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1 SEMESTRE 8 MASTER DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE DROIT BANCAIRE ET FINANCES

1 SEMESTRE 8 MASTER DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE DROIT BANCAIRE ET FINANCES ISLAMQUES (1ERE PARTIE) Dr. Sanae BENDRISS AMRAOUI ANNEE UNIVERSITAIRE 2018- 2019 2 Chapitre 1 RISQUES BANCAIRES Introduction L’étude de la gestion des risques a débuté après la 2éme guerre mondiale. La gestion des risques a pendant longtemps été associé à l’utilisation de l’assurance de marché pour protéger les individus et les entreprises contre différentes pertes associées à des accidents. Des formes de gestion des risques purs, alternatives à l’assurance de marché, ont pris forme durant les années 1950 lorsque l’assurance de marché a été perçue comme très couteuse et incomplète. L’utilisation des produits dérivés comme instruments de gestion des risques financiers, a débuté durant les années 1970 et s’est développé rapidement durant les années 1980. C’est aussi durant les années 1980 que les entreprises ont accéléré la gestion financière des risques. La réglementation internationale des risques a débuté durant les années 1990 et les entreprises financières ont développé des modèles de gestion des risques internes et des formules de calcul du capital pour se protéger contre les risques non anticipés et pour réduire le capital réglementaire. C’est également durant ces années que la gouvernance de la gestion des risques est devenue essentielle, que la gestion des risques intégrée a été introduite et que les premiers postes de gestionnaire des risques ont été crée. Mais toutes ces réglementations, règles de gouvernance et méthodes de gestion des risques n’ont pas été suffisantes pour empêcher la crise financière de 2007. 1. Principes de gestion des risques a. Le risque : définition Le risque est l’association de quatre facteurs : un danger, une probabilité d'occurrence, sa gravité et de son acceptabilité. Le danger étant un événement redouté, le « risque » ne se confond donc pas avec le danger, mais résulte de ce que ce danger a une certaine probabilité de se manifester et entraînerait des conséquences d'une certaine gravité. 3 La criticité d'un risque résulte de la combinaison de l'impact (ou effet ou gravité) et de la probabilité d'un risque. Dans l'analyse et la gestion des risques, le « risque » est, par principe, un événement aux conséquences négatives. Le risque est associé à la notion d’incertitude mais également aux pertes qu’il peut engendrer. Le risque correspond à une incertitude « qui nous concerne », car elle est susceptible d’affecter notre richesse. Ainsi l’incertitude est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour qu’il y ait un risque : on peut avoir de l’incertitude sans avoir de risque, alors que toute situation risquée comporte automatiquement de l’incertitude. b. Risque et décision économique Certaines décisions financières ne sont prises que pour gérer un risque. Mais la plupart de ces décisions ne sont pas prises uniquement pour gérer un risque. Toutefois ces décisions (décisions d’épargne, décisions d’investissements, choix de financement) sont influencées par la présence de risque. Les entreprises sont des organisations dont la fonction économique première est de produire des biens et des services. Toutes leurs activités impliquent une exposition au risque. Les risques de l’entreprise peuvent faire tache d’huile et impliquer l’ensemble de ses partenaires : les actionnaires, les banquiers, les clients, les fournisseurs, les salariés, l’Etat. 2. Le processus de gestion du risque. Le processus de gestion des risques correspond à un système d’analyse et de traitement. Il peut être décomposé en 4 ou 5 étapes : - Identification du risque, - Evaluation et analyse du risque, - Suivi et contrôle du risque, - Reporting. 4 i. L’identification des risques. L’identification des risques consiste en un inventaire complet et détaillé des risques. Elle se déroule du bas vers le haut de la hiérarchie, en d’autres termes, elle incombe aux unités administratives. Les risques répertoriés sont recensés dans des catalogues de risques au niveau des départements et sont classés d’une manière homogène. Les critères retenus pour la classification selon les causes sont les suivants : • Risques financiers et économiques • Risques juridiques et conformité • Risques liés aux personnes et à l’organisation • Risques sociaux et politiques Les critères retenus pour la classification selon les conséquences se divisent en deux groupes: • Conséquences financières : - Dommages corporels - Valeurs patrimoniales - Prétentions en dommages-intérêts - Prétentions non liées à la responsabilité civile • Conséquences non financières : - Atteinte à la réputation 1. Identification 4. Reporting 2. Evaluation et analyse 3. Suivi et contrôle 5 ii. La prévention du risque. La prévention consiste a diminuer la probabilité d'occurrence du risque en diminuant ou supprimant certains des facteurs de risque. la prévention est souvent la meilleure stratégie pour ses ressources propres. le cout de la prévention des risques est généralement bien moins élevé que celui du traitement de la défaillance quand elle se produit; La prévention peut aussi se faire par "évitement", c'est-à-dire, l'activité présentant un risque peut être suspendue. Du point de vue des décideurs, cette stratégie est la moins risquée et la moins chère, mais est parfois un frein au développement de l'entreprise ou peut consister à reporter (externaliser) le risque sur d'autres entreprises, ou à le repousser dans le temps. iii. La réduction des risques. Réduire un risque c’est diminuer ses conséquences. En sus des actions préventives, des actions correctives peuvent être mises en œuvre pour limiter les conséquences de l'apparition de l'événement redouté. Les actions correctives visent à diminuer l'effet du risque lorsque celui-ci intervient. iv. L'acceptation du risque. L'acceptation d'un risque se propose suite à une étude de danger. Cette étude permet d'évaluer les dommages pouvant être causés à des personnes exposées si l'événement redouté a lieu. Ainsi, un risque sans gravité conséquente peut être accepté par l'entreprise. v. Le transfert du risque. Le transfert de risque s'établit lorsqu'une assurance ou toute autre forme de couverture de risque financier ou garantie financière est contractée par le dirigeant confronté au risque (ex. assurance crédit). À titre opérationnel et économique, ce transfert s'effectue lorsque l'entreprise sous-traite l'activité à risque sous une forme ou une autre (sous-traitance directe, en cascade, cotraitance, externalisation ou outsourcing en anglais). 6 3. Les typologies des risques. Les risques financiers auxquels une organisation doit faire face sont variés : ✓ Risque de marché ✓ Risque de crédit / de contrepartie ✓ Risque opérationnel, ✓ Risque de liquidité, ✓ Risque systémique, ✓ Risques pays. 4.1. Le risque de marché. On entend par risques de marche, les risques de pertes qui peuvent résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. les différents facteurs de risques liés au marché sont: - les taux d'intérêts - les cours de change - les cours des actions - les prix des matières premières - toute variation de ces données a un impact sur les positions et les portefeuilles détenus par l’entreprise. ➢ Le risque sur le cours de change concerne en premier lieu les banques qui financent le commerce international. Leurs clients, qui vont devoir acheter ou vendre des devises étrangères dans un certain délai, se présentent chez elles, et ce sont elles qui assument ce risque. Ce risque touche aussi les grosses entreprises qui ont l’accès directement aux marchés des capitaux afin de couvrir leurs opérations. ➢ Le risque de taux d’intérêt, c'est le risque des prêts-emprunts. C’est le risque que les taux de crédit évoluent défavorablement. Ainsi un emprunteur à taux variable, subit un risque de taux lorsque les taux augmentent. À l'inverse, un préteur subit un risque lorsque les taux baissent car il perd des revenus. Pour une banque, c'est le risque que l'évolution des taux du marché conduise à un cout 7 de rémunération des dépôts supérieur aux gains générés par les intérêts des prêts accordes. Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire est défini comme étant l’impact négatif que pourrait avoir une évolution défavorable des taux d’intérêt sur la situation financière de l’établissement. 4.2. Le Risque de crédit / de contrepartie. C'est le risque que la partie avec laquelle un contrat a été conclu ne tienne pas ses engagements. (Livraison, paiement, remboursement, etc.). Pour la banque, c'est le risque que ses clients soient dans l'incapacité de rembourser leurs emprunts, ou qu'une autre banque avec laquelle elle a des opérations en cours (correspondant bancaire) soit défaillante. 4.3. Risque de liquidité. C’EST LE RISQUE SUR LA FACILITE A ACHETER OU A REVENDRE UN ACTIF. SI UN MARCHE N'EST PAS LIQUIDE, L’ENTREPRISE RISQUE DE NE PAS TROUVER D'ACHETEUR QUAND ELLE LE VEUT OU DE NE PAS TROUVER DE VENDEUR QUAND ELLE EN A ABSOLUMENT BESOIN. C'EST UN RISQUE LIE A LA NATURE DU SOUS- JACENT (DE LA MARCHANDISE) MAIS AUSSI A LA CREDIBILITE DE L'ACHETEUR- VENDEUR. EN EFFET, IL EST FACILE D'ACHETER OU DE VENDRE UN PRODUIT COURANT A UNE CONTREPARTIE DE CONFIANCE, MAIS PLUS DIFFICILE AVEC UN PRODUIT TRES SPECIALISE. POUR UNE BANQUE, C'EST LE RISQUE DE SE TROUVER DANS L'INCAPACITE DE FAIRE FACE A UN RETRAIT MASSIF DES DEPOTS PAR LES CLIENTS. Le risque de liquidité pour la banque s’entend comme étant le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir s’acquitter, dans des conditions normales, de ses engagements à uploads/Management/ 1ere-partie-cours-dt-bk-fi-isl-s8-daf.pdf