Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Brochure proteger ses creations

Repères Protéger ses créations Tout ce qu ? il faut savoir pour bien protéger ses créations CVous êtes à l ? origine d ? innovations de créations esthétiques d ? une nouvelle image ou d ? un nom pour votre entreprise Quels que soient votre projet et votre domaine d ? activité ce que vous inventez ou concevez mérite d ? être protégé Vous êtes designer artiste étudiant ou chercheur Votre création qu ? elle ait un caractère technique ou artistique qu ? elle ait un but commercial ou non peut faire l ? objet d ? une ou de plusieurs protections La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles Elle récompense l ? e ?ort des innovateurs en leur donnant des droits leur permettant de di ?user leurs créations dans la société en les faisant fructi ?er gr? ce à un monopole d ? exploitation pour une période déterminée Se protéger gr? ce à la propriété intellectuelle c ? est se donner les moyens d ? agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales mais c ? est aussi ? Créer de la valeur Posséder un portefeuille de brevets de marques de dessins et modèles contribue à enrichir le capital immatériel de votre entreprise et peut constituer une source de revenus tangibles cessions de brevets licences d ? exploitation ? Valoriser vos créations Facteur de reconnaissance la propriété intellectuelle est un moyen sûr de valoriser vos créations auprès des partenaires et d ? asseoir votre notoriété auprès de vos clients Si vous êtes un laboratoire elle contribue à renforcer vos liens avec le milieu industriel et à concrétiser vos recherches Stimuler votre créativité et vos innovations La propriété intellectuelle vous permet d ? évaluer le caractère novateur d ? une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives Accro? tre votre crédibilité Déposer des titres de propriété industrielle revendiquer des droits d ? auteur c ? est vous assurer une plus grande crédibilité face à vos partenaires notamment ?nanciers et concrétiser le développement de vos idées ou de vos produits Se développer sur d ? autres marchés Protéger votre création à l ? international c ? est ouvrir de nouveaux marchés pour exploiter vos produits et s ? allier de nouveaux partenaires à l ? étranger CLa propriété intellectuelle au service de vos créations La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle d ? une part et la propriété littéraire et artistique d ? autre part PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Créations techniques Brevets Certi ?cats d ? obtention végétale Topographies de semi-conducteurs Créations ornementales Dessins et modèles Signes distinctifs Marques Dénomination sociale nom commercial enseigne Noms de domaine Appellations d ? origine Indications de provenance PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Droit d ? auteur ?uvres littéraires musicales graphiques plastiques ? Logiciels Droits voisins Destinés exclusivement aux artistes-interprètes aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle Les droits de propriété industrielle s ? acquièrent en principe par un dépôt ex brevet dessin