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Votre régime d’assurance collective Fière alliée de ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D'ÉTABL

Votre régime d’assurance collective Fière alliée de ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D'ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES Police no Q178 Votre régime d'assurance collective ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D'ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES Police no Q178 Assureur : Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie Le présent document fait partie intégrante de l'attestation d'assurance. Il constitue un résumé de la police d'assurance collective qui a pris effet le 15 août 2004. Seule la police d'assurance collective peut servir à trancher les questions d'ordre juridique. Cette version électronique de la brochure a été mise à jour le 1er février 2019. Veuillez prendre note que cette version électronique est mise à jour plus régulièrement que la version imprimée de votre brochure. Des divergences peuvent donc apparaître entre les deux documents. TABLE DES MATIÈRES ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS .................................................. 1 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 2 DESCRIPTION DES GARANTIES ........................................................ 4 GARANTIE DE BASE ............................................................................... 4 GARANTIE COMPLÉMENTAIRE ..................................................... 11 EXCLUSIONS ........................................................................................... 13 ÉTATS DE SANTÉ PRÉEXISTANTS ................................................. 14 OFFRE D’ASSURANCE VISITEURS AU CANADA ....................... 16 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.............................................................. 18 DÉFINITIONS .......................................................................................... 18 ADMISSIBILITÉ ...................................................................................... 19 PARTICIPATION .................................................................................... 19 PRISE D’EFFET DE L’ASSURANCE ................................................. 19 ÉTENDUE DE LA PROTECTION ....................................................... 20 CESSATION DE L’ASSURANCE ........................................................ 20 COORDINATION DES PRESTATIONS ............................................ 21 LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION ........................................... 21 DEMANDE DE PRESTATIONS ........................................................... 21 ASSISTANCE INFO ACCÈS-SANTÉ .................................................. 23 1 ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS  Université Laval  Université de Montréal • École Polytechnique  Université de Sherbrooke  Université du Québec • Université du Québec à Montréal • Université du Québec à Trois-Rivières • Université du Québec à Chicoutimi • Université du Québec à Rimouski • Université du Québec en Outaouais • Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue • Institut national de la recherche scientifique • École nationale d'administration publique • École de technologie supérieure • Télé-université 2 RAPPEL IMPORTANT En cas d'urgence médicale ou d'hospitalisation aux États-Unis seulement, vous devez communiquer avec le service d’assistance- voyage « Assistel » dans les 48 heures qui suivent l'hospitalisation au numéro suivant : 1 800 465-6390 La cessation de l’assurance durant le programme d’étude (au cours de toute session) entraîne la perte de l’admissibilité à l’assurance. En conséquence, un étudiant désirant par la suite adhérer de nouveau à l’assurance sera assujetti à la disposition ÉTATS DE SANTÉ PRÉEXISTANTS et aux limitations s’appliquant aux états de santé préexistants. GÉNÉRALITÉS Lorsqu'un adhérent engage des frais pour lui-même à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une grossesse, il a droit au remboursement des frais admissibles engagés à cet égard, sous réserve des modalités prévues aux DISPOSITIONS GÉNÉRALES et des dispositions suivantes : Le montant de remboursement par adhérent est sujet à un maximum viager de 700 000 $. Les frais couverts en vertu des présentes garanties sont ceux qui s’appliquent à des fournitures, soins ou services prescrits par un médecin et qui sont nécessaires au traitement de l’adhérent. Les fournitures doivent être acquises et les soins ou services dispensés alors que le présent contrat est en vigueur. Les frais relatifs aux soins, services et fournitures couverts doivent être conformes aux normes raisonnables et habituelles de la pratique courante des professions de la santé en cause. 3 Concernant les professionnels de la santé, seuls sont couverts les frais engagés pour des soins ou des traitements dispensés par un professionnel de la santé qui est membre en règle de la corporation professionnelle pertinente aux soins ou traitements en cause, ou à défaut de l’existence d’une telle corporation, de l’association professionnelle pertinente reconnue par l’assureur. Le professionnel ne doit pas habiter ordinairement dans la résidence de l’adhérent ni être parent avec lui. Sauf pour un médecin et un infirmier à l’hôpital, un seul traitement ou une seule consultation par jour, par le même professionnel, est couvert pour le même adhérent. 4 DESCRIPTION DES GARANTIES GARANTIE DE BASE Médicaments Les premiers 3 750 $ de frais admissibles de médicaments engagés au cours d'une même année d'assurance sont remboursés à 80 % et l'excédent à 100 %, sans franchise. a) Les médicaments et autres produits que le Régime général d'assurance médicaments du gouvernement du Québec couvrirait à l'égard des adhérents s'ils n'étaient pas couverts en vertu d'une assurance collective et qui sont fournis par un pharmacien, ou par un médecin là où il n’y a pas de pharmacien. b) Les médicaments prescrits en cours de traitement ne doivent en aucun cas excéder la quantité nécessaire pour un mois. c) À moins d'être couverts en vertu du Régime général d'assurance médicaments du gouvernement du Québec, certains médicaments prescrits par un médecin ne sont pas remboursables, dont : produits en vente libre; vitamines, minéraux; médicaments pour enrayer l'habitude du tabac; produits utilisés à des fins esthétiques, cosmétiques ou d'hygiène corporelle; substances ou médicaments utilisés ou administrés à titre préventif; médicaments de nature expérimentale ou obtenus en vertu du programme fédéral de médicaments d'urgence; produits homéopathiques ou dits naturels; suppléments diététiques servant à compléter ou à remplacer l'alimentation; écrans solaires; médicaments servant à traiter l'infertilité ou servant à l'insémination artificielle ou à la fécondation in vitro; hormones de croissance; injections sclérosantes. 5 Autres frais admissibles Les autres frais admissibles de la garantie de base sont remboursés à 100 %, sans franchise. a) Frais hospitaliers Les frais engagés lors d'un séjour à l'hôpital, jusqu'à concurrence du tarif d'une salle commune, selon le barème applicable aux citoyens étrangers, y compris tous les frais médicaux pertinents, jusqu'à concurrence de 60 jours par maladie ou blessure, par année d'assurance. Toutefois, en cas de maladie mentale, les frais lors d'un séjour à l'hôpital sont couverts jusqu'à concurrence de 30 jours par année d'assurance, que le séjour ait lieu ou non dans une unité psychiatrique. En cas d'hospitalisation ou de chirurgie non urgentes, une autorisation préalable de l'assureur est toujours requise. En cas d'urgence, la personne assurée doit communiquer avec l'assureur dès qu'elle est en mesure de le faire. Les frais engagés pour un traitement comme patient externe à un hôpital. b) Médecins Les honoraires de médecins ou chirurgiens, jusqu'à concurrence du montant prévu au Manuel des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes, tel que publié par le régime gouvernemental d'assurance maladie de la province de résidence de l'adhérent. c) Psychiatrie En l'absence d'hospitalisation, les frais pour le traitement de problèmes psychiatriques, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par adhérent, par année d'assurance. 6 d) Examen de la vue Les frais d’examen par un optométriste ou ophtalmologiste licencié, jusqu'à concurrence de 75 $ par adhérent, par année d'assurance. e) Maternité Les frais raisonnables engagés relatifs à une grossesse et toute complication s'y rattachant, ou à un accouchement, y compris une césarienne et les frais hospitaliers pour la pouponnière. Les frais raisonnables engagés pour des soins de néonatologie qui sont médicalement nécessaires pour l’enfant, à condition que l’adhérente communique avec l’assureur à cet effet dans les 10 jours suivant la date de l’accouchement. Les frais pour les soins de néonatologie et les frais hospitaliers pour la pouponnière sont couverts pendant un maximum global de 40 jours suivant la date de l’accouchement. Si l'adhérente n'était pas assurée en vertu d'une garantie semblable au Canada au cours de l'année précédant son adhésion à la présente assurance, les frais relatifs à sa grossesse ne seront couverts que si l'accouchement est prévu plus de 30 semaines après son adhésion. Cette restriction ne s'applique pas en cas d'avortement spontané ou d'accouchement prématuré si l'enfant a été conçu dans les six semaines précédant ou suivant la date d'adhésion. Les frais d'avortement thérapeutique pratiqué par un médecin et les frais reliés à une interruption volontaire de grossesse, soit un avortement médical ou un avortement chirurgical, pratiquée par un médecin selon les critères d’admissibilité de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Il est recommandé de se munir d’une assurance médicale pour l’enfant avant sa naissance. f) Radiologie et examens de laboratoire Les frais raisonnables et habituels pour les radiographies et les examens de laboratoire à des fins diagnostiques. 7 Pour un examen sanguin spécifique ou un examen radiologique spécifique, tel que scanner, résonance magnétique, taco, mammographie, il est obligatoire, avant d'engager ces frais, d'obtenir l'autorisation de l'assureur. g) Ambulance Les frais raisonnables et habituels de transport par ambulance licenciée du lieu de l'accident ou de la maladie à l'hôpital le plus proche si la condition de l'adhérent rend impossible l'utilisation d'un autre moyen de transport. h) Soins dentaires en cas d'accident Les frais pour le traitement de blessures à des dents naturelles et saines, administré par un dentiste ou un chirurgien dentiste dans les 180 jours suivant l'accident, jusqu'à concurrence de 1 500 $ par adhérent, par année d'assurance. i) Stérilet Les frais pour les stérilets sont admissibles à un remboursement. j) Produits anesthésiants Les produits anesthésiants, jusqu’à concurrence de 50 $ par visite, ainsi que les honoraires de médecin relatifs à leur administration lors d’une intervention qui a lieu ou non à l’hôpital. k) Dialyse rénale Les frais médicaux et hospitaliers engagés pour la dialyse rénale jusqu'à concurrence d'un maximum viager de 10 000 $ par adhérent. l) VIH Les frais liés au traitement d'une infection au VIH, avec ou sans symptôme, du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), du parasida (ARC) uploads/Litterature/ e-tudiants-e-trangers-d-x27-e-tablissements-universitaires.pdf