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Master I : Equipement de l’habitat / Structure 2018/2019 Ethique, déontologie e

Master I : Equipement de l’habitat / Structure 2018/2019 Ethique, déontologie et propriété intellectuelle Ens. Ouarda MANSOURI 1 Cours 05. Propriété intellectuelle I-Fondamentaux de la propriété intellectuelle 1.définition : L’expression « propriété intellectuelle » désigne les œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets : - La propriété industrielle : qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, et les indications géographiques. - Le droit d’auteur : qui s’applique aux œuvres littéraires (telles que romans, poèmes et pièces de théâtre), aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques (telles que dessins, peintures, photographies et sculptures), aux œuvres d’architecture ainsi que les programmes d’ordinateur, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques. 2.Règles de citation des références Il est essentiel de noter correctement les sources que vous avez utilisées pour effectuer un travail de recherche. Cette bibliographie doit figurer à la fin de tout travail de recherche par ordre alphabétique d’auteurs. Voici comment vous pouvez procéder, selon le type de source que vous avez sous les yeux. Il est préférable que vous groupiez les sources du même type ; créez pour cela des divisions : par exemple, indiquez d’abord toutes les monographies, puis les ouvrages collectifs, et enfin, les sources issues du Net, en les séparant par un espace et en les introduisant par un titre. Ouvrages : -Le nom de l’auteur en majuscules et en gras suivi de la première lettre du prénom. -Le titre de l’ouvrage en italiques entre deux guillemets -La maison d'édition -Le lieu et la date d’édition Exemple: HUFTY.A, « Introduction à la climatologie », ed. Les presses de l’université Laval, 2001. Articles scientifiques -Le nom et la première lettre du prénom en majuscules et en gras. -Le titre de l’article entre guillemets et en ilallique. -Le nom de la revue ou du journal. -Le numéro du volume, le mois, l’année de la publication ainsi que les pages de début et de fin de l’article. Master I : Equipement de l’habitat / Structure 2018/2019 Ethique, déontologie et propriété intellectuelle Ens. Ouarda MANSOURI 2 Exemple: ALI-TOUDERT.F, « Effects of asymetry, galleries, overhanging façades and vegetation on thermal comfort in urban street canyon », Solar energy 14 (2006) 94-108. Communications dans un congrès -Le nom et la première lettre du prénom en majuscules et en gras. -Le titre de l’article entre guillemets et en ilallique. -L’identification du congrès. -Le lieu du congrès. -La date du congrès. Exemple: SANTAMOURIS.Mathéos, “The role of materials. Impact on the temperature regime of cities”, Ec-AseanEnergy Facility (EAEF), Singapore, 2006. Mémoires et thèses : -Le nom et la première lettre du prénom en majuscules et en gras.(le prénom en entier) -Le titre de l’article entre guillemets et en ilallique. -Préciser si c’est un mémoire ou une thèse -Nom de l’univerté -L’année Exemple:BOURBIA.Fatiha, « Building cluster and shading in hot dru climate», thèse de doctorat, university of reading, 1999. Un cas particulier: les références tirées d’Internet Tout document provenant d’Internet et utilisé dans un travail de synthèse doit être référencé dans la bibliographie. Voici les consignes à suivre pour rédiger une référence Internet : • Adresse URL (Uniform Resource Locator). • Titre principal du document. • Nom de l’auteur ou de l’institution. • Date de mise à jour du site si elle est indiquée La recherche du nom de l’auteur ou de l’institution est importante ; en effet, ce qui est vrai pour toute source d’informations l’est a fortiori pour les informations récoltées sur Internet. Exemple : Http://www.esru.strath.ac.uk/Reference/concepts/thermalcomfort.htm, Dernière mise à jour le 01/01/2005 II.Droit d’auteur 1.Droit d’auteur dans l’environnement numérique L’environnement numérique est un espace structuré par des instruments technologiques divers, permettant aux usagers d’accéder à des ressources et à des services numériques présents sur les machines (ordinateurs, tablettes, smartphones) ou en ligne. Dans cet environnement, l’information est réduite à une série de nombres binaires, stockée sur des disques numériques occupant peu de place et facilement utilisable. Le numérique offre ainsi une facilité inégalée de conservation, de consultation, de reproduction et de modification. Master I : Equipement de l’habitat / Structure 2018/2019 Ethique, déontologie et propriété intellectuelle Ens. Ouarda MANSOURI 3 Or, la numérisation et la circulation des œuvres sur les réseaux tels qu'Internet permettent comme on sait une copie rapide, de très bonne qualité et à très faible coût, ainsi qu'une communication des œuvres ainsi copiées à un très grand nombre de personnes au mépris des frontières. Les œuvres numérisées sont en outre facilement modifiées, voire manipulées, ce qui constitue autant de menaces potentielles pour le droit moral des auteurs. Il n'est pas étonnant dès lors que le droit d'auteur soit l'un des premiers domaines qui ait suscité l'attention de la communauté internationale à la recherche d’un équilibre entre l’auteur et la société. En effet, tout régime de droit d'auteur doit accorder le monopole au créateur sur la base d'un compromis entre intérêts des auteurs et intérêts de la société qui exige la libre circulation des idées, des informations et des échanges commerciaux, quoique l’environnement numérique, et plus particulièrement le réseau internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir. a-Droit d’auteur des bases de données : *Définition d’une base de donnée : Une base de données (en anglais database), est un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. *Protection juridique des bases de données Les bases de données sont protégeables par un titre de propriété intellectuelle. Elles peuvent en effet, être protégées de 2 façons différentes : au titre du droit d’auteur et à celui de la Protection des producteurs. -La protection par le droit d’auteur - Le droit d’auteur s'applique au contenant de la base de données, c'est-à-dire à sa structure, à la manière dont les données sont disposées et classées (mise en page, présentation, formulaire d'extraction spécifique). L'information elle-même (donnée brute) n'est pas concernée par ce droit. - Le droit d'auteur protège la base de données à condition qu’elle soit originale, c’est-à-dire que, par le choix ou la disposition des matières, elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur. - La protection dure 70 ans à partir du décès de l'auteur. - L’auteur de la base de données a le droit d’en interdire la reproduction (par exemple, si quelqu’un développe une base de données concurrente sur le même Master I : Equipement de l’habitat / Structure 2018/2019 Ethique, déontologie et propriété intellectuelle Ens. Ouarda MANSOURI 4 squelette), la communication au public, la distribution, le prêt et la location, il a aussi un droit moral sur la base de données. -La protection du producteur de la base de données - Cette protection est destinée spécifiquement aux producteurs de base de données - Ce droit spécifique protège le contenu de la base de données. - La condition requise pour bénéficier de la protection est un investissement substantiel dans la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de cette base. - Le producteur peut interdire l’extraction du contenu de la base, à condition que cette extraction soit qualitativement ou quantitativement substantielle. Il peut également interdire la réutilisation du contenu de la base de données. Le producteur peut également interdire la mise du contenu de la base de données à la disposition du public. - Le droit du producteur de la base de données naît à l’achèvement de celle-ci et expire quinze ans après. b.Droit d’auteur des logiciels : *Définition de Logiciel : En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d'instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées par la machine, ordonne son fonctionnement et lui procure ainsi son utilité fonctionnelle. Les séquences d'instructions appelées " programmes " ainsi que les données du logiciel sont ordinairement structurées en fichiers. - Le logiciel est protégé par le droit d’auteur. - Pour que le logiciel bénéficie de la protection par le droit d’auteur, il doit être une « œuvre de l’esprit » pour reprendre la terminologie du droit d’auteur. On explique classiquement que ce qui est protégé, ce n’est pas l’idée, mais sa mise en forme. - Pour que le logiciel soit protégé par le droit d’auteur, il doit être original. Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d’un effort personnalisé allant au- delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante. - la protection par le droit d’auteur ne nécessite aucun formalisme préalable. - La durée de la protection est de 70 ans à compter du décès de l’auteur ou à compter de la date à laquelle le logiciel a été rendu accessible au public. Master I : Equipement de l’habitat / Structure 2018/2019 Ethique, déontologie et propriété intellectuelle Ens. Ouarda MANSOURI 5 2.Droit d’auteur dans l’internet et le commerce électronique a-Droit des noms de domaine : *Définition : Chaque uploads/Litterature/ cours-5-propriete-intellectuelle.pdf