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Contrat pdf bta0823880 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l ? énergie le janvier Généré le à CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L ? ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE ET BENEFICIANT DE L

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l ? énergie le janvier Généré le à CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L ? ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE ET BENEFICIANT DE L ? OBLIGATION D ? ACHAT D ? ELECTRICITE S V - - VERSION - - CONDITIONS PARTICULIERES COMPLETANT LES CONDITIONS GENERALES Contrat n BTA Le présent Contrat est conclu en vertu d ? une demande de Contrat e ?ectuée sur la base de l ? arrêté du mai ?xant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur b? timent utilisant l'énergie solaire photovolta? que d ? une puissance crête installée inférieure ou égale à kilowatts telles que visées au de l'article D - du code de l ? énergie et situées en métropole continentale Les pièces constitutives du Contrat sont ? les présentes Conditions Particulières adaptées aux caractéristiques de l ? installation du Producteur ? les Conditions Générales S V - - ? et leurs annexes ? l ? Attestation sur l ? honneur de conformité de l ? installation telle que dé ?nie à l ? article des Conditions Générales ? le cas échéant l ? accord de rattachement au périmètre d ? équilibre du Cocontractant En cas de contradiction ou de di ?érence entre ces pièces chacune d ? elles prévaut sur la suivante selon l ? ordre établi ci-dessus Le Producteur et le Cocontractant reconnaissent avoir une parfaite connaissance des pièces constitutives du Contrat Entre ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme au capital de inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n dont le siège social est situé au - avenue de Wagram PARIS et M AMRANE DJILALI domicilié à RUE JULES VERNE FAMECK dénommé e ci-après le Cocontractant ? dénommé e ci-après le Producteur ? - CARACTERISTIQUES DE L ? INSTALLATION Identi ?cation de l'installation Nom de l ? installation AMRANE DJILALI Adresse RUE JULES VERNE Code postal Commune FAMECK Numéro d ? a ?aire de raccordement P E Caractéristiques principales Les caractéristiques principales de l ? installation sont décrites dans la demande complète de raccordement éventuellement modi ?ée Elles comprennent notamment les informations suivantes ? Puissance crête installée P kWc ? Somme des puissances crête de l ? ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même site d ? implantation dont les demandes complètes de raccordement au réseau public ont été déposées dans les dix-huit mois avant ou après la date de demande complète de raccordement au réseau public de l ? installation objet du présent contrat Q kWc ? Existence d ? un dispositif de stockage de l ? électricité Non ? Nature de l ? installation installation respectant les seuls critères généraux d ? implantation installation non intégrée au b? ti Attestation sur l'honneur Le Producteur atteste sur l'honneur que l ? installation objet du Contrat est mise en service pour la première fois après la date de publication de l ? Arrêté du mai et que ses