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L’enseignement supérieur en France L’enseignement supérieur en France peut se d

L’enseignement supérieur en France L’enseignement supérieur en France peut se définir comme l’ensemble des formations qui conduisent à une poursuite d’études après le baccalauréat, premier grade de l’enseignement supérieur. Il compte environ 2,14 millions d’étudiants. Ce chiffre traduit une forte progression (300 000 étudiants en 1960, près de 1 200 000 en 1980) qui équivaut à un quasi-doublement en vingt ans. Ce nombre s’est stabilisé depuis cinq ans environ et cette stabilisation devrait se maintenir les prochaines années compte tenu, notamment, des évolutions démographiques prévisibles. La France a maintenant rattrapé son retard et son taux d’accès à l’enseignement supérieur est comparable à celui de la moyenne des pays de l’OCDE, avec une proportion plus forte d’accès à l’enseignement supérieur court (deux ans après le baccalauréat). La dépense d’éducation supérieure - qui mesure l’effort consenti par la collectivité nationale - est d’environ 17 milliards d’euros en 2000 (111,2 milliards de francs), soit 1,2 % du PIB. Ce taux est très proche de la moyenne des pays de l’OCDE et supérieur à celui enregistré dans les grands pays européens. Le financement est très majoritairement un financement public (86,9 %, dont 78,3 % pour l’État et 69 % pour le seul ministère de l’Éducation nationale). Les ménages et les entreprises assurent respectivement 8,3 % et 4,8 % du financement. Cette structure de financement illustre bien les caractéristiques du système français : prédominance du financement public et surtout de l’État puisqu’il s’agit d’une compétence de l’État, faible coût pour les familles, faible investissement des entreprises. L’enseignement supérieur français peut se caractériser par la coexistence d’une pluralité de formations dont les finalités, les structures administratives, les conditions d’admission et l’organisation des études sont très variées. Les étudiants se répartissent ainsi : 1,426 million dans 82 universités. Ces universités, pour la plupart pluridisciplinaires, sont publiques. Elles offrent des formations générales et professionnelles dans les trois cycles d’enseignement. Elles comprennent en leur sein des instituts universitaires de technologie (IUT) et des écoles d’ingénieurs. On peut y ajouter les 80 000 étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), établissements publics rattachés aux universités, qui ont en charge la formation des enseignants du premier et du second degré ; 319 000 dans les classes post-baccalauréat des lycées publics ou privés sous contrat. Ces formations d’une durée de deux ans, installées dans les lycées, sont assurées par des enseignants du second degré et sont, conformément aux lois de décentralisation, financées par les régions pour le fonctionnement et l’investissement, l’État gardant à sa charge la rémunération des enseignants et le financement des dépenses pédagogiques. Elles comprennent : d’une part, les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) qui accueillent 76 000 étudiants et préparent aux concours des écoles d’ingénieurs, des écoles de commerce et de gestion ainsi que des écoles normales supérieures ; d’autre part, les sections de techniciens supérieurs (STS) qui comptent 243 000 étudiants et préparent au brevet de technicien supérieur (BTS) avec pour objectif une insertion professionnelle après l’obtention du diplôme ; enfin, 320 000 étudiants suivent une variété d’autres formations publiques et privées. On mentionnera plus particulièrement : les écoles paramédicales et sociales, qui relèvent de la tutelle du ministère chargé de la Santé, les écoles d’ingénieurs indépendantes des universités, qui relèvent de la tutelle du ministère de l’Éducation nationale ou d’autres ministères techniques : Défense (École polytechnique), Agriculture (écoles d’agronomie), Industrie (Écoles des mines ou des télécommunications), Équipement (École des ponts et chaussées). Il s’agit d’écoles dont la création remonte souvent à la Révolution française et qui sont chargées, notamment, de la formation des ingénieurs des grands corps techniques de l’État, les écoles de commerce et de gestion, pour la plupart privées ou dépendant des chambres de commerce, les écoles supérieures artistiques et culturelles (architecture, beaux-arts) dépendant du ministère de la Culture et de la Communication. En dépit de cette très grande diversité, caractéristique de notre enseignement supérieur, on peut néanmoins dégager quelques traits communs. Contrairement aux pays anglo-saxons, la part de l’enseignement privé reste faible (inférieure à 15 %). Et surtout la quasi-totalité des diplômes d’enseignement supérieur relève d’une garantie de l’État. C’est vrai, bien évidemment, pour les diplômes universitaires qui sont des diplômes nationaux. C’est vrai pour les diplômes d’ingénieur qu’un établissement public ou privé ne peut délivrer qu’après avis d’une commission du titre d’ingénieur. Une procédure analogue existe pour les diplômes des écoles de commerce et de gestion qui sont reconnues par l’État et dont les diplômes, pour les meilleures d’entre elles, sont visés par le ministère de l’Éducation nationale. Enfin, on ne peut plus opposer universités et écoles, dans la mesure où les universités ont considérablement développé des filières professionnalisées et où elles forment maintenant une proportion importante des ingénieurs et des diplômés en gestion, tandis que les écoles se sont engagées de plus en plus dans des activités de recherche. Le système français se caractérise aussi par la coexistence d’un secteur sélectif et d’un secteur non sélectif. Cette problématique de la sélection, extrêmement sensible, se pose dès l’accès à l’enseignement supérieur. Le premier cycle de l’enseignement supérieur, d’une durée de deux ans, est a priori fondé sur le principe de non sélection. C’est ce qu’indique l’article 14 de la loi de 1984 sur l’enseignement supérieur devenu l’article L 612-3 du code de l’éducation qui institue le droit de chaque bachelier à entrer dans la filière universitaire de son choix. Mais les exceptions en sont aussitôt précisées : instituts universitaires de technologie, classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs et filières de santé dans lesquelles existe un numerus clausus déterminé nationalement après un concours qui se passe à l’issue de la première année d’université. Les entrées dans les filières non sélectives représentent un peu plus de 60 % des orientations des bacheliers généraux, alors que l’orientation vers les filières sélectives courtes sont majoritaires chez les bacheliers technologiques. Le deuxième cycle, qui correspond aux années BAC+3 (licence) et BAC+4 (maîtrise), existe essentiellement pour les filières universitaires. Il est accessible après un premier cycle réussi se traduisant par l’obtention d’un diplôme d’études universitaires générales (DEUG) mais aussi par la poursuite d’études après un diplôme universitaire de technologie (DUT), une classe préparatoire aux grandes écoles et, plus rarement, un brevet de technicien supérieur (BTS). Il offre à la fois des filières générales et professionnalisées, la dernière créée étant la licence professionnelle. Au sein du troisième cycle, plus sélectif, on distingue traditionnellement deux voies : l’une correspond à une insertion professionnelle à Bac+5 après un DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées). Ce niveau de sortie est aussi celui des grandes écoles d’ingénieurs ou de gestion dont la durée d’études est de trois ans succédant à une classe préparatoire de deux ans ; l’autre est une voie de formation par la recherche à la fois pour les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche publics mais aussi pour ceux de la recherche en entreprise. La première année est concrétisée par la délivrance d’un DEA (diplôme d’études approfondies) suivie éventuellement par la préparation d’une thèse pendant au moins trois ans. Par rapport à d’autres pays étrangers, ce système a l’avantage de pouvoir déboucher sur un diplôme national à chaque année de sortie (BAC+2, BAC+3, BAC+4, BAC+5). Le revers en est une moins grande lisibilité. L’autonomie des établissements Le système d’enseignement supérieur français, tout au moins sa composante universitaire, peut se caractériser par la recherche d’un équilibre entre la nécessaire autonomie des établissements universitaires et le maintien de dispositifs de régulation nationale tout aussi indispensables. Les lois de 1968 et de 1984 ont affirmé le principe d’autonomie des établissements d’enseignement supérieur, et particulièrement des universités. Les universités sont des établissements publics, les EPSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel), qui sont en fait des établissements publics administratifs mais avec des règles de fonctionnement très particulières : les organes de direction et d’administration de l’université et de ses composantes sont des organes reposant essentiellement sur le principe des élections impliquant l’ensemble de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, autres enseignants, personnels administratifs et techniques et aussi étudiants). Le président de l’université, enseignant-chercheur, est élu par les trois conseils de l’établissement : conseil d’administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire ; les modalités de tutelle et de contrôle de l’État sont plus légères que celles d’un établissement public classique et ne sont pas sans analogie avec ce qui existe pour les collectivités territoriales : absence de contrôle financier a priori, contrôle de l’État orienté vers un contrôle de légalité et de respect de l’équilibre budgétaire. Cette autonomie importante peut être cependant relativisée si l’on observe que : l’État garde la maîtrise des contenus des diplômes nationaux et fixe les règles de recrutement des personnels ; les universités ne sont pas maîtres du recrutement de leurs étudiants, compte tenu du principe de libre accès et de non sélection ; les droits d’inscription sont fixés nationalement : les universités n’ont donc qu’un rôle relatif en matière de recrutement ; les universités ne sont pas propriétaires de leur patrimoine immobilier, qui appartient à l’État, et les salaires uploads/Litterature/enseignement-superieur-2.pdf