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Le légataire universel Introduction Bonjour, Lorsque vous rédigez votre testame

Le légataire universel Introduction Bonjour, Lorsque vous rédigez votre testament, vous pouvez vouloir désigner une personne qui héritera de l’ensemble de vos biens. On parle alors de légataire universel. Quels sont ses droits ? Peut-on tout lui donner ? Et comment cela fonctionne quand il y a d’autres héritiers ? Réponse avec Ingrid Kubiak. Qu'est-ce qu'un légataire universel ? Qu’est ce qu’un légataire universel ? Un légataire universel est une personne désignée par testament. En théorie, cette personne reçoit la totalité de la succession. On peut prévoir dans le testament que le légataire universel ne reçoive que la nue-propriété du patrimoine successoral. Pour rappel, quelle différence entre usufruit et nue-propriété ? L’usufruit est le droit pour une personne de conserver la jouissance d’un ou plusieurs biens et de percevoir le cas échéant les revenus de ces biens (notamment les loyers quand on a un bien locatif). Le nu-propriétaire, lui, n’a qu’un titre de propriété. Et ce sera alors au décès de l’usufruitier que le légataire universel auquel on a légué la nue- propriété, récupère la pleine propriété des biens. Les différentes formes du légataire Y’a-t-il un seul légataire universel ? On peut désigner un ou plusieurs légataires universels. Quelle est la différence entre héritier et légataire ? Un légataire est un héritier désigné par testament, il peut déjà être héritier par son lien de parenté avec le défunt ou être une personne qui n’est pas censée hériter mais le devient parce que le défunt l’a désigné dans son testament. Existe-t-il d’autres sortes de légataires ? A part le légataire universel dont on vient de parler, on peut prévoir dans son testament un légataire à titre universel qui recevra, non pas la totalité de la succession, mais une quote-part, par exemple 1/3 de la succession... On peut également vouloir simplement donner un bien, par exemple un meuble de valeur, à une autre personne qu’on appelle le légataire à titre particulier. Succession : le légataire dans un testament authentique Donc le légataire universel, lui, peut hériter de tout. Mais, au moment de la succession, comment ça se passe ? Si le défunt a désigné un héritier comme légataire universel, il pourra, lors du décès, prendre possession de l’ensemble des biens sans aucune formalité particulière. On dit qu’il a la saisine. Il est préférable que le testament soit rédigé par un notaire : c’est plus rapide et plus facile. Pas de formalités non plus pour le légataire universel désigné dans un testament authentique qui ne se trouve pas en concours avec un autre héritier, comme les enfants ou le conjoint. Succession : le légataire dans un testament olographe Mais on n’est pas toujours obligé de faire son testament chez un notaire ? Si on rédige seul son testament, la procédure est la même ? Non en principe, si le testament est un testament olographe (c’est-à-dire rédigé par le défunt lui-même), le testament devra alors être soumis au contrôle du Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession. Le juge, saisi d’une requête, va s’assurer de la régularité du testament, (c’est un contrôle de la validité apparente du testament). Si le testament est recevable, le juge rend alors une ordonnance d’envoi en possession au profit du légataire (en fait, il accepte que le légataire prenne possession des biens de la succession). Succession : le légataire en présence d'enfants Cette situation change-t-elle s’il y a des enfants ? Dans cette hypothèse, les droits du légataire universel sont plus limités. Le légataire universel n’a plus droit à la totalité de la succession, les enfants sont héritiers réservataires. Il ne faut pas qu’ils soient lésés dans leurs droits, puisque que les enfants ont une part qui leur revient de droit. Le légataire universel doit donc demander l’accord des enfants pour recevoir ses biens : on parle de délivrance du legs. La délivrance de son legs ? Oui, il s’agit pour le légataire universel de demander aux héritiers s’il peut prendre possession des biens de la succession. En principe, cette délivrance se fait à l’amiable. Dans ce cas, les héritiers acceptent le testament, et par cette démarche, les héritiers renoncent à l’attaquer ultérieurement sur les conditions de la validité du legs. Mais si les héritiers ne sont pas d’accord pour délivrer le legs ? Dans ce cas de figure, le légataire universel doit s’adresser au Tribunal de Grande Instance. Peut-on désigner un légataire universel, bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Bien sûr, mais il est nécessaire d’être précis dans sa désignation de la clause bénéficiaire. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine. uploads/Litterature/ le-legataire-universel 1 .pdf