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HAL Id: tel-01749267 https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01749267 Submitted on 29 Mar 2018 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. La pièce de rechange automobile Lise Guillemin To cite this version: Lise Guillemin. La pièce de rechange automobile. Droit. Université de Lorraine, 2012. Français. <NNT : 2012LORR0239>. <tel-01749267> AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale. Contact : ddoc-theses-contact@univ-lorraine.fr LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION Thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur en droit (Doctorat nouveau régime – Droit privé) La pièce de rechange automobile présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2012 par Lise GUILLEMIN Membres du jury : Mme Joanna SCHMIDT–SZALEWSKI, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg Rapporteur Mme Emmanuelle CLAUDEL, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Rapporteur M. Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université Lille 2 M. Julien PÉNIN, Professeur à l’Université de Strasbourg M. Thierry LAMBERT, Professeur à l’Université de Lorraine, Directeur de thèse III La faculté n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur. V Remerciements Je tiens à présenter mes plus sincères remerciements à mon directeur de thèse, M. le Professeur Thierry Lambert, pour la confiance qu’il a su m’accorder, ses nombreux conseils ainsi que ses inépuisables encouragements. Je remercie aussi les membres du jury pour avoir accepté de lire les lignes qui vont suivre et plus particulièrement Mme le Professeur Emmanuelle CLAUDEL et Mme le Professeur Joanna SCHMIDT–SZALEWSKI pour avoir accepté d’en être les rapporteurs. Ma gratitude s’adresse également à M. le Doyen Olivier Cachard, pour m’avoir entraînée sur la voie de la recherche, ainsi qu’à Mme le Professeur Annette Ganzer, avec qui les affres de l’enseignement furent finalement aussi agréables qu’enrichissants. Je tiens également à remercier M. Khalid Zarrougui, journaliste à l’Automobile Magazine, pour l’intérêt qu’il a su porter à mon sujet ainsi que pour les nombreuses rencontres qu’il m’a permis de faire. Je tiens aussi à remercier ma famille et mes amis, notamment ma mère et mon frère pour leur soutien sans faille et leur aide constante. Enfin, mes remerciements vont à Mathieu, pour sa patience d’abord et son affection surtout. VII Abréviations ACEA Association des constructeurs européens d’automobiles act. Actualité ADERPI Association pour le développement de l'enseignement et de la recherche en matière de propriété intellectuelle ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) AFEC Association française d’étude de la concurrence Ann. propr. indus Annales de la propriété industrielle art. Article BOPI Bulletin officiel de la propriété industrielle Bull. Bulletin Bull. civ. Bulletin civil Bull. crim. Bulletin criminel C. civ Code civil C. com Code de commerce c/ Contre CA Cour d’appel Cah. dr. entr. Cahiers de droit de l’entreprise Cah. dr. eur. Cahiers de droit européen Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle Cass. req. Cour de cassation, chambre des requêtes CCFA Comité des constructeurs français d’automobiles CCE Revue communication commerce électronique CDF Charte des droits fondamentaux CE Conseil d’état VIII CEDH Convention européenne des droits de l’homme CES Comité économique et social CESE Comité économique et social européen CGI Code général des impôts Ch. Chambre Ch. Mixte. Cour de cassation, chambre mixte chron. Chronique CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE Cour de justice de l’Union européenne CNPA Conseil national des professions de l’automobile comm. Commentaires Cons. Conc. Conseil de la concurrence ou Autorité de la concurrence Cons. Const. Conseil constitutionnel Contrats, conc., cons. Revue contrats, concurrence, consommation CPI Code de la propriété intellectuelle CREDA Centre de recherche sur le droit des affaires CUERPI Centre universitaire d'enseignement et de recherche sur la propriété industrielle CUP Convention d’union de Paris D. Recueil Dalloz Dalloz actu. Dalloz actualité DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dir. Direction Dr. et patri. Revue droit et patrimoine, Lamy ECAR European Campaign for the Freedom of the Automotive Parts and Repair Market fasc. Fascicule FEDA Fédération des syndicats de la distribution automobile FIEV Fédération des industries des équipements pour véhicules FIGIEFA Fédération internationale des grossistes importateurs et exportateurs en fournitures automobiles IX GAJUE Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne GAPI Les grands arrêts de la propriété intellectuelle GATT General Agreement on Tariffs and Trade Gaz. pal. Gazette du palais IAM Independant Aftermarket Ibid. Ibidem, au même endroit i. e. Id est, c’est-à-dire in Dans infra Ci-dessous INPI Institut national de la propriété industrielle INSEE Institut national de la statistique et des études économiques IRPI Institut de recherche en propriété intellectuelle JCl Jurisclasseur JCP E Semaine juridique – édition entreprise et affaire JCP G Semaine juridique – édition générale JDI Journal du droit international, Clunet JO Journal officiel JOCE Journal officiel des Communautés européennes JOUE Journal officiel de l’Union européenne LD Lignes directrices générales LDS Lignes directrices supplémentaires LEDC L’essentiel - droit des contrats LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence LPA Les petites affiches Mds Milliards MRA Mécanicien réparateur automobile n° Numéro OEB Office européen des brevets OEM Original Equipment Manufacturer OES Original Equipment Supplier OHMI Office d’harmonisation du marché intérieur X OMC Organisation mondiale du commerce OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle op. cit. Opere citato, dans l’œuvre déjà citée OPI Observatoire de la propriété intellectuelle p. Page(s) PFA Plateforme de la filière automobile PI Propriété intellectuelle prat. Fiche pratique Propr. indus. Revue propriété industrielle PUF Presses universitaires de France RAE Revue des affaires européennes RCDIP Revue critique de droit international privé RDAI/IBLJ Revue de droit des affaires international / International Business Law Journal RDC Revue des contrats RDUE Revue du droit de l’Union européenne REC Règlement d’exemption catégorielle général Rec. Recueil Rec. CJCE Recueil de la Cour de justice des Communautés européennes RECSA Règlement d’exemption catégorielle pour le secteur automobile rép. Répertoire rép. com. Répertoire de droit commercial RIDA Revue internationale de droit d’auteur RIDE Revue internationale de droit économique RIPIA Revue internationale de la propriété industrielle et artistique RJC Revue de jurisprudence commerciale RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires RLC Revue Lamy de la concurrence RLDA Revue Lamy droit des affaires RLDI Revue Lamy droit de l’immatériel RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz XI RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial, Dalloz RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz S. Recueil Sirey Sect. Section SESSI Service des études et des statistiques industrielles somm. Sommaire SRA Sécurité et réparation automobiles suiv. Suivant supra Ci-dessus TCE Traité instituant la Communauté européenne économique TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TGI Tribunal de grande instance TPI Tribunal de première instance des Communautés européennes TUE Traité sur l’Union européenne vol. Volume XIII Sommaire Abréviations VII Sommaire XIII Introduction générale 1 Partie I. Une concurrence renforcée 19 Titre I. Le marché de la pièce de rechange automobile 25 Chapitre 1. Une concurrence insuffisante sur le marché de l’après-‐vente automobile 29 Chapitre 2. La pièce de rechange automobile 101 Titre II. Le renforcement de la concurrence 135 Chapitre 1. Le renforcement par la réorganisation des réseaux 139 Chapitre 2. Le renforcement par la libération des acteurs 195 Partie II. Une propriété intellectuelle limitée 249 Titre I. La limitation progressive des droits de propriété intellectuelle 255 Chapitre 1. La protection au titre des droit de propriété intellectuelle 259 Chapitre 2. La difficile conciliation avec les principes communautaires 303 Titre II. Vers la disparition des droits de propriété intellectuelle 351 Chapitre 1. L’éventualité d’une disparation du droit des dessins et modèles 355 Chapitre 2. L’inéluctable évolution des droits de propriété intellectuelle nationaux 403 Conclusion 457 Bibliographie 461 Textes internationaux et nationaux 490 Table des matières 501 Introduction générale 1 Introduction générale « Au vingtième siècle, il y aura une nation extraordinaire. Cette nation sera grande, ce qui ne l’empêchera pas d’être libre. Elle sera illustre, riche, pensante, pacifique, cordiale au reste de l’humanité. Elle aura la gravité douce d’une aînée. […] Elle sera plus que nation, elle sera civilisation ; elle sera mieux que civilisation, elle sera famille. Unité de langue, unité de monnaie, unité de mètre, unité de méridien, unité de code […] Cette nation uploads/Litterature/ piata-auto-piese-teza-doctorat.pdf