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Guide pour la rédaction SOPAQ Guide pour la rédaction du SCHÉMA ORGANISATIONNEL

Guide pour la rédaction SOPAQ Guide pour la rédaction du SCHÉMA ORGANISATIONNEL DU PLAN D’ASSURANCES QUALITÉ S O P A Q SOPAQ 1 Guide pour la rédaction SOPAQ Ce cadre se veut exhaustif Seules les parties pertinentes pour le projet doivent être remplies. Rappel : Le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance Qualité (SOPAQ) comporte un engagement de l’Entreprise à mettre en œuvre, si elle devient titulaire du marché, un ou des programme(s) d’assurance de la qualité qui satisfasse(nt) aux exigences du marché. L’engagement et les informations contenues dans le SOPAQ sont des éléments de décision dans le choix éventuel de l’offre. Bien évidemment, le Maître d’Œuvre limitera le niveau des exigences requises au strict nécessaire imposé par la destination de l’ouvrage à construire. SOPAQ 2 Guide pour la rédaction SOPAQ S SO OM MM MA AI IR RE E 1 – DOMAINE D’APPLICATION___________________________________________5 2 – DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES _______________________________________5 3 – TERMINOLOGIE_____________________________________________________5 4 – RÉPONSES AUX EXIGENCES SPÉCIFIÉES EN MATIÈRE DE SYSTÈME QUALITÉ ____________________________________________________________5 4-1 Responsabilité de la direction de l’entreprise 4-1-1 Déclaration de la Direction 4-1-2 Organisation 4-1-3 Moyens matériels et humains 4-2 Système qualité .................................................................................................... 6 4-3 Revue de contrat.................................................................................................. 6 4-3-1 L’Offre 4-3-2 Revue de contrat 4-3-3 Variantes 4-4 Maîtrise des études d’exécution - Plans BPE.................................................... 6 4-5 Maîtrise des documents et des données............................................................. 6 4-6 Achats ................................................................................................................... 6 4-6-1 Achats produits 4-6-1-1 Matériaux de production courante 4-6-1-2 Produits spécifiques 4-6-2 Achats de Prestations : Sous-Traitance 4-6-2-1 Prestations Travaux 4-6-2-2 Prestations Études 4-6-2-3 Prestations Contrôles 4-7 Produits fournis par le client.............................................................................. 7 4-8 Identification et traçabilité du produit et de sa mise en œuvre....................... 7 4-8-1 Traçabilité du produit 4-8-2 Traçabilité de la mise en œuvre 4-8-3 Traçabilité de l’ouvrage SOPAQ 3 Guide pour la rédaction SOPAQ 4-9 Maîtrise des processus ........................................................................................ 8 4-9-1 Organisation du Chantier 4-9-2 Réception de l’État de Surface du Support 4-9-3 Manutention et Stockage des Matériaux 4-9-4 Reprise et Mise en œuvre des Matériaux 4-9-4-1 Amenée à pied d’œuvre 4-9-4-2 Mise en œuvre 4-10 Contrôles et essais................................................................................................ 9 4-10-0 Définitions 4-10-1 Objectifs 4-10-2 Nature des Contrôles 4-11 Maîtrise des équipements de contrôle et d’essai..............................................10 4-12 État des contrôles et essais.................................................................................10 4-13 Maîtrise des produits non conformes ...............................................................10 4-14 Actions correctives et préventives.....................................................................10 4-15 Manutention, stockage, conditionnement et transport...................................10 4-15-1 Manutention 4-15-2 Stockage 4-15-3 Conditionnement 4-15-4 Transport 4-15-5 Livraison 4-16 Maîtrise des enregistrements relatifs à la qualité............................................11 4-17 Audit qualité interne ..........................................................................................11 4-18 Formation............................................................................................................12 4-19 Prestations associées...........................................................................................12 4-20 Techniques statistiques ......................................................................................12 5 – ANNEXES ___________________________________________________________ 5-1 – Page de garde.....................................................................................................13 5-2 – Grille de révision ...............................................................................................14 5-3 – Historique des révisions....................................................................................15 5-4 – Tableau de diffusion..........................................................................................16 5-5 – Déclaration de la Direction...............................................................................17 5-6 – A : Certification des Matériaux .......................................................................18 B : Certification des moyens et méthodes de mise en œuvre.........................18 7 – Contrôles : Terminologie et Définition............................................................20 SOPAQ 4 Guide pour la rédaction SOPAQ 1 - DOMAINE D’APPLICATION Ce document est destiné à démontrer l’aptitude de l’entreprise à fournir un produit conforme aux prescriptions du marché concernant l’ouvrage à réaliser. 2 - DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Normes propres à l’assurance qualité utilisées sur le chantier : + contrat et documents de marché + manuel qualité de l’entreprise + documents ISO 9001 3 - TERMINOLOGIE 3-1 Définitions (Les définitions données dans l’ISO 8402 s’appliquent). 3-2 Abréviations 4 - RÉPONSES AUX EXIGENCES SPÉCIFIÉES EN MATIÈRE DE SYSTÈME QUALITÉ 4-1 Responsabilité de la direction de l’entreprise f Appliquer la politique qualité définie par le PAQ f Assurer la mise en œuvre du PAQ et le respect de ce PAQ par ses sous-traitants 4-1-1 Déclaration de la Direction de l’entreprise signataire du contrat (déclaration type : annexe 5) 4-1-2 Organisation : Organigramme de la Qualité dans l’entreprise avec mise en parallèle des fonctions Production et Qualité et mise en évidence des relations hiérarchiques et fonctionnelles, donc organigrammes de la partie Production et de la partie Qualité. Production Assurance de la qualité Installation et prestations associées - - - - - - 4-1-3 Moyens matériels et humains mis sur le chantier pour le management, l’exécution et la vérification des tâches (ces informations sont données, soit directement dans ce paragraphe, soit dans une note technique en annexe) SOPAQ 5 Guide pour la rédaction SOPAQ 4-2 Système qualité C’est le moyen d’assurer que le produit fourni est conforme aux exigences spécifiées par le contrat 4-3 Revue de contrat L’entreprise s’engage à satisfaire les exigences définies au contrat. 4-3-1 L’offre : elle doit justifier les propositions décrites dans les notices techniques. L’entreprise s’assure qu’elle est apte à satisfaire aux exigences spécifiées. 4-3-2 Revue de contrat : f Justifier que la lecture du contrat a été faite pour s’assurer que : - l’offre est conforme au contrat - les exigences du contrat sont connues des personnes opérationnelles et en charge de l’ouvrage - les méthodes et moyens affectés aux opérations pour réaliser l’ouvrage sont aptes à satisfaire aux exigences spécifiées 4-3-3 Variantes : L’adéquation du produit proposé à l’usage envisagé devra s’appuyer sur un Cahier des Charges ou, à défaut d’existence d’un tel document, sur une Note Technique justificative du produit proposé. En cas de proposition d’un Cahier des Charges différent des prescriptions du Maître d’Œuvre, l’Entrepreneur devra obtenir l’accord de ce dernier sur les modifications ainsi apportées au CCTP du DCE. 4-4 Maîtrise des études d’exécution : plans BPE Si le bureau est extérieur, présentation du B.E.T. au Maître d’Œuvre 4-5 Maîtrise des documents et des données f Liste des documents applicables et des éléments : - documents du marché, - recommandations professionnelles, - plan d’exécution (détails + points singuliers) - liste des documents d’autocontrôles et validations, - formulaire de procès-verbaux. - les résultats d’essais.../... 4-6 Achats 4-6-1 Achat produits 4-6-1-1 Matériaux de production courante f Certifiés par l’ASQUAL C’est un produit certifié par un organisme agréé par le COFRAC, ou ayant un accord de reconnaissance mutuelle avec le COFRAC, qui atteste et garantit la qualité du produit par un référentiel volontaire. « La certification ASQUAL ne garantit pas que le produit est adapté à l’usage prévu ; elle ne garantit que la constance de la fabrication dans les limites de tolérance de ce référentiel. S’il existe, un « Avis sur Protocole », émanant d’un Bureau de Contrôle sur un Cahier des Charges Fabricant, garantira l’adéquation de ce produit à l’usage envisagé. SOPAQ 6 Guide pour la rédaction SOPAQ Nb : à ce jour, les seuls matériaux valablement certifiables par un référentiel adapté sont : - les géomembranes - les géotextiles . de séparation . de filtration La certification s’applique à des matériaux fabriqués couramment et possédant des caractéristiques ayant une base statistique significative. (Se reporter à l’annexe 6A relative à la certification des matériaux). f Sous système de qualité ISO 9000 f Hors système de qualité ISO 9000 Il appartient au Maître d’Œuvre d’exiger contractuellement les caractéristiques minimales qu’il souhaite obtenir. 4-6-1-2 Produits spécifiques : Fabriqués « à la demande » pour des ouvrages particuliers, ils ne sont pas certifiés. On peut toutefois faire référence à : - ISO 9000 - Non ISO 9000 : il appartient alors au Maître d’Œuvre de définir contractuellement les caractéristiques minimales qu’il entend obtenir. 4-6-2 Achat de prestations : (Sous-Traitance) 4-6-2-1 Prestations travaux f Pour les prestations soumises à certification: (cf. annexe 6B) exiger la certification : - des soudeurs - des responsables de chantier * - des entreprises ** f Pour les prestations non soumises à certification : - relevant de l’ISO 9000 : exiger qu’elles répondent aux exigences de qualité de la norme (niveau à préciser). - ne relevant pas de l’ISO 9000 : établir un cahier des charges. 4-6-2-2 Prestations études L’Entreprise devra faire agréer tout BET extérieur par le Maître d’Œuvre au vu de références ou de qualifications professionnelles. 4-6-2-3 Prestations contrôles Il ne peut s’agir que du Contrôle Externe, dans la mesure où l’entreprise ne dispose pas de la structure propre adéquate pour réaliser elle-même ce contrôle. Nb : pour la définition des différents contrôles, se reporter à l’annexe N°7 4-7 Produits fournis par le client f Exigence de critères de réception des produits - Manufacturés - Naturels SOPAQ 7 Guide pour la rédaction SOPAQ 4-8 Identification et traçabilité du produit et de sa mise en œuvre f L’exigence contractuelle doit être précisée. Recommandée pour tous les ouvrages où les géosynthétiques ont un rôle fondamental dans la pérennité de l’ouvrage sur les plans : - sécurité - protection de l’environnement - fonctionnement et finalité. 4-8-1 Traçabilité du produit f Identification de chaque « colis » (étiquettes) f Procès-verbaux d’essais en usine de chaque lot (résultats par rapport aux exigences) f Résultat des essais de conformité (contrôle intérieur). 4-8-2 Traçabilité de la mise en œuvre f Fiches de Contrôle Le Maître d’Œuvre précisera « a minima » les informations et résultats qu’il entend voir figurer sur les fiches de contrôle. f Fiches de Non Conformité Indiquer sur la fiche de contrôle, le n° de la fiche de non-conformité. 4-8-3 Traçabilité de l’ouvrage f Définir les mesures à mettre en œuvre pour obtenir en temps utile les éléments du dossier de uploads/Management/ sopaq.pdf