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NOTES TECHNIQUES TECHNICAL REPORTS Pays Cameroun Mots-clés Indications géograph

NOTES TECHNIQUES TECHNICAL REPORTS Pays Cameroun Mots-clés Indications géographiques Qualité, labels Poivre de Penja, miel blanc d’Oku AFD, 5 rue Roland Barthes, 75598 Paris cedex 12, France ̶ +33 1 53 44 31 31 ̶ +33 1 53 44 39 57 NOVEMBRE 2018 N° 43 Utiliser les indications géographiques comme outil de développement Guide pour le choix des produits illustré par les cas du miel blanc d’Oku et du poivre de Penja, Cameroun Auteurs Gaëlle BALINEAU (AFD), Virginie FAURE (AFD) Coordination Gaëlle BALINEAU (AFD) Ruche destinée à la production de miel d’Oku, forêt de Kilum-Ijim, Cameroun Sommaire 1 | NOTES TECHNIQUES – N°43 – NOVEMBRE 2018 AUTEURS Gaëlle Balineau est économiste et chargée de recherche à l’Agence française de développement. Virginie Faure a contribué à cette note technique dans le cadre d’un stage de fin d’études réalisé à l’Agence française de développement. RÉSUMÉ En comparant les situations contrastées des filières « poivre de Penja » et « miel blanc d’Oku » après leur enregistrement en tant qu’indications géographiques (IG) au Cameroun, cette note technique identifie à quelles conditions une IG peut être un outil de développement pour les producteurs. Sont ainsi nécessaires : l’existence d’un lien fort entre qualités du produit et origine, d’une croissance de marché potentielle, d’une asymétrie d’information sur ce marché, d’une organisation de producteurs souhaitant coopérer, et d’un système de traçabilité et de répression des fraudes. Les bénéfices des IG seront d’autant plus importants que les coûts de production et de coordination sont maîtrisés, que les primes de qualité sont équitablement distribuées dans la filière, et que les ressources rares sont bien gérées. Des éléments pour une analyse plus large en termes de développement territorial sont mentionnés. LANGUE ORIGINALE Français ISSN 2492-2838 DÉPÔT LÉGAL 4e trimestre 2018 AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’Agence Française de Développement. Les Notes techniques sont téléchargeables sur le site de l’AFD Sommaire 2 | NOTES TECHNIQUES – N°43 – NOVEMBRE 2018 Sommaire Sommaire _________________________________________________________________ 1 Liste des abréviations ________________________________________________________ 4 Listes des figures ____________________________________________________________ 5 Liste des tableaux ___________________________________________________________ 5 Remerciements _____________________________________________________________ 6 Synthèse __________________________________________________________________ 7 Introduction : contexte, objectifs, méthodologie __________________________________ 9 Objectifs du rapport ______________________________________________________________ 9 Les indications géographiques _____________________________________________________ 9 Qu’entend-on par indication géographique ? _________________________________________________ 9 Comment cette réputation est-elle protégée ? ______________________________________________ 11 Le Programme d’appui à la mise en place des indications géographiques (PAMPIG) _________ 12 Les deux premières IG au Cameroun : le miel blanc d’Oku et le poivre de Penja ____________ 13 Miel blanc d’Oku ______________________________________________________________________ 13 Poivre de Penja _______________________________________________________________________ 20 Méthodologie __________________________________________________________________ 22 Dans quels cas le recours aux IG est-il pertinent ? Conditions nécessaires _____________ 24 Préambule ____________________________________________________________________ 24 Objectif : mécanismes et conditions de succès des IG _________________________________________ 24 Parti pris : partir de l’impact sur les revenus et le développement rural ___________________________ 24 Définition de la qualité _________________________________________________________________ 24 Rappel : différenciation et valorisation de la qualité au cœur de la démarche ______________________ 25 Condition 1 : Existence d’une causalité forte entre l’origine du bien et ses caractéristiques ___ 25 Condition 2 : Il existe une demande et une croissance de marché potentielle pour ces caractéristiques ________________________________________________________________ 26 Condition 3 : Il existe une asymétrie d’information, un risque de fraude __________________ 28 Condition 4 : Il existe une organisation de producteurs légitime et pouvant porter le projet __ 32 Condition 5. Il existe un système de traçabilité, de contrôle et de répression des fraudes efficaces ______________________________________________________________________________ 34 Bilan : les conditions nécessaires étaient-elles respectées pour le miel blanc d’Oku et le poivre de Penja ? _______________________________________________________________________ 35 Analyse coûts-bénéfices des IG pour les producteurs ______________________________ 37 Condition 6 : Maîtriser les coûts de production et de coordination _______________________ 37 Sommaire 3 | NOTES TECHNIQUES – N°43 – NOVEMBRE 2018 Les coûts de production ________________________________________________________________ 37 Les coûts administratifs, d’organisation, de contrôle __________________________________________ 40 Condition 7 : Redistribuer aux producteurs les primes de qualité qui leur reviennent ________ 40 Condition 8 : Contrôler l’offre – bien gérer les ressources rares et les barrières à l’entrée ____ 43 Éléments pour les analyses coûts-bénéfices globales ______________________________ 44 Conclusion : composantes clés des études d’identification de produits candidats à l’IG __ 47 Annexes __________________________________________________________________ 49 Annexe 1. Méthodologie ______________________________________________________ 49 Précision de la problématique ___________________________________________________________ 49 Choix du Cameroun ____________________________________________________________________ 49 Méthodologie retenue _________________________________________________________________ 50 Liste des personnes rencontrées __________________________________________________________ 50 Annexe 2. La construction d’une réputation ______________________________________ 52 Annexe 3. La certification par une partie tierce ___________________________________ 54 Bibliographie ______________________________________________________________ 57 Précédentes publications de la collection _______________________________________ 59 Qu’est-ce que l’AFD ? _______________________________________________________ 63 Liste des abréviations 4 | NOTES TECHNIQUES – N°43 – NOVEMBRE 2018 Liste des abréviations ADPIC Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accords sur les) AFD Agence française de développement ANCO Apiculture and Nature Conservation Organisation BERUDA Belo Rural Development Association CAMGEW Cameroon Gender and Environmental Watch CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement GIC Groupement d’Intérêts Communs HONCO Honey Cooperative IG Indication Géographique INAO Institut National de l'Origine et de la qualité INPI Institut National de la Propriété Intellectuelle ISO International Organization for Standardization - Organisation Internationale de Normalisation KIWHA Kilum-Ijim White Honey Association OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OHCS Oku Honey Cooperative Society OMC Organisation Mondiale du Commerce OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OWHC Oku White Honey Cooperative PAMPIG Programme d’Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques PHP Société des Plantations du haut-Penja TRIPS Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Listes des figures 5 | NOTES TECHNIQUES – N°43 – NOVEMBRE 2018 Listes des figures Figure 1 - Différence entre marque, indication de provenance, et IG _________________________________ 10 Figure 2 - Situation des zones IG poivre de Penja et miel blanc d'Oku _________________________________ 18 Figure 3 - Localisation de la zone IG miel blanc d’Oku _____________________________________________ 19 Figure 4– Classement des biens en fonction de l’information détenue par le consommateur ______________ 28 Figure 5 – Profitabilité annuelle par hectare de la culture du poivre de Penja selon les itinéraires techniques, millions de FCFA ___________________________________________________________________________ 39 Figure 6 – Part du prix au consommateur du Poivre de Penja revenant au producteur selon les circuits de commercialisation, après IG __________________________________________________________________ 41 Figure 7 – Répartition de la valeur ajoutée du miel blanc d’Oku vendu à Douala et Yaoundé dans la filière, avant et après IG _______________________________________________________________________________ 42 Liste des tableaux Tableau 1 - Les filières IG miel blanc d’Oku et poivre de Penja : éléments clés __________________________ 23 Tableau 2 - Type de caractéristiques recherchées dans le poivre de Penja et le miel blanc d’Oku en en fonction des marchés ______________________________________________________________________________ 32 Tableau 3 - Respect des conditions nécessaires pour une IG dans le cas du miel blanc d’Oku et du poivre de Penja ____________________________________________________________________________________ 35 Tableau 4 - Éléments pour les analyses coûts-bénéfices des IG au niveau territorial _____________________ 45 Remerciements 6 | NOTES TECHNIQUES – N°43 – NOVEMBRE 2018 Remerciements Cette note technique destinée à définir des critères de choix pour les produits candidats à un enregistrement en tant qu’indication géographique a pu aboutir grâce à l’implication de : - Virginie Faure, qui a travaillé durant quatre mois sur ce sujet à l’AFD dans le cadre d’un stage de fin d’études encadré par Gaëlle Balineau, Aurélie Ahmim-Richard et Jean-rené Cuzon ; - l’Agence AFD de Yaoundé (en particulier Maurizio Cascioli, responsable du pôle secteur privé) et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (en particulier Jean-Baptiste N. Wago, Directeur Général Adjoint et Michel Gonomy, point focal IG), qui ont organisé les rencontres pour l’enquête qualitative, et eux-mêmes consacré du temps aux entretiens ; - Emmanuel Nzenovo (secrétaire exécutif du Groupement Représentatif IG Poivre de Penja) et Emmanuel Wirsiy (responsable de l’ONG CAMGEW, Cameroon Gender and Environmental Watch), qui ont accompagné l’intégralité des entretiens réalisés dans les zones de Penja et Kilum-Ijim/Oku respectivement, et eux-mêmes consacré du temps aux entretiens ; - L’ensemble des personnes rencontrées dans les régions de Penja et Kilum-Ijim/Oku, ainsi qu’à Yaoundé et à Douala, et qui ont accepté de consacrer du temps aux entretiens qualitatifs ; - François Giraudy (AFD) qui a amélioré la lisibilité de cette note en l’amendant, et Emmanuel Dollfus (AFD) qui l’a relu attentivement. Synthèse 7 | NOTES TECHNIQUES – N°43 – NOVEMBRE 2018 Synthèse Les considérant comme un outil de développement rural et territorial, l’AFD appuie depuis longtemps la mise en place d’indications géographiques (IG). Cependant, les différents projets IG ont donné lieu à des résultats contrastés. C’est en particulier le cas pour les produits labélisés dans le cadre du programme d’appui à la mise en place des IG (PAMPIG). Au Cameroun, le poivre de Penja est qualifié de réussite tandis que le miel blanc d’Oku l’est moins. La demande a augmenté plus vite que l’offre dans les deux cas, et cela s’est traduit par une tension sur les prix dans le cas uploads/Management/ 2018-ig-comme-outil-devpt-afd-notes-techniques-43.pdf