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COMPTABILITE IFRS Master 1 - CCA 2016 - 2017 INTRODUCTION Bienvenue au séminair

COMPTABILITE IFRS Master 1 - CCA 2016 - 2017 INTRODUCTION Bienvenue au séminaire « COMPTABILITE IFRS » • Otmane QUABIL - Email: Otmane.quabil@gmail.com Première journée 1. Tour de table 2. Objectifs du séminaire et thèmes à traiter 3. Méthodologie de travail Tour de table des participants • Nom, Prénom • Formation antérieure (le cas échéant) • Stages effectués • Orientation souhaitée après HEM • Attentes particulières pour le séminaire • Autres informations utiles Première journée 1. Tour de table 2. Objectifs du séminaire et thèmes à traiter 3. Méthodologie de travail Objectifs du séminaire • Initier les participants au monde de l’entreprise et aux attentes du marché • Identifier et comprendre les principaux impacts et enjeux des normes consacrées d'abord aux principes de reconnaissance, de comptabilisation, d'évaluation et de dépréciation des immobilisations. • Etre capable de lire, comprendre et analyser des états financiers consolidés établis en normes IFRS • Contribuer efficacement à la préparation des données financières • Maîtriser pleinement les incidences des décisions sur les états financiers • Se préparer à une transition vers le référentiel IFRS Thèmes à traiter • Norme IAS 16 - Immobilisations corporelles, approche par composant et amortissement • Norme IAS 38 - Immobilisations incorporelles • Norme IAS 36 - Dépréciations des actifs • Norme IAS 17 - Contrats de location • Norme IAS 40 - Immeubles de placement • Norme IAS 2 - Stocks • Norme IFRS 3 – Regroupement d’entreprises Première journée 1. Tour de table 2. Objectifs du séminaire et thèmes à traiter 3. Méthodologie de travail Méthodologie de travail • Projection de slides • Cas pratiques • Présentations faites par les participants sur des thématiques variées • Echange sous forme de questions / Réponses • Synthèse Thèmes d’exposés* • IAS 1 - Présentation des états financiers • IAS 8 - Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs • IAS 36 - Dépréciations des actifs • IAS 17 - Contrats de location • IAS 40 - Immeubles de placement • IAS 2 - Stocks • IFRS 3 - Regroupement d’entreprises * Présentations d’environ 40 minutes Notation • Assiduité 10% • Participation 10% • Exposé 25% • Examen final 55% Bibliographie OUVRAGES DE REFERENCE : • Maîtriser les IFRS (2014), O. Dandon et L. Didelot, Groupe revue fiduciaire. • Les normes comptables internationales (IFRS/IAS) (2012), B. Raffournier, Economica. • Code IFRS 2014 : Normes et Interprétations (2014), Groupe revue fiduciaire. OUVRAGES COMPLEMENTAIRES • L’essentiel des IFRS : Principales divergences entre règles françaises et IFRS (2013), PwC, Éditions Francis Lefebvre. • IFRS pour PME (2009), PWC, Editions Francis Lefebvre. • IFRS : Les pratiques des grands groupes européens (2008), Ernst and Young, cpc. INTRODUCTION Information comptable et financière et cadre légal • Il existe au Maroc quatre plans comptables différents : – Plan Comptable Général (PCG), – Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC), – Plan comptable des assurances, – Plan comptable secteur immobilier (PCSI). • Les états financiers sont établis sous la responsabilité des organes de gestion et sont certifiés, le cas échéant, par un commissaire aux comptes • La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) est obligatoire pour les sociétés anonymes. Cette nomination est du ressort de l’Assemblée générale des actionnaires. • Cas particulier des banques et assurances (APE) : 2 CAC. Information comptable et financière et cadre légal Référentiel IFRS : L’application des normes IFRS est devenue obligatoire en Europe dès janvier 2005 pour les comptes consolidés des sociétés de l’Union Européenne cotées sur un marché réglementé. Au Maroc, les entreprises devaient faire face à deux grandes échéances importantes: ▫La première concerne les entreprises cotées sur la bourse de Casablanca qui pouvaient publier leurs premiers jeux de comptes consolidés en IFRS à partir du 1er janvier 2007, ▫La deuxième échéance réglementaire concerne les établissements de crédit soumis à la réglementation de Bank Al-Maghrib qui devaient établir leurs états financiers en IFRS à partir du 1er janvier 2008. Le nouveau référentiel IFRS est obligatoire pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés cotées. Information comptable et financière et cadre légal Référentiel IFRS : Les deux échéances, CDVM et BAM, constituent des dates butoirs, ce qui n’empêche pas tout établissement ayant déjà finalisé son projet de transition comptable d’anticiper sa communication financière en IFRS. Bien que les normes IFRS soient désormais obligatoires pour les comptes consolidés, le référentiel comptable local continuera de servir de référence pour l’établissement des comptes sociaux : ▫Forte connexion existant entre la comptabilité et la fiscalité ▫Le référentiel local continuera de servir de référence pour la détermination du niveau des dividendes à verser. Information comptable et financière et cadre légal • Le législateur stipule dans le paragraphe D (page 13) du code générale de normalisation comptable, parmi les livres et supports comptables, l’existence d’un manuel de procédures pour toutes les entreprises dès qu’il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. • Toutefois, l’article 4 de la loi comptable N° 9-88 du 25 décembre 1988 relative aux obligations comptables des commerçants dispose que « les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires est supérieur à sept millions cinq cents milles dirhams doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de l’entreprise ». Information comptable et financière et cadre légal Objectif du manuel de procédures comptables :  Formalisation des consignes, des procédures et des instructions comptables applicables à l’ensemble des opérations et des relations entre les unités qui les accomplissent  Standardisation des procédures écrites Information et formation :  Améliorer le niveau de communication grâce à la compréhension des circuits d’information  Améliorer l’efficacité du travail du personnel comptable en décrivant clairement leur rôle et leurs tâches et en mettant à leur disposition un référentiel cadre (assimilé également à une aide mémoire)  Renforcer le contrôle interne Place des systèmes d’information dans la production de l’information financière Les systèmes d’information doivent être couverts par les diligences d’audit, interne et externe. Ils ne peuvent pas être dissociés des évolutions futures et de l’attention accrue à porter par les dirigeants et les organes de contrôle aux risques opérationnels. L’audit des systèmes d’information vise à enrichir l’opinion de l’auditeur à travers l’évaluation des risques sur les points suivants : Fiabilité, exhaustivité, intégrité, piste d’audit, sécurité et continuité des traitements informatiques Qualité globale du cheminement des données et de leur traitement par les systèmes Fonctionnement des systèmes d’information, application des procédures d’exploitation, gestion des projets, gestion des sécurités et des risques spécifiques liés à un environnement informatisé. Normes IAS/IFRS: Contexte européen Une stratégie européenne… • Volonté de l’Union européenne de créer un marché unique de capitaux: ▫Prospectus unique pour les émetteurs ▫Définition harmonisée des règles d’appel public à l’épargne ▫Harmonisation des règles de publicité ▫Réduction des délais de publication des comptes ▫Publication des comptes semestriels et de situations trimestrielles ▫Adoption de règles comptables communes UN OBJECTIF RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA COMPARABILITE DE L’INFORMATION FINANCIERE Calendrier d’application des normes en Europe • Le règlement européen qui impose l’utilisation des normes de l’IASB pour les comptes consolidés des groupes européens cotés a été adopté le 7 juin 2002 par le Conseil et le 19 juillet 2002 par le Parlement (Publié au journal officiel le 11 septembre 2002). Sociétés dont les actions sont cotées Sociétés dont les obligations sont cotées Autres sociétés Comptes consolidés IAS/IFRS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 IAS/IFRS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 Option laissée aux Etats membres de reporter le délai au 1er janvier 2007 Option laissée aux Etats membres d’autoriser ou d’obliger l’utilisation des IAS/IFRS Comptes individuels Option laissée aux Etats membres d’autoriser ou d’obliger l’utilisation des IAS/IFRS Option laissée aux Etats membres d ’ autoriser ou d’obliger l’utilisation des IAS/IFRS Option laissée aux Etats membres d’autoriser ou d’obliger l’utilisation des IAS/IFRS 1 Étude préalable Étude des questions comptables sur un sujet précis Commentaire de l’étude Projet de déclaration de principe Commentaire de la déclaration de principe Approbation de la déclaration Déclaration de principe Commentaire de l’exposé sondage Projet d ’exposé sondage Approbation de l’exposé sondage Publication de l’exposé sondage 2 Consultation Projet de norme comptable internationale Approbation du projet Publication de la norme 3 Rédaction et publication de la norme Le mécanisme d’élaboration des normes Qui fait quoi? Le coin du normalisateur IASB Commission européenne Les normes IAS ne sont pas des normes européennes Normes IAS Accounting Reporting Committee EFRAG 24 Qui fait quoi? Le coin des normalisateurs • IASB ▫ Elabore les normes comptables internationales (IAS pour les normes existantes, IFRS pour les normes à venir) ▫ Publie des interprétations (SIC pour les interprétations existantes, IFRIC pour les interprétations à venir) • Commission européenne : ▫ Niveau technique : EFRAG Conseille la commission européenne sur l’approbation des normes Participe aux débats comptables internationaux ▫ Niveau politique : Comité de la réglementation comptable (CRC ou ARC) Propose l ’ adoption des normes comptables à la Commission européenne Le processus d’adoption des normes par l’Europe DECISION PUBLICATION APPLICATION CONSULTATION MECANISME EUROPEEN NORMALISATION INTERNATIONALE Publication uploads/Litterature/ cours-ifrs-m1-cca.pdf