Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours du droit de la propriete intellectuelle 2020 1

Cours du droit de la propriété intellectuelle Cours de M Emmanuel KOMBATE CNOTION DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Elle s'entend du droit des personnes sur les ?uvres de l ? esprit dont elles sont les auteurs Le traité de STOCKHOLM en date du juillet qui crée l'OMPI précise cette notion lorsqu'elle la dé ?nit comme étant les droits a ?érents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriels scienti ?que littéraire et artistique Une telle dé ?nition justi ?e que traditionnellement on distingue deux volets principaux dans la propriété - La propriété industrielle - La propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique consiste dans le droit des auteurs sur les ?uvres relevant des beaux-arts La propriété industrielle est caractérisée par la diversité des objets sur lesquels il porte POURQUOI LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SONT-ILS IMPORTANTS La première raison est qu ? il est à la fois juste et approprié qu ? une personne investissant travail et e ?orts dans une création intellectuelle en retire un certain béné ?ce La seconde raison est que en protégeant la propriété intellectuelle on encourage les activités de ce genre et le développement d ? entreprises fondées sur l ? exploitation de ces créations car d ? aucuns constatent que celles-ci rapportent de l ? argent Les droits de propriété intellectuelle peuvent aussi contribuer à protéger des éléments de l ? expression culturelle orale ou non enregistrée de nombreux pays en développement connus généralement sous le nom de folklore Gr? ce à cette protection ces éléments peuvent être exploités légalement et des béné ?ces reversés aux pays ou aux cultures d ? origine PLAN DU COURS Dans le cadre de ce cours nous suivrons la grande division en droit de la propriété intellectuelle La propriété littéraire et artistique partie I et la propriété industrielle partie II Cours de M Emmanuel KOMBATE CPARTIE I LA PROTECTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Chapitre I LA PROTECTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PAR LE DROIT D ? AUTEUR - L'OBJET DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE L'objet de la protection est l' ?uvre En réalité on doit reconna? tre que l'auteur est autant protégé que l' ?uvre elle-même ou tout au moins admettre que l'auteur est le béné ?ciaire de la protection A - L ? ?uvre protégée L' ?uvre protégée est une ?uvre originale qui ?gure généralement dans une des catégories énumérées par la loi - La qualité d' ?uvre La qualité d' ?uvre de l'esprit est reconnue au résultat d'une activité créatrice exprimé dans une forme extérieure sans égard pour le support Une telle dé ?nition permet d'exclure de la protection le simple savoir-faire le tour de main L' ?uvre ne peut exister en droit qu'à partir du moment o? l'idée a pris corps à partir du moment o? l'idée est devenue une forme sensible On dit généralement que l' ?uvre doit avoir une forme perceptible L' ?uvre peut relever du genre littéraire ou musical ou des arts plastiques L' ?uvre