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Dans le règlement des examens validé par la CFVU du 2 octobre 2014, le plagiat

Dans le règlement des examens validé par la CFVU du 2 octobre 2014, le plagiat est assimilé à une fraude. Cette information est présentée à chaque étudiant de l’Université de Haute Alsace susceptible de rédiger un document long de type thèse, mémoire ou rapport de stage. Le formulaire signé devra obligatoirement être intégré au document. Le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, des données ou des images, toute production (texte ou image), ou à paraphraser un texte sans indiquer la provenance ou l’auteur. Le plagiat enfreint les règles de la déontologie universitaire et il constitue une fraude. Le plagiat constitue également une atteinte au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, susceptible d’être assimilé à un délit de contrefaçon. En cas de plagiat dans un devoir, dossier, mémoire ou thèse, l’étudiant sera présenté à la section disciplinaire de l’université qui pourra prononcer des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion. Dans le cas où le plagiat est aussi caractérisé comme étant une contrefaçon, d’éventuelles poursuites judiciaires pourront s’ajouter à la procédure disciplinaire. Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………. Etudiant(e) à l’Université de Haute Alsace en : …………………………………... Niveau d’études : ……………………………………………………………………………….. Formation ou parcours : ……………………………………………………………………… Reconnaît avoir pris connaissance du formulaire d’information sur le plagiat. Fait à ……………………………………. Le ………………….. Signature : Formulaire d’information sur le plagiat Najet Ramoul 4.0.2 Bac +2 4.0 Mulhouse 25.5.2022 uploads/Litterature/ plagiat.pdf