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Le Monopole de service public et tarification Exposé sous le thème: Université

Le Monopole de service public et tarification Exposé sous le thème: Université Mohammed Premier Ecole Supérieure de Technologie Oujda Gestion Logistique Et Transport Année universitaire: 2010-2011 PLAN Introduction 1 Chapitre 1 : Monopole de transport ferroviaire I- Définition de Monopole II- Monopole de transport ferroviaire au maroc III- Présentation générale de l’ONCF IV-le rôle économique de l’ONCF IV-les activités ferroviaire 2 Chapitre 2: Fret et tarification I- Définition de fret II -Les offres fret III- tarification Bibliographie 3 Conclusion 4 L’analyse classique se fonde sur l’idée que le réseau ferroviaire est un bien collectif national possédant de forte externalités .De ce fait, il doit être administré par la puissance publique. On suppose en effet qu’un seul opérateur est responsable du réseau et qu’il œuvre, en conformité avec l’intérêt général. Alors, qui représente ce monopole au Maroc, et quelle tarif impose –t-il ? INTRODUCTION Chapitre 1 Le monopole du transport ferroviaire Définition du monopole En économie, le monopole désigne la situation d'un marché dans lequel il y a de nombreux acheteurs et un seul vendeur qui, n'ayant pas à subir la concurrence d'autres producteurs, est libre de fixer ses prix. L'acheteur peut parfois avoir la possibilité d'acquérir un produit de substitution (ex : l'avion ou la voiture face au monopole du transport ferroviaire) 5 Le monopole du transport ferroviaire au Maroc Avant 1963 la construction des voies à écartement normale à été confié a trois compagnies concessionnaires privés : -la compagnie franco -espagnole de chemins de fer de Tanger à Fès . -la compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM) -la compagnies des chemins de fer (CMO). Depuis le premier janvier 1963 , l'État a concédé l'exploitation de son réseau ferroviaire « d'intérêt général » a l’Office National des Chemins de Fer par le rachat des concessions , l’ONCF assure alors un monopole . 6 Présentation Générale De L’ONCF L’Office Nationale De Chemin de Fer est un établissement public à caractère commercial et industriel doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Parmi ses activités le pôle voyageurs et le pôle marchandises. Réseau ferroviaire : Le réseau ferroviaire marocain est de 1900KM dont 370KM à voie double,53% du linéaire étant électrifié et 900Km sont exploités en traction diesel. Ce réseau permet d'atteindre jusqu'à 160Km/h sur les axes principaux. Il se présente sous forme d'un couloir reliant Marrakech au centre et Oujda à l'Est, avec des antennes desservant le port de Tanger au détroit, et les ports de Safi et Jorf-Lasfar sur l’Atlantique. 8 CARTE FERROVIAIRE : 9 Projet en cours: Une nouvelle ligne à Grande Vitesse reliera Tanger Casa. Une liaison ferroviaire de près de 80 km est actuellement à l'étude pour relier la ville de Saïdia au réseau ferroviaire national, via Nador. LE ROLE ECONOMIQUE DE L ’ONCF le transport ferroviaire joue un rôle primordial dans le processus de développement. Il s’agit en fait d’un facteur essentiel de rapprochement des distances qui assure le trafic des voyageurs et des marchandise entre les grande villes dans de meilleures conditions, mais aussi d’un moyen de transport stratégique en matière de redynamisation des activités industrielles en reliant leurs sites aux principaux ports . 11 Les activités ferroviaires 1 - Le transport des voyageurs 2 - Transport des phosphates 3 - Le fret 12 Chapitre 2: Fret et tarification Définition du fret Le fret (freight) désigne le prix de l’affrètement ou du loyer d’un navire, d’un avion, d’un véhicule. Mais, chez l’ONCF, la gestion consiste à l’ensemble des actions qui ont pour finalité de gérer et d’optimiser,les marchandises transportées ou à transporter d’un point géographique vers un autre. En outre, à l’aval ou à l’amont après mise à disposition, pour demander au client le prix de la cargaison on utilise encore le terme « fret ». 14 Les offres Fret Caractéristiques des wagons Principaux produits transportés Produits pétroliers Charge utile moyenne 58 T Volume 68 m3 Longueur 15 m 15 Caractéristiques des wagons Principaux produits transportés Charbon Charge utile moyenne 56 T Volume 75 m3 Longueur 15,4 m 16 Caractéristiques des wagons Principaux produits transportés ciment Charge utile moyenne 60 T Volume 62 m3 Longueur 14.5 m 17 Caractéristiques des wagons Principaux produits transportés Barytine, gravettes... Charge utile moyenne 57 T Volume 41 m3 Longueur 14,86 m 18 Caractéristiques des wagons Principaux produits transportés Eau minérale, huiles alimentaires, limonades... Charge utile moyenne 21.5 T Volume 34 m3 Longueur 6,058 m 19 Caractéristiques des wagons Principaux produits transportés Sucre raffiné, carton... Charge utile moyenne 58 T Volume 95 m3 Longueur 16,52 m 20 Caractéristiques des wagons Principaux produits transportés Bois et divers Charge utile moyenne 58 T Superficie 51 m2 Longueur 18,2 m 21 La tarification du transport de marchandises par voie ferroviaire Trois critères de différenciation fondamentaux interviennent systématiquement dans la tarification des transports marchandises. • La distance de taxation • Poids chargé par wagon • Nature de la marchandises PRIX = B x D+ DF B=barème Df= droit fixe 22 A- barème: l'ONCF (Office National des Chemins de Fer) a fixé 4 barèmes de prix ( HT ) à la tonne kilométrique suivant le mode de transport adopté : transport accéléré express pour les matières périssables.... 0,404 DH/T/Km transport normal accéléré.....................................................0,364 DH/T/Km transport normal....................................................................0,312 DH/T/Km transport petite vitesse............................................................0,269 DH/T/Km transport accéléré express pour les matières périssables.... 0,404 DH/T/Km transport normal accéléré.....................................................0,364 DH/T/Km transport normal....................................................................0,312 DH/T/Km transport petite vitesse............................................................0,269 DH/T/Km 23 B- le droit fixe : Le droit fixe, prévu aux conditions générales d'application des tarifs généraux grande vitesse (GV) et petite vitesse (PV), est fixé à : 12,75 dirhams par tonne pour les expéditions par wagon complet ; 25,51 dirhams par tonne pour les expéditions de détail. 24 CONCLUSIO N Face à un marché très concurrentiel, l’Office National des Chemins de Fer met tout en œuvre pour répondre aux exigences des opérateurs économiques en attente d’un service de qualité en adéquation avec les mutations et l’évolution constante du tissu économique national. Pour l’Office National des Chemins de Fer, cela se traduit par le développement d’une véritable stratégie opérationnelle qui intègre le rail dans toute la chaîne logistique, afin de se positionner en tant qu’acteur national de référence dans le secteur de la logistique et du transport de marchandises. Bibliographie Rapport de stage de fin d’étude, Année universitaire 2008/2009. « Le réseau ferroviaire : du monopole naturel a la régionalisation » Laurent Guihéry* Merci Pour Votre Attention uploads/Litterature/ le-monopole-de-service-public-et-tarification-expose-sous-le-theme.pdf