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Circulaire 9mai 1985 Circulaire du mai relative au commentaire technique des décrets nos - et du décembre concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail non parue au JO Le décret no - en vertu de son article est applicable à compter du er

Circulaire du mai relative au commentaire technique des décrets nos - et du décembre concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail non parue au JO Le décret no - en vertu de son article est applicable à compter du er décembre et le décret no - en vertu de son article à compter du er décembre La présente circulaire a notamment pour but d'apporter les précisions techniques nécessaires pour que les adaptations aux prescriptions nouvelles puissent se faire en temps utile A - Décret no - du décembre Obligations des chefs d'établissement Le décret no - du décembre est pris en application de l'article L - o du Code du travail Son article er abroge la sous-section de la section première Locaux a ?ectés au travail du chapitre II Hygiène du titre III Hygiène et sécurité du livre II e partie du Code du travail intitulée Assainissement ? Son article substitue à la sous-section Aération de la même section une nouvelle soussection intitulée Aération assainissement ? Il a paru plus clair en e ?et de regrouper les dispositions des sous-sections et car les problèmes d'aération de ventilation et d'assainissement sont souvent très liés Les articles R - à R - - et R - à R - soit quinze articles constituent désormais la sous-section précitée note Les nouvelles dispositions actualisent et précisent les prescriptions des anciennes sous- sections et En e ?et sont notamment ?xées ?? des valeurs minimales de renouvellement d'air en harmonie avec les valeurs du règlement sanitaire type ?? des valeurs maximales d'exposition aux poussières ?? des obligations concernant l'évacuation des polluants l'utilisation du recyclage et l'entretien des installations En raison de l'intérêt qui s'attache à ce que ces mesures puissent être appliquées dans les délais prévus avec toute l'e ?cacité désirable il para? t nécessaire d'appeler l'attention sur certains points particulièrement importants ou certaines novations essentielles Art R - - - Les termes ci-dessous appellent les remarques complémentaires suivantes Air neuf Pour que l'air neuf réponde à la dé ?nition de cet article les prises d'air neuf doivent être éloignées de toute source de pollution telle que débouché de conduit de fumée sortie d'air extrait On tiendra compte de la direction des vents dominants pour le choix de leurs emplacements respectifs Air recyclé Il va de soi que l'air pris à un point de captage de polluants et réintroduit dans le même local ne peut être considéré que comme de l'air recyclé et doit être épuré avant toute nouvelle utilisation En revanche l'air pris hors des points de captage ou d'émission de polluants par un aérotherme par exemple ne nécessitera pas de ?ltrage ou d'épuration spéci ?que s'il est réintroduit dans le même local il ne pourra toutefois être considéré comme de l'air neuf et être pris en compte pour le calcul du débit minimal prévu dans le tableau de l'article R - - CArt R - - - La ventilation mécanique ne s'oppose pas à l'existence d'ouvrants donnant sur l'extérieur En cas de ventilation