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Amadou Fall cours d'audit social L'enquête préliminaire introduction Toute mission d'audit impose une enquête préliminaire pour se familiariser avec l'entreprise et le problème à traiter. Cette enquête permet d'adopter un programme de travail adapté en sélectionnant les points significatifs sur lesquels centrer la mission. Les modalités qui régissent la présence et le travail des hommes dans l'entreprise dépendent de contraintes externes et internes, des choix effectués et du poids du passé. Il faut, pour une connaissance préalable de l'entité auditée, identifier les caractéristiques technologiques, commerciales, économiques et financières qui ont un impact humain et social. Le bilan social de l'établissement et de l'entreprise contient une masse importante d'informations. L'analyse de ce document complète la connaissance préalable de l'entité à auditer sur le plan des caractéristiques sociales, des politiques passées et du poids des décisions antérieures. II est également nécessaire pour comprendre les politiques sociales de se référer aux choix de sa politique sociale. L'enquête préliminaire doit permettre d'identifier les orientations et les axes mis en œuvre dans le domaine audité. De nombreuses règles sont déterminées en dehors de l'entreprise par les pouvoirs publics ou, conventionnellement, entre les organisations professionnelles patronales auxquelles adhèrent l'entreprise et les syndicats de salariés. Au Sénégal, le cadre légal, réglementaire et conventionnel , riche en matière sociale est composé du code du travail, des conventions collectives,du CNI. L'inventaire des règles applicables doit être inclus dans l'enquête préliminaire. Connaissance générale de l'entité auditée Cette prise de conscience porte sur les caractéristiques techniques, commerciales et financières. Elle débute par un recueil d'informations générales et s'achève par la rédaction d'une fiche d'information. Les informations générales L'auditeur rassemble les chiffres significatifs, les données historiques et des informations sur la structure des responsabilités. Les caractéristiques techniques Il s'agit ici de faire ressortir les contraintes qui pèsent sur l'organisation du travail, les conditions physiques de travail, l'aménagement des temps, les niveaux de qualification, les risques et, plus généralement, l'ensemble des conditions de vie et de travail des salariés dans l'entreprise. Une description succincte du cycle de production, des équipements et des postes de travail est nécessaire. L'auditeur sera particulièrement attentif aux aspects techniques pouvant avoir une incidence sur le thème de sa mission. Si, par exemple, la mission concerne la formation, l'analyse des caractéristiques techniques est centrée sur les qualifications requises pour les différentes opérations et sur leur évolution à moyen terme. Les perspectives d'innovations et de mutations technologiques, la transformation des compétences requises font l'objet d'un intérêt particulier. Les caractéristiques commerciales Il s'agit d'identifier les contraintes de nature commerciale pesant sur les conditions de vie et de travail des salariés. Ainsi, dans une usine fabriquant des jouets, la contrainte commerciale essentielle tient à la saisonnalité des ventes et au caractère aléatoire des réapprovisionnements. Les jouets se vendent au détail en fin d'année. Les commerçants s'approvisionnent en septembre et en octobre. L'outil de production, et donc les salariés de l'usine, doivent répondre à ces contraintes. Il en résulte des périodes de basse et de haute activité, des pointes de production imprévues. Ces Amadou Fall cours d'audit social contraintes pèsent sur l'aménagement des temps et la nature des emplois proposés : modulation d'horaires, heures supplémentaires, chômage partiel, travailleurs saisonniers, contrats à durée déterminée. Dans un restaurant, la contrainte commerciale est également forte. Des pointes quotidiennes, hebdomadaires, saisonnières existent. Les fluctuations ne sont pas toujours prévisibles. La demande ne peut être stockée. C'est le domaine des « temps morts » et des « coups de feu ». L'impact de cette contrainte sur l'ensemble des conditions de travail du salarié est considérable. Les évolutions prévisibles en termes de volume des ventes, les tendances (allongement ou réduction des séries, diversité des produits) doivent être suivies. Les caractéristiques financières et économiques Pour élaborer son programme de travail, l'auditeur doit connaître l'importance des enjeux. Il doit donc analyser les documents comptables et financiers. Il s'intéresse également aux documents de comptabilité analytique afin de connaître les composantes du prix de revient. Le suivi des charges liées au personnel sur plusieurs années permet à l'auditeur de mieux situer les points importants de sa mission. L'analyse du bilan social complète cette première étape de l'enquête préliminaire. La stratégie sociale de l'entreprise Toute mission d'audit social s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d'une stratégie sociale, partie importante de la politique générale de l'entreprise. L'auditeur, au cours de son enquête préliminaire, doit identifier les principaux axes de la politique humaine et sociale de l'entreprise. La réglementation applicable La richesse du cadre légal, réglementaire et conventionnel en matière sociale limite la liberté d'action de l'entreprise. La richesse du cadre légal, réglementaire et conventionnel en matière sociale limite la liberté d'action de l'entreprise. Il est donc nécessaire d'identifier les règles applicables préalablement à toute mission d'audit. Cet inventaire doit être particulièrement minutieux s'il s'agit d'un audit de conformité. Cette recherche des règles applicables est délicate du fait de la variété des sources : sources étatiques, sources conventionnelles, autres sources. Le règlement intérieur et le contrat de travail sont des sources autonomes de droit (du travail). Les usages et coutumes viennent combler les domaines non régis par la loi ou les accords collectifs. Les sources internationales sont également importantes. Les sources se classent du général au particulier , passant du Code du travail au contrat de travail. Une fois définis le thème et le terrain de l'audit, il est nécessaire d'identifier l'ensemble des règles applicables d'origine étatique ou conventionnelle. Cette identification sera d'autant plus facile que l'auditeur dispose de connaissances de base en droit social. uploads/Management/ 2-enquete-preliminaire.pdf