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1 EXPOSE DROIT INTERNATIONAL DE DE L’ENVIRONNEMENT MARIN THEME : LA CONVENTION

1 EXPOSE DROIT INTERNATIONAL DE DE L’ENVIRONNEMENT MARIN THEME : LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE EXPOSANT PROFESSEUR Yannick ALLADE CDT Jean Claude TIBE 2 I- SITUATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Depuis l’aube de l’ère industrielle, la diversité biologique de notre planète (c’est-à-dire, la diversité des formes de vie sur terre, appelée aussi biodiversité) disparaît à un rythme alarmant : ce rythme est estimé de 1000 à 10 000 fois plus élevé que celui qui a prévalu depuis le début de l’évolution de la vie sur terre (Groupe spécial d’experts sur la diversité biologique, 2002). Au point que l’on puisse qualifier cette catastrophe écologique de sixième extinction massive des espèces de l’histoire de la planète (la dernière, depuis la collision d’un énorme astéroïde avec notre planète il y a 65 millions d’années qui a effacé de sa surface la moitié des espèces vivantes). Les chercheurs considèrent que chaque année 2 pour 1000 espèces disparaissent alors qu’au cours de l’évolution, une espèce par an en moyenne disparaissait. Or, si à ce jour seulement quelque 1,75 millions d’espèces ont été répertoriées et officiellement dénommées, la planète en hébergerait en fait entre 15 à 90 millions selon les estimations. Quant à la reconstitution d’une espèce, elle nécessiterait de 5 à 10 millions d’années (R. Leakey et R. Lewin, 1999). Selon un dernier rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE, 2002), près d'un quart des espèces de mammifères (soit 1130) et 12 % des espèces d'oiseaux (soit 1183) sont actuellement menacées d'extinction et, selon Pimm et Brooks (1999), 50 % de celles-ci auront disparu dans 50 ans environ. Selon le rapport du PNUE, un peu moins du tiers des stocks mondiaux de poissons sont en voie d’être épuisé et 50% des fleuves de la planète sont touchés par une baisse d’eau ou de l’augmentation de la pollution. Par ailleurs, l’organisation considère que 58 % des récifs coralliens sont menacés. Au total, selon la dernière édition de la liste Rouge des espèces menacées de l’Union pour la conservation de la nature (UICN, 2000), ce sont 11 000 espèces vivantes qui pourraient disparaître dans les décennies qui viennent. L’une des grandes causes de cette érosion massive des espèces tient à la destruction ou la dégradation des écosystèmes. Ainsi, pour ce qui concerne les forêts, en particulier les forêts naturelles qui hébergent entre 50 à 80 % des espèces terrestres, elles ne couvrent plus aujourd’hui que la moitié de l’espace (3 869 millions d’hectares) qu’elles occupaient il y a 8 000 ans (Groupe spécial d’experts sur la diversité biologique, 2002), au moment où l’espèce humaine entamait son expansion, et cette moitié n’est elle-même composée que pour la moitié de forêts pas ou peu perturbées par l’homme (Institut Mondial des Ressources, 1997). Selon les données de l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO ; Situation des forêts dans le monde en 2001), 14,2 millions d’ha de forêts naturelles ont disparu tous les ans entre 1990 et 2000, soit davantage que durant la décennie précédente (13,6 millions d’ha en moyen entre 1980 et 1990). Cela équivaut approximativement à la surface des Pays-Bas (15 millions d’ha). II- CONVENTION ET VALEUR DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE La prise de conscience de cette situation alarmante par la communauté internationale ne date pas d’aujourd’hui. Elle a véritablement émergé dans les années 70 avec comme point d’orgue le Sommet de Stockholm sur l’environnement. Au cours de la décennie suivante, la 3 publication du rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « Notre avenir à tous » (1987), a beaucoup accru l’attention des décideurs et de la société civile sur cette situation. Dans le sillage de ce rapport, et sous la double impulsion de l’UICN et du PNUE, les gouvernements se sont décidés à agir en adoptant la Convention sur la diversité biologique (CDB), non sans difficulté, à Nairobi, au Kenya, en mai 1992. La CDB a été ouverte à la signature des gouvernements lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement à Rio, en juin de la même année. Au cours de la Conférence, 150 États l’ont signé (à l’exception notable des États-Unis). Les gouvernements ont ainsi reconnu que la gestion durable des ressources vivantes de la planète est l’une des questions les plus urgentes de notre temps et ont exprimé leur engagement à l’aborder collectivement. La CDB est une convention remarquable par sa portée, sa complexité et sa capacité potentielle à redéfinir la distribution des droits et des obligations des États. Elle est le premier traité global couvrant la diversité biologique sous toutes ses formes depuis les gènes et les espèces jusqu’aux écosystèmes. Elle reconnaît la nécessité d’une approche multisectorielle pour garantir la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, l’importance du partage de l’information et des technologies et les avantages qui peuvent découler de l’utilisation de ces ressources. Ce sont là, d’ailleurs, ses trois grands objectifs. Au surplus, pour la première fois dans un instrument juridique international, elle reconnaît l’importance des connaissances traditionnelles – la somme des savoirs, des innovations et des pratiques des populations locales et autochtones ayant une pertinence directe pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Depuis son adoption en 1992, 183 pays et une organisation d’intégration économique régionale (l’Union Européenne) l’ont ratifiée ou y ont autrement adhéré et elle est devenue l’un des plus importants accords internationaux. Elle a donné naissance à une grande activité sur le plan tant national qu’international et à une coordination accrue des actions intersectorielles dans et entre les pays. Elle a également permis le déblocage de fonds internationaux pour aider les pays en développement et ceux dont l’économie est en transition, principalement à partir de son mécanisme de financement, le Fonds mondial pour l’environnement (FEM). Entrée en vigueur en 1993, la Convention sur la diversité biologique a été ratifiée par la Côte d’Ivoire, depuis le 27 Février 1995 L’importance de la diversité biologique est très largement ignorée par nos sociétés. Aux yeux du public, elle se limite encore souvent à quelques espèces emblématiques telles que les tigres ou les baleines, au mieux aux autres grands mammifères et aux oiseaux. Or, la diversité biologique est pour nos sociétés une source inestimable de biens et de services. Mais ceux-ci sont loin d’être reconnus à leur juste valeur : ils sont généralement pris pour acquis car ils ne sont pas directement perceptibles ou parce que notre système économique ne leur accorde aucune valeur monétaire. Tous les grands écosystèmes de la planète – des zones marines et côtières, des eaux intérieures, des forêts, des terres arides et semi-arides ou des montagnes – fournissent les biens et services sans lesquels la vie de l’espèce humaine sur terre ne serait tout simplement pas possible. Les sociétés humaines dépendent d’innombrables biens qui ont permis leur survie et leur développement à travers leur histoire : eau, nourriture, refuge, énergie, 4 vêtements, médicaments, matériaux de construction, aromates, teintures, moyens de transport, énergie électrique et bien d’autres avantages innombrables. Or, la majorité de ces biens dépendent directement ou indirectement de l’existence présente ou passée de la diversité biologique. Les services écologiques comprennent la purification de l’air et de l’eau, la stabilisation et la modération du climat de la terre, le renouvellement de la fertilité du sol, le cycle des éléments nutritifs et la pollinisation des plantes. Or, les niveaux de plus en plus élevés de consommation des composantes de la diversité biologique – au fur et à mesure que la population humaine augmente et que la production industrielle s’étend – sont en train d’épuiser ces processus naturels. Au niveau mondial, les nouvelles attentes et les modèles de consommation non durables coexistent avec des niveaux de pauvreté injustifiables. À moins que les deux phénomènes ne soient traités de manière à ce que l’utilisation des composantes de la diversité biologique devienne durable, la biodiversité continuera à se dégrader au risque de mettre en péril la survie même d’une partie de l’espèce humaine. III- OBJECTIFS ET ACTIVITES DE LA CONVENTION Par le cadre juridique très large et très souple qu’elle propose, la CDB pourrait permette aux États d’affronter ensemble cette crise écologique. L’un de ses principaux buts, à l’instar de l’Agenda 21, adopté également à Rio, est de promouvoir le développement durable. La Convention souligne que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune de l’humanité mais reconnaît que les nations ont des droits souverains sur leurs propres ressources biologiques et qu’elles auront à résoudre la question de la primauté des priorités du développement économique et social et de l’éradication de la pauvreté. Elle reconnaît également que les causes de l’appauvrissement de la diversité biologique sont de nature diffuse et qu’elles surviennent le plus souvent comme effets secondaires d’activités économiques tels que l’agriculture, la sylviculture, la pêche, l’alimentation en eau, le transport, le développement urbain ou l’énergie. Mais ce sont surtout les activités qui visent des gains à court terme plutôt que la durabilité à long terme qui ont le plus d’impact sur la diversité biologique. Ainsi, la prise en uploads/Litterature/ expose-convention-bio-diversite.pdf