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1 Service de la Professionnalisation Progressive Dossier suivi par : Corinne BO

1 Service de la Professionnalisation Progressive Dossier suivi par : Corinne BOITEL mail : ppm2e.efme@u-picardie.fr Tél : 03.64.26.84.42. Année universitaire : 2020 /2021 PRÉVUE DANS LE CADRE DU MODULE PROJET PROFESSIONNEL VERS LES MÉTIERS DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’ÉDUCATION (stage effectué dans le cadre de la formation initiale et en France) Vu la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et ses décrets d’application, Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels et ses décrets d’application, Vu le décret 2013-756, du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l’éducation Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et ses décrets d’application, notamment le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 et le décret 2006-1093 du 29 août 2006 ; Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 242-4-1 et L412-8 ; La présente convention intervient entre : L'Université de Picardie Jules Verne, représentée par son Président, Monsieur Mohammed BENLAHSEN, ci- après désigné "l’université" Et Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale M / Mme L’établissement scolaire adresse: Tél. : représenté(e) par le Chef d’établissement, M/Mme ci-après désigné(e) "l’organisme d’accueil" Nom et prénom du professionnel accueillant l’étudiant et M/Mme inscrit(e) en (intitulé de la formation) : adresse personnelle : tél : Mail : ci-après désigné(e) "le stagiaire" CONVENTION STAGE DÉCOUVERTE – L2S4 – EFFECTUEE DANS UN ETABLISSEMENT DU 2nd DEGRE 2 Article 1 - PROJET PÉDAGOGIQUE ET CONTENU DU STAGE 1-1 Projet, objectifs et finalités du stage Le stage en 2nde année de Licence a pour objectif de permettre à l'étudiant de découvrir des structures et dispositifs scolaires ainsi que des publics et des professionnels de l’éducation et du professorat. L’étudiant devra produire un compte-rendu écrit de ses observations. Article 2 - MODALITÉS DU STAGE 2-1 : Statut du stagiaire Le stagiaire, pendant la durée de son stage dans l’organisme d’accueil, conserve son statut d’étudiant. Il est suivi régulièrement par le responsable pédagogique de l’université. L’organisme d’accueil nomme un maître d’accueil chargé d’optimiser les conditions de réalisation du stage. 2-2 : Dates et durée Les dates du stage sont fixées dans une période entre le 08 et le 18 mars 2021. Nombre de jours de présence effective en cas de stage dans une entreprise privée, une administration ou un établissement public de l’Eta t à caractère non industriel ou commercial : 2 demi-journées à 2 journées complètes. complets. Un avenant à la convention pourra être établi en cas de modification des modalités de stage faite à la demande de l’organisme d’accueil et du stagiaire. La durée cumulée des périodes de stage ne peut dépasser six mois par année d’enseignement. La date de fin de stage ne peut être postérieure au 30 septembre de l’année en cours. Si tel était le cas, le stagiaire doit se réinscrire à l’université et une nouvelle convention doit être établie. 2-3 : Temps de présence La durée du stage s’évalue en fonction du temps de présence du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil. Elle peut se calculer en mois, semaine, jour. Le stagiaire sera présent (préciser la fréquence - ex : tous les jours, 1 semaine sur 2, tous les lundis, du … au … et du … au …). 2-4 : Lieu de stage Le stage se déroulera dans les locaux de l’organisme d’accueil à l’adresse suivante : dans le service suivant : (Option En cas de stages sur des sites multiples, préciser tous les lieux de stage ainsi que les périodes correspondant à chaque lieu : Lieu Période Lieu Période Lieu Période 2-5 : Accueil et encadrement Le suivi du stage pendant toute sa durée est assuré par sein de l'université, et par ,responsable pédagogique du stagiaire au ,maître d'accueil dans l'organisme d'accueil. 2-6 : Horaires La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil sera de (durée maximale s’il s’agit d’une entreprise privée ou publique, d’une association ou d’un EPIC). Lorsque le stage implique des conditions de travail particulières (travail de nuit, dimanche ou jours fériés, etc…) la nature et la durée de ces obligations doivent être spécifiées précisément ci-dessous : Article 3 - GRATIFICATION – AVANTAGES EN NATURE – REMBOURSEMENT DE FRAIS Aucune gratification ni aucun remboursement de frais ne sera versé à l’étudiant, la durée du stage étant dans tous les cas, inférieure à deux mois. De même, l’enseignant d’accueil qui reçoit un étudiant dans sa classe ne pourra prétendre à aucune rémunération. Le stagiaire accède aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés. 3 Article 4 - PROTECTION SOCIALE Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son système de sécurité sociale antérieur. Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre les risques accidents du travail et maladies professionnelles. Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale. Le paiement des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est assuré obligatoirement par l’Université ou le rectorat de l’académie en l’absence de rémunération ou lorsque la gratification est égale ou inférieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. C’est la CPAM du lieu du domicile du stagiaire qui est compétente en matière d’accident du travail. En cas d’accident survenant au stagiaire, soit au cours des travaux dans l’organisme d’accueil, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la CPAM en mentionnant l’Université de Picardie Jules Verne comme employeur, avec copie à l’université (n° de SIRET de l'Université Picardie Jules Verne : 19801344300017). La couverture concerne les accidents survenus : -dans l’enceinte du lieu du stage et aux heures de stage. -sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire pendant le stage et le lieu du stage. -sur le trajet aller-retour (début et fin de stage) du domicile du stagiaire habituel et le lieu de résidence pendant le stage. -dans le cadre d’une mission confiée par l’organisme d’accueil et obligatoirement sur ordre de mission. Dans tous les cas : -si le stagiaire est victime d’un accident du travail durant le stage, l’organisme d’accueil doit impérativement signaler immédiatement cet accident à l’université. -si le stagiaire remplit des missions limitées en dehors de l’organisme d’accueil ou en dehors du pays du stage, l’organisme d’accueil doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour lui fournir les assurances appropriées. Article 5 - RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES L’organisme d’accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Compagnie d’assurance du stagiaire : N° Quelle que soit la nature du stage, le stagiaire s’engage à se couvrir par un contrat d’assurance individuel accident. Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire. Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule cette utilisation et le cas échéant, s’acquitte de la prime afférente. Article 6 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE Durant son stage, le stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur qui doit être porté à sa connaissance, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme d’accueil. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’université. L’organisme d’accueil informe l’université des manquements et lui fournit le cas échéant les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage tout en respectant les dispositions détaillées à l’article 7. Article 7 - ABSENCE ET INTERRUPTION DU STAGE Toute difficulté survenue dans le déroulement du stage devra être portée à la connaissance de tous les intéressés afin d’être résolue au plus vite. 7-1 Interruption temporaire Au cours du stage, le stagiaire pourra bénéficier d’autorisations d’absence sous réserve d’accord de l’organisme d’accueil et que la durée du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée) l’organisme d’accueil doit avertir le responsable pédagogique de l’université par courrier postal ou électronique. 7-2 Interruption définitive En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, université, stagiaire) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation. En aucun cas, le stagiaire ne bénéficie de droit aux congés payés. 4 Article 8 - DEVOIR DE RÉSERVE ET CONFIDENTIALITÉ Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues, aux fins de publication ou de communication à des uploads/Litterature/ l2s4-convention-de-stage-2nd-degre.pdf