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Manuel relatif à la réalisation pratique des passages pour piétons Sécurité rou

Manuel relatif à la réalisation pratique des passages pour piétons Sécurité routière Aménagements routiers – Passages pour piétons Centre de recherches routières www.crr.be www.brrc.be/crr/f15/f15_01e_bb1.php Rapport de synthèse Version 1 - 2010 F47/0 Rapport de synthèse F47 Introduction Introduction Jean-Pierre Van de Winckel: 010 23 65 51; jp.vandewinckel@brrc.be Avec la collaboration de: Xavier Cocu: 010 23 65 26; x.cocu@brrc.be Olivier Van Damme: 02 775 82 49; o.vandamme@brrc.be Françoise Debelle: 010 23 65 21; f.debelle@brrc.be Marc Hindrijckx: 010 23 65 12; m.hindrijckx@brrc.be Collaborations extérieures et documentations: Institut Belge pour la Sécurité Routière – IBSR, chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles Het Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken, Koning Albert II-laan 20, bus 2, 1000 Brussel Service Public de Wallonie DG01, Boulevard du Nord 8, 5000 Namur Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles Mobilité – AED rue du Progrès 80 bt 1, 1035 Bruxelles Bureau Agora sa, rue Montagne aux Anges 26, 1081 Bruxelles Le CRR est signataire de la Charte européenne de la sécurité routière 1/ Avant-propos Le manuel relatif à la réalisation pratique des passages pour piétons a pour but de guider et d’ap- porter des conseils aux gestionnaires de voiries, auteurs de projet, entreprises, dans la réalisation des passages pour piétons. Il sera progressivement constitué de feuillets traitant de différentes problématiques pertinentes (réglementation, critères d’implantation, signalisation, régime de vitesse, accessibilité, éclairage, etc.), son lecteur découvrira qu’il est abondamment illustré de cas concrets que nous rencontrons régulièrement sur le terrain. Ce travail a été réalisé non seulement sur base d’une analyse de la bibliographie spécialisée et sur l’expertise de nos spécialistes dans les différents domaines, mais également à partir d’analyses de terrain et d’informations obtenues auprès des concepteurs, gestionnaires et usagers. Nous dirigeons également les lecteurs vers d’autres sources d’informations existantes de manière à compléter nos propos et parfaire leurs connaissances. On trouvera déjà à la fin du feuillet 1 Réglemenation la Circulaire de la Ministre Durant en matière d’établissement des passages pour piétons. 2/ Les passages pour piétons Les passages pour piétons doivent être établis si leur présence contribue à améliorer la sécurité. La sécurité des piétons traversant la chaussée est primordiale, mais on retiendra cependant qu’en pratique, les passages pour piétons n’apportent jamais seuls la sécurité physique totale escomp- tée. Ils présentent toutefois pour avantage: - de rendre le piéton prioritaire dans sa traversée (dans les conditions de la loi), - d’attirer l’attention des conducteurs, - d’être simples et faciles à établir. Le public souhaite souvent des passages pour piétons dans le but d’accroître la sécurité, mais on veillera toutefois à éviter de créer des situations de «fausse sécurité». Il est souhaitable, dans cette optique, de les réserver aux endroits qui connaissent une forte fréquentation piétonnière, où la vitesse des automobilistes est réduite et où la visibilité réciproque entre usagers faibles et motorisés est assurée. La réglementation relative à leur implantation est développée dans ce manuel. Bien entendu, la mise en place de passages pour piétons doit s’incorporer dans un itinéraire pour piétons cohérent, continu et accessible à tous. Introduction 3 3/ Structure modulaire A travers nos feuillets, nous analysons plus particulièrement différentes situations pratiques et l’opportunité d’installer ou non un passage pour piétons en fonction de la réglementation et de la configuration des lieux. Dans cette optique, un feuillet traitant des critères d’implantation décrira les divers éléments qu’il y a lieu de prendre en considération dans le placement ou la modification d’un passage pour piétons. Les autres feuillets traiteront notamment de la signalisation horizon- tale et verticale à établir, des signaux lumineux, des dispositions à prendre en fonction de la vitesse autorisée et/ou pratiquée, des personnes à mobilité réduite, des mesures à prendre lors des traver- sées de lignes de tram ou pistes cyclables, des avancées de trottoirs, etc. 4/ Liste provisoire des feuillets 0. Introduction 1. Réglementation 2. Critères d’implantation 3. Modes d’implantation à hauteur des intersections 4. Signalisation horizontale 5. Signalisation verticale 6. Passages protégés par des signaux lumineux 7. Zones piétonnes et régime de vitesse 8. Traversées spécifiques de la chaussée (ligne de tram, piste cyclable) 9. Eclairage 10. Passages pour piétons adaptés aux personnes à mobilité réduite 11. Avancée des trottoirs Rapport de synthèse F47 Introduction 4 Manuel relatif à la réalisation pratique des passages pour piétons Feuillet 1 Réglementation Sécurité routière Aménagements routiers – Passages pour piétons F47/1 Centre de recherches routières www.crr.be www.brrc.be/crr/f15/f15_01e_bb1.php Rapport de synthèse Version 1 - 2009 Rapport de synthèse F47 Feuillet 1 Réglementation Jean-Pierre Van de Winckel: 010 23 65 51; jp.vandewinckel@brrc.be Xavier Cocu: 010 23 65 26; x.cocu@brrc.be Olivier Van Damme: 02 775 82 49; o.vandamme@brrc.be Note préliminaire Dans les pages qui suivent, le texte en bleu indique que le texte est extrait du code du gestionnaire – Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes. Le texte en gris indique que le texte est extrait du code de la route – Règlement général de la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (Arrêté royal du 1er décembre 1975). Jean-Pierre Van de Winckel: 010 23 65 51; jp.vandewinckel@brrc.be Xavier Cocu: 010 23 65 26; x.cocu@brrc.be Olivier Van Damme: 02 775 82 49; o.vandamme@brrc.be Le CRR est signataire de la Charte européenne de la sécurité routière 1/ Code de la route – Règlements général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique En ce qui concerne le comportement des conducteurs à l’égard des piétons, le règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique stipule notamment au sujet des passages pour piétons: «Article 24. - Interdiction de l’arrêt et du stationnement. Il est interdit de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité, notamment: 1°…. [4° sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclo- moteurs à deux roues et sur la chaussée à moins de 5 mètres en deçà de ces passages] (A.R. du 20.7.1990, art. 10; entrée en vigueur: 1.1.1991); 5°….. Soulignons que cette mesure concerne uniquement les véhicules en arrêt ou en stationnement sur la chaussée et non en dehors de celle-ci. Exemples d’un stationnement sur la chaussée: Réglementation 3 > 5 m Exemples d’un stationnement en dehors de la chaussée délimitée par un bord fictif: Dans ce dernier exemple, l’objectif du législateur d’interdire le stationnement à moins de 5 m du passage pour améliorer la visibilité piétons-automobilites n’est pas respecté. Il sera alors intéressant de matérialiser cette mesure par des aménagements physiques tels qu’une avancée de trottoir. (Voir feuillet 12 Avancées de trottoirs). Article 40.4.1. Aux endroits où la circulation est réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation, le conducteur doit, même si la circulation est ouverte dans le sens de sa marche, permettre aux piétons qui se sont engagés régulièrement sur la chaussée, d’achever la traversée à allure normale. En outre, s’il existe un passage pour piétons à ces endroits, le conducteur doit de toute manière s’arrêter en deçà du passage pour piétons lorsque la circulation est fermée dans le sens de sa marche. Article 40.4.2. [Aux endroits où la circulation n’est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation, le conducteur ne peut s’approcher d’un passage pour piétons qu’à allure modérée. Il doit céder le passage aux piétons qui y sont engagés ou sont sur le point de s’y engager.] (A.R. 14.3.1996, art. 2; entrée en vigueur: 1.4.1996). Rapport de synthèse F47 Feuillet 1 4 > 5 m Article 40.5. Le conducteur ne peut s’engager sur un passage pour piétons si l’encombre- ment de la circulation est tel qu’il serait vraisemblablement immobilisé sur ce passage. Article 42.4.1. Les piétons doivent traverser la chaussée perpendiculairement à son axe; ils ne peuvent s’y attarder, ni s’y arrêter sans nécessité. Quand il existe un passage pour piétons à une distance de moins de 30 mètres environ, les piétons sont tenus de l’emprunter. [Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité sur les trottoirs traversant tels que définis à l'article 2.40.] (A.R. 4.4.2003, art. 26; entrée en vigueur 1.1.2004)» Art. 2.40. : Le terme «trottoir» désigne la partie de la voie publique en saillie ou non par rapport à la chaussée, qui est spécifiquement aménagée pour la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique est clairement identifiable par tous les usagers. Le fait que le trottoir en saillie traverse la chaussée ne modifie pas l'affectation de celui-ci. «Article 42.4.2. Aux endroits comportant des signaux lumineux de circulation bicolores pour piétons, ceux-ci ne peuvent s’engager sur la chaussée tant que les signaux ne les y autorisent pas. Article 42.4.3. Aux endroits où la circulation est réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation sans uploads/Litterature/ manuel-pour-passage-pie-tons.pdf