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Plan d’action pour la réduction des émissions atmosphériques Mesures supplément

Plan d’action pour la réduction des émissions atmosphériques Mesures supplémentaires à court et long terme visant à réduire l’exposition à l’arsenic pour les résidents du quartier Notre-Dame de Rouyn-Noranda Remis au Comité interministériel Le 15 décembre 2019 Sommaire À la demande du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), la Fonderie Horne présente un plan d’action bonifiant les efforts de réductions atmosphériques actuellement en cours en proposant des mesures à court et long terme visant à réduire davantage l’exposition à l’arsenic pour les résidents du quartier Notre-Dame de Rouyn- Noranda, localisés près des installations industrielles. La Fonderie Horne produit des anodes de cuivre avec la transformation, entre autres, des matériaux recyclables tels que des produits électroniques en fin de vie, mais surtout du concentré « complexe » contenant un mélange de cuivre, de métaux précieux (or, argent, platine, palladium, etc.) et d’autres métaux dont le plomb, le cadmium et l’arsenic. L’utilisation de ces concentrés complexes est incontournable pour assurer la viabilité de la Fonderie et la poursuite de ses opérations depuis la fermeture de la mine Noranda en 1976. Les anodes de cuivre produites sont transportées en totalité à l’affinerie de cuivre CCR, située dans l’est de Montréal, pour y subir une dernière étape de transformation et ainsi séparer le cuivre des métaux précieux. La Fonderie Horne et l’affinerie CCR sont deux usines qui sont économiquement liées et qui ne pourraient continuer d’opérer l’une sans l’autre, la première fournissant la plus grande partie des intrants de la seconde. La Fonderie Horne est un acteur économique considérable à Rouyn-Noranda, mais aussi à l’échelle de la province, soutenant près de 2 400 emplois au Québec dont 660 emplois directs permanents seulement à Rouyn-Noranda. Annuellement, l’entreprise génère près de 500 millions $ en valeur ajoutée dans la province. Avec le traitement de matières recyclées, l’entreprise contribue à l’économie circulaire et est bien positionnée pour tirer profit du potentiel nord-américain de recyclage de cuivre. En 2004, un avis interministériel constatait une augmentation importante des concentrations d’arsenic dans l’air ambiant à Rouyn-Noranda entre 1991 et 2000. Depuis la publication de l’avis, deux attestations d’assainissement ont été délivrées par le ministère responsable de l’environnement à la Fonderie Horne, exigeant chaque fois une réduction progressive de la concentration d’arsenic mesurée à la limite de propriété de la Fonderie : • 1re attestation d’assainissement 2007-2017 : seuil maximal de 200 ng/m3 • 2e attestation d’assainissement 2017-2022 (en cours) : seuil maximal de 100 ng/m3 • 3e attestation d’assainissement à venir après 2022 La Fonderie a déposé deux plans d’action pour respecter ces seuils et plusieurs travaux ont été réalisés dans le cadre de ces plans. Des données ont ensuite été prises à différentes distances par rapport à la Fonderie, afin de vérifier l’efficacité des travaux réalisés. Ces données indiquent que : • À la limite de la propriété de la Fonderie, la concentration d’arsenic a diminué, permettant d’atteindre les cibles fixées dans les attestations d’assainissement : o 2000 : 1 041 ng/m3 o 2018 : 98 ng/m3 • Les concentrations d’arsenic dans l’air ambiant diminuent en s’éloignant de la Fonderie. Par ailleurs, un dernier projet est en cours dans le cadre du 2e plan d’action : l’amélioration du captage des gaz dans le secteur des convertisseurs et des anodes. Ce projet aura un impact significatif sur les émissions atmosphériques réduisant à lui seul de 10 à 30 % les émissions d’arsenic de la Fonderie. En 2018, une étude de biosurveillance, menée par la Direction de la Santé publique de l’Abitibi- Témiscamingue (DSPAT), a mesuré pour la première fois la concentration en arsenic dans les ongles des enfants du quartier Notre-Dame. En 2005-2006, l’étude de biosurveillance avait plutôt utilisé l’urine comme biomarqueur et avait conclu qu’il n’y avait pas de surexposition à l’arsenic chez la population du quartier Notre-Dame. Les résultats de l’étude réalisée en 2018 suggèrent que la concentration en arsenic est en moyenne 3,7 fois plus élevée dans les ongles des enfants du quartier Notre-Dame comparativement à un autre groupe témoin. Bien qu’il ne soit pas possible de quantifier les risques à la santé à partir d’un niveau d’arsenic mesuré dans les ongles, comme souligné par le comité d’éthique de l’Institut National de Santé publique du Québec (INSPQ) dans un rapport1 évaluant la méthodologie proposée par la DSPAT, ces résultats ont soulevé des inquiétudes et des questionnements dans la communauté. À la suite de la publication de cette étude en septembre 2019, le ministre de l’Environnement a demandé à la Fonderie Horne de soumettre, avant le 15 décembre 2019, un nouveau plan contenant des actions supplémentaires à court et long terme afin de réduire davantage l’exposition à l’arsenic pour les résidents du quartier Notre-Dame. Ce plan d’action, préparé par la Fonderie Horne entre octobre et décembre 2019, contient au total 10 nouvelles actions. Ce plan est déposé auprès du nouveau comité interministériel ayant pour mission d’évaluer les pistes de solutions proposées, de suivre la mise en œuvre des actions et de communiquer avec la population sur l’avancement du dossier. En parallèle, la Fonderie s’est engagée à déployer ce plan d’action en collaboration avec la communauté locale, notamment par l’implication du comité de liaison récemment formé. Ce plan s’inscrit dans une démarche amorcée depuis le premier plan d’action convenu en 2006. Devant les questionnements et les préoccupations actuelles de la communauté de Rouyn- Noranda, et particulièrement les personnes résidant dans le quartier Notre-Dame, la Fonderie entend poursuivre ses efforts et trouver de nouveaux moyens à court et long terme pour réduire davantage ses émissions atmosphériques. La Fonderie Horne tient à appliquer le principe de précaution préconisé par la DSPAT et entend agir selon une approche axée sur la transparence et le dialogue avec la communauté avoisinante, l’objectif ultime étant de permettre la pérennité de la Fonderie Horne tout en assurant la santé, la sécurité et le bien-être des citoyens du quartier Notre-Dame. 1 Comité d’éthique de santé publique, « Avis sur une étude de biosurveillance dans le quartier Notre- Dame de Rouyn-Noranda », juin 2018, [En ligne] https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2427_avis_etude_biosurveillance_quartier_notr e-dame_rouyn-noranda.pdf Voici les 10 nouvelles actions contenues dans le présent plan : début fin Modernisation secteur des convertisseurs et anodes (VELOX / PHENIX) Réduction des émissions, long terme Plus de 20 % Moyen Élevé 170,7 M$ déjà débuté 2024 Augmentation de l’espace d’entreposage intérieur des concentrés Réduction des émissions, court terme Entre 0,5 et 5 % Moyen Faible 1,5 M$ 2021 2022 Réduction des poussières lors du déplacement des wagons sur le site Réduction des émissions, court terme Entre 0,5 et 5 % Moyen Faible 1 M$ 2021 2021 Pavage des voies de circulations et de l’aire de déchargement des concentrés Réduction des émissions, court terme Entre 0,5 et 5 % Moyen Faible 3 M$/3 ans 2020 2022 Réduction de la circulation des camions de livraison de concentré sur l’aire d’entreposage du déchargement. Réduction des émissions, court terme Entre 0,5 et 5 % Moyen Faible 1 M$ 2020 2020 Augmentation de la capacité de nettoyage des routes Réduction des émissions, court terme Entre 0,5 et 5 % Moyen Faible 100 000 $ 2020 récurent Amélioration des dépoussiéreurs Réduction des émissions, court terme Entre 0,5 et 5 % Faible Faible 1,5 M$/4 ans 2020 2024 Optimisation du système de contrôle intermittent Réduction des émissions, court terme Entre 0,5 et 5 % Faible Faible Nul déjà débuté récurent Projet de restauration des sols sur une base volontaire et programme de biosurveillance Réduction de l’exposition des citoyens du QND, court terme Nul Nul Moyen ND 2020 récurent Zone de transition Réduction de l’exposition des citoyens du QND, court terme Nul Moyen Élevé 5 M$ à 10 M$/3 ans déjà débuté 2022 *Ces montants sont donnés à titre indicatif et approximatifs seulement. Actions Type de projet Potentiel de réduction des émissions d’arsenic Potentiel de réduction des poussières Potentiel de réduction de l’exposition des citoyens du QND Investissement* Échéance Table des matières Introduction ..................................................................................................................................... 1 Opérations de la Fonderie Horne .................................................................................................... 2 Évolution du plan d’affaires de la Fonderie................................................................................. 2 Explication sommaire du procédé de transformation de la Fonderie ........................................ 3 Les retombées économiques de la filière cuivre au Québec ...................................................... 4 Les retombées économiques de la Fonderie Horne dans la communauté ................................. 4 Les relations avec le milieu .......................................................................................................... 5 Historique des précédents plans d’amélioration de la Fonderie Horne ......................................... 6 Premier plan d’amélioration (2006-2010) : ramener sous 200 ng/m3 ........................................ 6 Deuxième plan d’amélioration (2012-2021) : ramener sous 100 ng/m3 .................................... 8 Troisième plan d’amélioration (à partir de 2022) ..................................................................... 10 Protocole de réhabilitation des sols (2012-2020) ..................................................................... 10 État de la situation actuelle sur l’arsenic....................................................................................... 12 Données relevées par les stations d’échantillonnage ............................................................... 12 Résultats de la campagne de biosurveillance réalisée en 2018 ................................................ 15 Seuils sur l’arsenic ..................................................................................................................... 17 Plan d’action : présentation des actions à court et long terme .................................................... 19 Vue d’ensemble des actions proposées .................................................................................... 20 Fiches individuelles des projets ................................................................................................. 21 Autres actions et démarches potentielles ..................................................................................... 38 Établissement d’une zone tampon près de la Fonderie ............................................................ 38 Réalisation d’une étude de uploads/Ingenierie_Lourd/ plan-action-fonderie-horne.pdf