléphoniques intérieurs des bâtiments individuels. 3.2 Pour les parties communes et les services généraux des immeubles collectifs et d'habitation Les tableaux, canalisations, appareils d'éclairage munis de leurs douilles, lampes et auxiliaires d'alimentation, appareillage de commande, les socles de prises de courant, etc., tels que prévus dans la section 772 de la norme NF C 15-100. 3.2.1 Pour les ascenseurs • Les canalisations depuis les tableaux généraux uploads/Ingenierie_Lourd/ pdf 8 .pdf