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1 Analyse des cadres organisationnels et missions légales des institutions impl

1 Analyse des cadres organisationnels et missions légales des institutions impliquées dans le création, l’entretien et réhabilitation des routes. I) INTRODUCTION Problématique Jadis, il était possible de parcourir en véhicule la RDCongo de Zongo à Pweto et de Boma à Goma, sur 153 209 km de routes dont près de 3000 km goudronnées. Le réseau routier congolais comprend 3500 ponts de portée de 4 à 750 m pour une longueur globale de 68 000 m, 175 bacs à moteur, à traille et à pirogues. Ce réseau est entretenu par trois services étatiques importants l’ODR (58 000 km), l’OVD (7400 km), la DVDA (87 000 km). Aujourd’hui, avec la déliquescence économique et le manque d’entretien, les transports routiers ont subi le même sort. Les routes goudronnées sont en mauvais état. Les voies de desserte agricole se sont transformées en bourbiers. Dans la zone forestière de la cuvette centrale, l’herbe a envahi certains tronçons routiers et les ponts en bois sont bouffés par les termites. Selon la constitution de 2006, le maître d’ouvrage pour les routes nationales est le Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (MITPR) au niveau national. Pour toutes les autres routes, le maître d’ouvrage se trouve au niveau provincial, dans le Ministère Provincial des Travaux Publics et Infrastructure (MPTPI). Au niveau de la maîtrise d’œuvre : - l’Office des Routes est sous tutelle du MITPR et s’occupe des routes d’intérêt général (y inclus celles en province), - l’Office des Voiries et Drainage (OVD) dépend aussi du MITPR également et s’occupe des routes urbaines, - la Direction des Voies de Desserte Agricole (DVDA) est sous la responsabilité du Ministère du Développement Rural (MINIDER), 2 1.1. Présentation du Programme et objectifs de la consultance 1.1.1 Le Programme Dans le cadre de l’appui au secteur de l’agriculture et du désenclavement décidé et mis en œuvre conjointement par le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Royaume de Belgique, les Projets PRODAT, PRODEKOR et PRODEKK, ont démarré dans les Provinces de Tshopo, Kwango, Kwilu et Kasaï Oriental. Les projets sont financés par le Royaume de Belgique et exécutés par l’Agence Belge au Développement (CTB). Un Document Technique et Financier a été élaboré avant la période de démarrage en vue d’effectuer un diagnostic socio-économique dans les provinces concernées: Kwango, Kwilu, Tshopo et Kasaï Oriental. 1.1.2 Les objectifs de la consultance Cette consultance poursuit un double objectif :  faire une analyse du cadre institutionnel et réglementaire des services de l’Etat impliqués dans le désenclavement au niveau national tels que l’office des routes (OR), l’office des voiries et drainages (OVD), la division des voies de desserte agricole (DVDA), les commissions provinciales routières (CPR), les ETD et les administrations locales le fonds d’entretien routier (FONER) etc.  déceler les goulots d’étranglement qui empêchent le secteur de bien fonctionner et qui va permettre à l’Etat congolais de : - clarifier les relations entre les différents services impliqués, - mettre en place les mécanismes de collaboration entre les différents services impliqués, - améliorer les performances de la maîtrise d’œuvre provinciale, - rationaliser le circuit de financement à tous les niveaux central et provincial  aider à concevoir une gouvernance à mettre à la disposition des utilisateurs un réseau multimodal prioritaire, durable et praticable en toute saison, comptant sur les principaux acteurs du désenclavement (services étatiques impliqués, bailleurs de fonds, prestataires de services, autres opérationnels sur le terrain national…) et qui va permettre à l’Etat congolais de : - réhabiliter un réseau multimodal de transport répondant aux priorités provinciales de développement, - entretenir ce réseau multimodal de transport par le biais de structures locales, - renforcement les capacités de la maîtrise d’ouvrage au niveau provincial, - promouvoir de bonnes pratiques dans l’utilisation du réseau. 3 1.1.3 Le rapport Le présent rapport brosse donc le tableau de la situation institutionnelle sectorielle et se structure en quatre parties et six points contenant les éléments suivants: 1) La situation institutionnelle sectorielle  Etat des lieux des missions et fonctions des acteurs étatiques concernés  Analyse des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces des acteurs étatiques concernés 2) La situation organisationnelle sectorielle  Etat des lieux des missions et fonctions des acteurs non étatiques concernés  Analyse des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces des acteurs non étatiques concernés 3) Les interventions  Inventaire des interventions des partenaires extérieurs et des acteurs non étatiques 4) Perspectives d’avenir  Propositions et recommandations II) LA SITUATION INSTITUTIONNELLE SECTORIELLE 2.1 Etat des lieux des missions et fonctions des acteurs étatiques concernés 2.1.1 Les Entités Territoriales Décentralisées (La Mairie et les communes) La constitution de la RDC en ses articles 203, alinéa 18 et 204 alinéa 18 et la Loi n°8/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces transfère les compétences et charges aux ETD en ce qui concerne 4 l’organisation des activités relatives à l’agriculture et désenclavement. C’est dans ce cadre que beaucoup de Mairies se sont dotées de services et des textes légaux (édits) concernant l’agriculture et désenclavement. Au niveau de chaque chef-lieu de province, il existe un bureau chargé d’assainissement qui a la gestion administrative des brigades de salubrité et géré par le coordonnateur provincial (chef de division) de l’environnement pour des questions techniques et appropriées. 2.1.2 L’Office des Voirie et Drainage a) Le niveau national L’ordonnance 87-331 du 16 septembre 1987 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Office des Voiries et Drainage en abrégé «O.V.D », direction technique au sein du ministère des Travaux Publics, lui a confié les missions suivantes :  Entretenir, aménager, moderniser et développer les infrastructures urbaines de voirie et de drainage  Exécuter ou faire exécuter toutes les études nécessaires à la définition, la programmation et la réalisation des travaux de voirie et de drainage des agglomérations, compatibles avec ses ressources financières, matérielles et humaines  Exécuter ou faire exécuter les travaux neufs ou d'entretien relatifs aux réseaux de voirie et de drainage des agglomérations suivant les programmes établis ou proposés par la commission routière concernée  Participer, en tant que conseil technique, à l'élaboration des plans d'urbanisme des agglomérations  Desservir les agglomérations qui demandent son intervention. Le décret n°09/48 du 3 décembre 2009 du premier ministre Muzitu Adolphe, fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office des Voiries et Drainage en sigle « OVD » dans son chapitre 3, article 4, renouvela son objet social de la manière suivante: 5  Concevoir, construire, entretenir, surveiller, aménager, moderniser et développer les infrastructures urbaines des voiries et drainage;  Exécuter ou faire exécuter les travaux neufs ou d’entretien relatifs aux réseaux des voiries et drainage des agglomérations suivant les programmes établis ou proposés par les entités Territoriales décentralisées,  Assurer et faire assurer la surveillance des travaux et des études,  Participer, en tant que Conseil Technique, à l’élaboration des plans d’urbanisme des agglomérations ;  Desservir les agglomérations qui demandent son intervention Du point de vue structure, l’OVD est doté de deux départements à savoir :  Le département technique  Le département administratif et financier En plus de ces deux départements, l’OVD est constitué de quatre départements:  une direction de programmation et planification  une direction de gestion du matériel  un secrétariat général  une inspection générale  Le département technique Il comprend quatre directions :  La direction des voiries, assainissement et environnement  La direction de contrôle et exploitation  La direction Etudes et Projets 6  La direction des projets et programmation Régime des travaux Avec la nouvelle constitution et la politique de la décentralisation, les voiries sont mises à la compétence des Provinces, c’est-à-dire des gouvernements provinciaux. A cet effet, l’Office des Voiries et Drainage, suivant son objet ci-haut, reste un outil de travail de la province. Il remplit les fonctions et prérogatives d’ingénieur conseil des gouvernements provinciaux, de Fonctionnaire Dirigeant pour le contrôle et la surveillance des travaux à travers ses Délégués à Pied d’œuvre (DPO). Travaux en régie L’OVD joue le rôle d’outil de travail de la territoriale. Il est une régie des travaux du gouvernement provincial. Sur le terrain, l’exécutif provincial définit les priorités et l’OVD à travers ses ingénieurs, évaluent les travaux et fournit les devis et les états de besoin. b) Le niveau de la direction urbaine (Kikwit) La direction urbaine en province a les mêmes tâches et responsabilités que la direction nationale telles que définies par le Journal Officiel - n° Spécial du 10 décembre 2009 et le décret n° 09/48 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public déterminent dans le chapitre 3, conformément à l’article 4. 2.1.3 L’Office des Routes Le Journal Officiel- Numéro Spécial du 10 décembre 2009 et le décret n° 09/47 du 03 décembre 2009, fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office des Routes », déterminent dans le chapitre 3 , conformément à l’article 4, l’objet de cet établissement est la gestion du réseau des route d’intérêt général et des marchés des travaux qui s’y rapportent. A ce titre, il a notamment pour mission : uploads/Ingenierie_Lourd/ premiere-mouture-partielle.pdf