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Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel Gazifère, une so

Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel Gazifère, une société Enbridge Août 2013 GI.017.502 (INT.OCT.2013) Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel 2013 1 Introduction INTRODUCTION Ce document se veut un aide-mémoire et s’adresse à toute personne physique ou morale engagée dans la planification ou effectuant des travaux à proximité de toute composante du réseau de la Compagnie. Il résume les exigences à respecter et précise les exigences techniques générales servant à protéger les installations de la Compagnie, et par le fait même, assurer la sécurité des travailleurs et du public. Les Excavateurs doivent respecter les lois et les règlements applicables à leurs activités, en plus des exigences citées dans ce document. Il est entendu que toutes les dispositions juridiques applicables au travail effectué autour des gazoducs, dont celles du chapitre II (Gaz) du Code de construction (LRQ, c. B-1.1, r. 0.01.01) et du Code de sécurité pour les travaux de construction (LRQ, c. S-2.1, r. 6), prévalent sur ce document. Les termes « canalisations de gaz », « gazoducs » et « réseau gazier » utilisés dans le présent document s’appliquent également aux réseaux de conduites principales et branchements d’immeubles de gaz naturel, ainsi que toute autre composante du réseau de distribution de gaz naturel de la Compagnie située sur un terrain public ou privé. RENSEIGNEMENTS SUR CETTE PUBLICATION Ce document est basé sur le Manuel de construction et d’entretien et le Manuel de planification, de conception et d’archives de la Compagnie, ainsi que la cinquième édition du Guide des travaux à proximité des réseaux gaziers de Gaz Métro publié en septembre 2010 (utilisé avec autorisation). 2 Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel 2013 Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel 2013 3 Table des Matières Table des Matières INTRODUCTION...........................................................................................1 RENSEIGNEMENTS SUR CETTE PUBLICATION......................................1 1.0 DÉFINITIONS.............................................................................5 2.0 EXIGENCES GÉNÉRALES. .......................................................7 2.1 Travaux à proximité des canalisations ...................................................................7 2.2 Canalisations et conduites principales vitales de l’ONE.........................................7 2.3 Vérification de l’emplacement des conduites..........................................................8 2.4 Excavation sécuritaire . ...........................................................................................8 2.5 Points de poussée axiale........................................................................................9 2.6 Support des canalisations. ......................................................................................9 2.7 Dégagement minimal entre une canalisation et d’autres structures. .....................10 2.8 Dynamitage, enfoncement de pieux et compactage. ............................................10 2.9 Endommagement d’un tuyau ou de son revêtement. ............................................11 2.10 Empiétement. ........................................................................................................11 2.11 Plantation d’arbres................................................................................................11 3.0 EXPLOITATION DE MACHINERIE LOURDE À PROXIMITÉ DES GAZODUCS.....................................................................13 3.1 Généralités. ...........................................................................................................13 3.2 Déplacement de l’équipement au-dessus de la canalisation................................13 3.3 Déplacement de l’équipement le long de la canalisation .....................................13 3.4 Restrictions d’équipement de compactage ..........................................................14 3.5 Restrictions générales concernant les charges externes des véhicules. ..............14 3.6 Dommages aux installations de la Compagnie. ....................................................15 4.0 SUPPORT DES CANALISATIONS À PROXIMITÉ DES EXCAVATIONS. ........................................................................16 4.1 Exigences minimales............................................................................................16 4.2 Support des canalisations croisant l’excavation . ..................................................16 4.3 Support des canalisations parallèles à l’excavation . ............................................18 5.0 FORAGE DIRECTIONNEL HORIZONTAL..............................21 5.1 Forage en parallèle aux canalisations. ..................................................................21 5.2 Forage croisant une canalisation de gaz..............................................................21 4 Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel 2013 Table des Matières 6.0 REMBLAYAGE.........................................................................22 7.0 EXIGENCES RELATIVES AU DYNAMITAGE.........................23 7.1 Politique................................................................................................................23 7.2 Modalités de notification.......................................................................................24 7.3 Évaluation par la Compagnie ...............................................................................25 7.4 Surveillance des eaux souterraines......................................................................26 7.5 Directives pour le dynamitage. ..............................................................................26 7.6 Opérations après le dynamitage ..........................................................................27 8.0 EXIGENCES D’ENFONCEMENT DE PIEUX OU DE COMPACTAGE. ........................................................................29 8.1 Politique................................................................................................................29 8.2 Demande d’enfoncement de pieux ou de compactage . .......................................29 8.3 Évaluation par la Compagnie................................................................................30 8.4 Lignes directrices. .................................................................................................30 8.5 Obligation poste opérationnelle d’enfoncement de pieux ou de compactage. ......33 8.6 Types de sol. .........................................................................................................35 Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel 2013 5 Définitions 1.0 DÉFINITIONS À moins d’avis contraire, les termes utilisés dans ce guide sont définis comme suit : Boutefeu – La ou les personnes chargées de la configuration des charges et du dynamitage. Compactage – Toute opération produisant des secousses qui se traduira par une augmentation potentielle de la densité du sol ou des matériaux de remblayage contrôlés. Les moyens pour augmenter la densité peuvent être statiques ou dynamiques. Compagnie – La Compagnie avec un C majuscule réfère à Enbridge Gas Distribution Inc., Enbridge Gas Nouveau-Brunswick BP, Gazifère inc., St. Lawrence Gas Company Inc., Niagara Gas Transmissions Limited, 2193914 Ltd. Dynamitage à ciel ouvert – Opération d’excavation de roc pour différents types de structures, la construction en pente pour des autoroutes ou les passages à niveau, ou des canaux (tranchées) pour l’alimentation ou la collecte d’eau. Dynamitage par chambres – Opération de forage sous le niveau du sol (généralement horizontal) dans le roc. Emprise – Lotissement légal dans lequel se situe une installation de la Compagnie. Ceci comprend, mais ne se limite pas, à une servitude, un droit de passage ou une emprise de la ville. Enfoncement de pieux – La mise en place de pieux effectuée au marteau-pilon, au vibrofonceur, par creusage à la tarière, par enfoncement, par vissage ou toute combinaison des méthodes précédentes. Entrepreneur – Un tiers qui est engagé par la Compagnie pour effectuer des travaux à son nom. Excavateur – Toute personne, Entrepreneur, association, société, organisme public ou tout autre entité qui prévoit creuser, percer, faire une tranchée, niveler, excaver, enfoncer ou briser le sol avec de l’équipement mécanique, manuel ou des explosifs à proximité d’un gazoduc ou d’une installation connexe. Gaine – Enveloppe protectrice pour une canalisation de gaz naturel. Ingénieur – Ingénieur membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec et détenteur d’un permis valide délivré par l’Ordre. 6 Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel 2013 Définitions Installations – Toute canalisation de la Compagnie (conduite principale ou branchement d’immeuble), poste de détente ou installation d’entreposage et leurs éléments connexes. ONE – Office national de l’énergie. L’ONE est un organisme fédéral indépendant créé pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité. Perturbation du sol – Activités mécaniques ou manuelles associées à l’excavation qui inclut, mais ne se limite pas, à l’hydro-excavation, au forage directionnel, au dynamitage, à l’enfonçage de pieux, au compactage, au sondage, au labour, au nivelage, au remblayage et à la pose de canalisations. Pieu – Élément de structure vertical ou légèrement incliné inséré ou construit dans le sol afin de transmettre les forces et les charges du sol naturel à la superstructure; l’élément de structure peut également être utilisé comme composante d’un système de mur de soutènement. Proximité – Distance horizontale de 30 mètres et moins de toute installation de gaz naturel de la Compagnie (hors terre ou souterraine). Requérant – Le propriétaire des travaux proposés. Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel 2013 7 Exigences générales Travaux à proximité des canalisations 2.0 EXIGENCES GÉNÉRALES 2.1 Travaux à proximité des canalisations Tous les travaux effectués à proximité des gazoducs doivent se conformer aux exigences énoncées dans ce document. Ceux-ci incluent l’exploitation d’équipement lourd au-dessus d’une canalisation et toute perturbation du sol à proximité des installations de la Compagnie. La perturbation du sol inclut, mais sans s’y limiter, l’excavation mécanique, l’excavation hydraulique, le forage directionnel, le nivelage, le dynamitage et l’enfoncement de pieux. Une localisation doit être obtenue avant tous travaux. Veuillez faire la demande de localisation au moins cinq jours ouvrables avant le début des travaux proposés à l’organisme régissant les différentes régions desservies par la Compagnie (voir Tableau 2-1 : Centre d’appels de localisation selon la région ci-dessous). Tableau 2-1 : Centre d’appels de localisation selon la région Zone Localisation Enbridge Gas Distribution inc. Ontario One Call : www.on1call.com Gazifère inc. Info-excavation : www.info-ex.com Enbridge Gas Nouveau-Brunswick EGNB : 1 800 994-2762 St. Lawrence Gas Dig Safely New York : 8-1-1 2.2 Canalisations et conduites principales vitales de l’ONE L’Office national de l’énergie (ONE) est un organisme fédéral indépendant créé pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité au Canada. Tous les travaux effectués à moins de 30 m d’une emprise d’un pipeline régie par l’ONE doivent recevoir l’approbation de la Compagnie. Cette exigence est prévue pour toutes les canalisations de l’ONE, sous la compétence de l’ONE, et suivant le Règlement de l’ONE sur le croisement de pipelines. La désignation des canalisations comme conduites principales vitales peut être sujet à changements à la discrétion de la Compagnie. Tous les travaux de perturbation du sol effectués à moins de trois mètres d’une conduite principale vitale doivent recevoir l’approbation de la Compagnie. Ceux-ci incluent tout croisement de conduites principales vitales, et ce, même si le dégagement proposé est supérieur à trois mètres. La Compagnie peut exiger qu’un Représentant soit présent sur les lieux pour tous travaux pouvant perturber le sol à proximité d’une conduite principale vitale et ce, aux frais de l’Excavateur. Les conduites principales vitales (CPV) et celles régies par l’ONE seront identifiées à l’aide de localisations. Dans ce document, les considérations spéciales concernant les conduites principales vitales et celles régies par l’ONE seront misent en évidence par ONE et CPV. 8 Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel 2013 Exigences générales Vérification de l’emplacement des conduites 2.3 uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-des-travaux-a-proximite-des-installations-de-gaz-naturel.pdf