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CLE STYLE ET LÉ' LOQUENCE JUDICIAIRES C CRAYMOND LINDON LE STYLE ET LÉ' LOQUENCE JUDICIAIRES ÉDITIONS ALBIN MICHEL RUE HUYGHENS PARIS XIVe C ? Éditions Albin Michel CPREMIÈRE PARTIE LE STYLE JUDICIAIRE C CCHAPITRE PREMIER LA LANGUE JUDICIAIRE La langue ju

CLE STYLE ET LÉ' LOQUENCE JUDICIAIRES C CRAYMOND LINDON LE STYLE ET LÉ' LOQUENCE JUDICIAIRES ÉDITIONS ALBIN MICHEL RUE HUYGHENS PARIS XIVe C ? Éditions Albin Michel CPREMIÈRE PARTIE LE STYLE JUDICIAIRE C CCHAPITRE PREMIER LA LANGUE JUDICIAIRE La langue judiciaire a dans l'opinion publique mauvaise réputation C'est la langue de Brid'oison Farcie de termes archa? ques émaillée de formules latines et scandée de ces attendus que la répétition ne dépouille pas au contraire de leur caractère rébarbatif elle rebute Ajoutez à cela l'aspect des actes d'huissier leur couleur bleue dont la seule évocation est pleine de menaces leur disposition calligraphique sans blancs sans aération sans ponctuation parfois et on comprend qu'ils soient quali ?és de grimoires A La langue des codes Cependant pour une très large part ce ne sont pas les juges les hommes de loi avoués notaires huissiers qui sont responsables des défauts de ce langage c'est la Loi CNos codes en e ?et sont pleins de termes et d'expressions auxquels le profane ne comprend goutte mais dont le sens juridique est bien déterminé et le praticien est bien obligé de les utiliser s'il veut être entendu des juges de même que ceux-ci chargés d'appliquer la Loi doivent en respecter la teneur Dans le Code civil les exemples sont nombreux de ce vocabulaire technique la possession d'état en matière de ?liation les vues droites et obliques les servitudes continues ou discontinues en matière de propriété sont des formules au sens assez vague pour le vulgaire mais irremplaçables pour le juriste C'est ce même Code qui en matière de contrats impose l'usage de synallagmatique ? d aornt ne u n sednes dcéotemrmminuétatifau ?x amrto ts d olqu ?i art et acte authentique ? art C'est dans le Code civil encore ainsi que dans le Code rural qu'on trouve pour les diverses sortes de louage les expressions de bail emphytéotique ? de bail à cheptel ? ou à domaine congéable ? sans parler du bail à colonage partiaire ? et du bail à complant ? Parfois la technicité est anatomique comme dans l'article du Code civil qui fait assister la veuve enceinte d'un curateur au ventre ? Et l'on pourrait sans peine allonger cette liste CIl arrive même parfois que le sens d'un mot dans le Code se trouve di ?érent du sens de ce même mot dans le langage courant ou même lui soit contraire C'est le cas du vocable arrhes ? Dans l'esprit de commerçants qui demandent que pour toute commande il soit laissé des arrhes ? et en tout cas dans l'esprit du client qui les laisse il s'agit seulement d'un acompte qui en particulier sera restitué par le fournisseur en cas d'inexécution de la commande Mais pour le Code civil art le versement d'arrhes oblige celui qui les a reçues et qui n'exécute pas son obligation à restituer le double C'est surtout dans le Code de procédure civile que l'héritage des temps anciens est le plus apparent La table des matières est éloquente o? l'on