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VIOLENCES CONJUGALES ET ADDIC TIONS Association France Addictions 20 2 2 Editi

VIOLENCES CONJUGALES ET ADDIC TIONS Association France Addictions 20 2 2 Edition FEVRIER FICHE REPÈRES VIOLENCES CONJUGALES ET ADDICTIONS 2 VIOLENCES CONJUGALES ET ADDICTIONS Sommaire FICHE REPÈRES P 5 P 8 P 15 P 22 P 24 1 LES VIOLENCES CONJUGALES ET LEUR LIEN AVEC LES ADDICTIONS 2 REPÉRAGE DES VIOLENCES CONJUGALES 4 ACCOMPAGNEMENT DES AUTEURS DE VIOLENCES CONJUGALES 5 POUR ALLEZ PLUS LOIN 3 ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES 3 VIOLENCES CONJUGALES ET ADDICTIONS FICHE REPÈRES Fiche conçue par la Commission des Pratiques Professionnelles (CPP) INTRODUCTION La présente fiche repères a pour objectif d’outiller les professionnels du secteur de l’addictologie repérant ou faisant face à des situations de violences conjugales dans leur exercice. Le repérage des victimes et auteurs de violences conjugales sera particulièrement mis en avant au sein de ce document afin d’appuyer le caractère indispensable de la détection de ces violences au cours des accompagnements en addictologie. Les problématiques de violences conjugales n’ont cessé de prendre de l’ampleur au fil des années avec l’intégration d’actions relatives dans les politiques publiques, la libération de la parole des victimes impulsée par certains mouvements, la montée en puissance ou le lever de rideau sur ces incidents pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus. FICHE REPÈRES 4 VIOLENCES CONJUGALES ET ADDICTIONS 1 LES VIOLENCES CONJUGALES ET LEUR LIEN AVEC LES ADDICTIONS COMMENT SONT DÉFINIES LES VIOLENCES CONJUGALES ? Les violences conjugales sont définies JURIDIQUEMENT 1 par des violences faites au sein d’un COUPLE, qu’il soit marié, pacsé ou en union libre. Ces violences peuvent être portées à l’encontre D’UN HOMME OU D’UNE FEMME. Elles sont toutes interdites et punies par la loi qu’elles soient de nature PHYSIQUE (coups et/ou blessures), PSYCHOLOGIQUE (harcèlement moral, insultes et/ou menaces), SEXUELLE (attouchements et/ou viol), ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE (monopole de la gestion financière et administrative du couple détenu par l’auteur), etc... Dans la majorité des cas, ces différentes formes de violence sont associées. La violence n’a pas d’intensité minimale : il n’y a pas de seuil acceptable pour une blessure physique ou psychologique. Les violences conjugales se distinguent des violences classiques par la nature de la relation entre la victime et l’auteur des violences. Ces derniers sont en couple et vivent ou ont vécu ensemble. DISTINGUER LE CONFLIT ET LA VIOLENCE Les notions de conflit et de violence sont différentes et ne doivent pas être confondues. Les disputes et les désaccords dans le cadre d’un conflit conjugal sont normaux. Ils permettent des échanges, la mise en place de négociation et de compromis, qui sont essentiels au processus de gestion des conflits et à l’évolution du couple. Les conflits sont acceptés tant qu’une réciprocité dans le couple est présente. A contrario, la violence est caractérisée par l’installation d’inégalités dans le couple. Un partenaire a l’ascendant dans le couple et le régit à sa guise : un des deux partenaires est dominé par l’autre. La violence résulte d’un choix, celui d’entrer ou non dans la violence (aller à la confrontation ou choisir de l’éviter). 1 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice, 27 avril 2021, Vio lence conjugale. Consultable sur : https://www.service-public. fr/particuliers/vosdroits/F12544 5 VIOLENCES CONJUGALES ET ADDICTIONS FICHE REPÈRES VIOLENCE ET MALTRAITANCE Quand parle-t-on de violences ou de maltraitances ? L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a retenu comme définition de la maltraitance celle du Conseil de l’Europe de 1987 : « UNE VIOLENCE SE CARACTÉRISANT PAR TOUT ACTE OU OMISSION COMMIS PAR UNE PERSONNE S’IL PORTE ATTEINTE À LA VIE, À L’INTÉGRITÉ CORPORELLE OU PSYCHIQUE OU À LA LIBERTÉ D’UNE AUTRE PERSONNE, OU COMPROMET GRAVEMENT LE DÉVELOPPEMENT DE SA PERSONNALITÉ ET/OU NUIT À SA SÉCURITÉ FINANCIÈRE.»2 2 La présente définition met en avant le lien très fort entre la violence et maltraitance : la maltraitance est une forme de violence. SANCTION DES AUTEURS ET PROTECTION DES VICTIMES En réalisation des actes de violences conjugales, les auteurs de violences s’exposent à des sanctions pénales. Les victimes, quant à elles, peuvent solliciter les pouvoirs publics et/ou des associations afin de bénéficier de mesures de protection. RELATIONS ENTRE VIOLENCES CONJUGALES ET LES CONDUITES ADDICTIVES Une dynamique complexe de cause à effet existe entre les violences conjugales et les conduites addictives : • La consommation de produit chez les auteurs et les victimes peut être un facteur favorisant3 des violences conjugales. Les produits consommés pouvant agir en tant que désinhibiteurs4 et excitants sur les auteurs de violences et en tant que sédatifs chez les victimes de violences. Point d’attention : la consommation de substances psycho-actives, en tant que facteur favorisant5 des violences conjugales, ne peut à elle seule motiver un passage à l’acte6 (le contexte, la myopie : focalisation sur un fait et évènement, etc, peuvent provoquer un passage à l’acte de l’auteur). Par ailleurs, le potentiel de passage à l’acte est variable de la consommation d’un produit à l’autre. 2. Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Juin 2012, Recommandations de bonnes pratiques -Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance. 3. Devries K., Child J.C., Bacchus, L. J., Mak, J., Heise, L., 2014, Intimate partner violence victimization and alcohol consumption in women: A systematic review and meta-analysis, Addiction, 109, 379-391. Consultable sur : http:// dx.doi.org/10.1111/add.12393 4. Laurent Bègue, 2017, L’alcool favorise-t-il les conduites d’agression physique et verbale entre partenaires in times ? , Champ Pénal, n° XIV, Consultable sur : https://journals.openedition.org/champpenal/9525 5. Laurent Bègue, 2017, L’alcool favorise-t-il les conduites d’agression physique et verbale entre partenaires in times ? , Champ Pénal, n° XIV, Consultable sur : https://journals.openedition.org/champpenal/9525 6. D’après l’étude nationale sur lesmorts violentes de 2020 du ministère de l’intérieur : « La présence d’alcool dans le sang au moment de la commission des faits a été constatée chez 27 victimes, soit dans 22 % des affaires. Cette part s’élevait à 16 % en 2019. 13 victimes, soit 10 %, consomment de l’alcool de manière habituelle sans en avoir consommé au moment des faits. On dénombre 39 auteurs ayant consommé de l’alcool au moment des faits, soit 31 % des affaires (22 % en 2019). Les auteurs ayant consommé de l’alcool au moment des faits étaient majoritaire ment de sexe masculin (27). 13 auteurs (dont une femme), soit 10 %, consomment de l’alcool de manière habituelle, sans pour autant en avoir consommé au moment du passage à l’acte. » FICHE REPÈRES 6 VIOLENCES CONJUGALES ET ADDICTIONS Un focus sur l’épidémiologie des violences conjugales faites aux femmes vous est présenté ci-dessous, du fait de la prédominance de données sur cette population. Néanmoins, il faut garder à l’esprit que les hommes peuvent également être victimes de violences conjugales. • Certaines personnes accompagnées (hommes et femmes) pour des conduites addictives dans des établissements de soins en addictologie (CSAPA, CAARUD, ELSA, suivi par un référent carcéral, etc.) sont identifiées en tant qu’auteur ou victime de violences conjugales. La répartition d’auteur et de victime ayant des problématiques addictives renforce l’idée de relation entre la survenue de violences conjugales et la consommation de produits psycho-actifs : deux tiers des victimes de violences perpétrées par un partenaire intime indiquent que ce dernier était sous l’influence de l’alcool lors de la commission des faits . PROBLÉMATIQUES RENCONTRÉES DANS LES ÉTABLISSEMENTS ADDICTOLOGIQUES ET LIÉES AUX VIOLENCES CONJUGALES Dans l’exercice de leurs fonctions, les professionnels du secteur de l’addictologie peuvent être amenés à rencontrer des auteurs de violences et/ou leurs victimes. La voie d’entrée de ces personnes comme la majorité des usagers est la présence de conduites addictives. Leur repérage est indispensable mais non aisé puisque les actes de violences sont souvent peu verbalisés et peuvent concerner l’ensemble des usagers. Une fois repérées, les personnes vivant des violences conjugales, aussi bien auteurs que victimes doivent pouvoir être aiguillées et aidées face aux actes de violences et accompagnées sur le versant des conduites addictives. Toutefois, le défaut de formation et d’expérience des professionnels face à ces violences renforce leurs difficultés de repérage et d’accompagnement des violences conjugales. Par ailleurs, le possible accompagnement du couple auteur-victime au sein d’un même établissement, soulève également des problématiques logistiques : comment accompagner l’auteur et la victime sans que ceux-ci ne se croisent au sein de l’établissement ? Comment repérer les femmes victimes pouvant être accueillies dans des groupes de parole mixtes ou groupes uniquement féminins ? Toutes les actions citées doivent être menées afin d’éviter la mise en danger de la victime et d’accompagner l’auteur et/ou la victime sur leurs conduites addictives. QUELQUES CHIFFRES SUR LES VIOLENCES CONJUGALES FICHE REPÈRES 7 VIOLENCES CONJUGALES ET ADDICTIONS 8. Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, INSEE-ONDRP ; 2018, enquête « cadre de vie et sécurité » 2012-2018 INSEE-ONDRP 9. Grenelle contre les violences conjugales, 3 septembre 2019, dossier de presse. Consultable sur : https://www. gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/09/dossier_de_presse_-_grenelle_contre_les_ violences_conjugales_-_03.09.2019.pdf 10. Laurent Bègue, Conduites agressives et alcoolisation. Economie et Statistiques, n° 448-449, 2011, pp. 177 190 11. Moore T. M., Stuart G. L., Meehan uploads/Litterature/ violences-conjugales-et-addiction 2 .pdf