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GENERALITES TECHNIQUES 00.05.08.51 ACTIONS Version 1 SEISME 15 novembre 2010 Le

GENERALITES TECHNIQUES 00.05.08.51 ACTIONS Version 1 SEISME 15 novembre 2010 Les zones de sismicité (décrets du 22-10-2010) page 1/3 • Origine : Direction des Techniques et des Méthodes • Auteur C. SAINTJEAN FD • Code de diffusion : XXX • Mise en réseau : 15 décembre 2010 • Fascicule annulé : Néant © 2010 SOCOTEC SOMMAIRE 1. LES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS 2 2. LES ZONES DE SISMICITÉ ET LES COMMUNES 2 3. BIBLIOGRAPHIE 3 Les zones de sismicité (décrets du 22-10-2010) 00.05.08.51 © SOCOTEC Version 1 Page 2/3 1. LES DEPARTEMENTS CONCERNES Les départements concernés par le risque sismique sont repérés sur la carte suivante (voir FIG.1). FIG.1 : CARTE DES ZONES SISMIQUES 2. LES ZONES DE SISMICITÉ ET LES COMMUNES Pour l’application des mesures de prévention du risque sismique, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante [Cf.(1)] et [Cf.(2)] : - zone 1 ; - zone 2 ; - zone 3 ; - zone 4 ; - zone 5. Les zones de sismicité (décrets du 22-10-2010) 00.05.08.51 © SOCOTEC Version 1 Page 3/3 L’appartenance d’un site donné à une zone sismique est déterminée par son rattachement à une commune. La liste des communes est donnée dans le décret n°2010-1255 du 22-10-2010 [Cf.(2)]. 3. BIBLIOGRAPHIE (1) Décret n° 2010-1254 du 22-10-2010 relatif à la Prévention du risque sismique, Premier ministre, Paris, Journal officiel du 24-10-2010 [Cf.BIB.3498-52] ; (2) Décret n° 2010-1255 du 22-10-2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, Premier ministre, Paris, Journal officiel du 24-10-2010 [Cf.BIB.3498-53]. uploads/Litterature/ en-00-05-08-51-01-generalites-techniques-actions-seisme-les-zones-de-sismicite.pdf