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Couverture : © DR - Gendarmerie CPMGN 2 FÉVRIER 2020 EOGN ORGANISATION GÉNÉRALE

Couverture : © DR - Gendarmerie CPMGN 2 FÉVRIER 2020 EOGN ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE | AVANT-PROPOS – 5 « LA GENDARMERIE NATIONALE EST UNE FORCE ARMÉE INSTITUÉE POUR VEILLER À L’EXÉCU TION DES LOIS » – 5 HISTOIRE DE LA GENDARMERIE – 6 TITRE 1 EUROPE ET DÉFENSE – 7 1| LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE PESC – 7 1.1 ¬ Historique – 7 1.2 ¬ Organes et processus décisionnel – 9 1.3 ¬ Le traité de LISBONNE – 9 1.4 ¬ Structures de coopération de la PESC/PSDC – 10 1.5 ¬ Structures et procédures de gestion de crises – 11 1.6 ¬ Opérations dans le domaine de la PSDC – 13 2| CAPACITÉS MILITAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE (UE) – 15 2.1 ¬ Généralités – 15 2.2 ¬ Groupements tactiques – 15 2.3 ¬ Forces multinationales – 16 3| RÔLE DE LA FRANCE DANS LA PSDC – 18 3.1 ¬ Gestion de crise – 18 3.2 ¬ Engagement sur le terrain – 18 3.3 ¬ Présidence française en 2008 – 18 3.4 ¬ Rôle de la FRANCE – 19 TITRE 2 POLITIQUE, ORGANISATION ET MISSION DE LA DÉFENSE – 21 1| PRÉSENTATION DE LA DÉFENSE – 21 1.1 ¬ Stratégie de sécurité nationale et nécessité d’une défense – 21 1.2 ¬ Organisation générale de la défense – 22 2| POLITIQUE DU « LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE » – 28 2.1 ¬ Grandes lignes du livre blanc 2013 – 28 2.2 ¬ Organisation de la sécurité nationale – 33 2.3 ¬ Action publique 2022 – 36 3| LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019-2025 – 39 3.1 ¬ Principes directeurs – 39 3.2 ¬ Ambition 2030 – 40 4| ORGANISATION ET MISSIONS DES FORCES ARMÉES – 41 4.1 ¬ Missions des forces armées – 41 4.2 ¬ Capacités des forces armées – 43 4.3 ¬ Grandes fonctions stratégiques – 44 5| ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DÉFENSE – 47 5.1 ¬ Sept zones de défense et de sécurité – 47 5.2 ¬ Organisation militaire territoriale – 48 TITRE 3 SÉCURITÉ DES ARMEMENTS NUCLÉAIRES ET MISSIONS INTERNATIONALES – 51 1| CONTRÔLE ET SÉCURITÉ DES ARMEMENTS NUCLÉAIRES – 51 1.1 ¬ Généralités – 51 1.2 ¬ Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) – 51 2| MISSIONS INTERNATIONALES DE LA GENDARMERIE – 52 2.1 ¬ Au plan européen – 52 2.2 ¬ Au plan international – 52 2.3 ¬ Au plan multinational – 52 3 FÉVRIER 2020 EOGN ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE | TITRE 4 - RÉSERVES – 53 1| RÉSERVES DE LA GENDARMERIE – 53 1.1 ¬ Généralités – 53 1.2 ¬ Réserve opérationnelle – 53 1.3 ¬ Réserve opérationnelle gendarmerie – 56 1.4 ¬ Réserve citoyenne – 57 TITRE 5 POLITIQUE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE – 60 AVANT-PROPOS SÉCURITÉ INTÉRIEURE – 60 1| FINALITÉ DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE – 60 2| PRIORITÉ DE L’ACTION DE SÉCURITÉ – 60 3| SÉCURITÉ INTÉRIEURE COMME PROCESSUS – 61 4| ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE – 62 4.1 ¬ Généralités – 62 4.2 ¬ Contexte actuel, la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – 62 5| CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE – 64 5.1 ¬ Généralités – 64 5.2 ¬ Plan du code – 64 5.3 ¬ Rapport de présentation du ministre de l’Intérieur – 65 6| POLITIQUE DE SÉCURITÉ : BILAN ET ANALYSE DE LA DÉLINQUANCE – 71 7| DISPOSITIFS TERRITORIAUX DE SÉCURITÉ ET DE COOPÉRATION POUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET LA RADICALISATION – 72 7.1 ¬ Niveau local – 72 7.2 ¬ Niveau départemental – 73 8| LIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (2012) – 75 8.1 ¬ Sécurité quotidienne et accueil des victimes et du public – 75 8.2 ¬ Investigation judiciaire, procédure pénale et police technique et scientifique – 76 8.3 ¬ Organisation territoriale de la sécurité publique – 77 8.4 ¬ Enjeux et perspectives du renseignement de sécurité publique – 78 8.5 ¬ Moyens spécialisés, intervention, anticriminalité et ordre public – 78 8.6 ¬ Nouvelles technologies au service de la sécurité publique – 78 9| POLITIQUE PUBLIQUE D’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE – 79 9.1 ¬ Définition et objectifs de l’intelligence économique (IE) – 79 9.2 ¬ La politique publique d’intelligence économique – 79 TITRE 6 GENDARMERIE ET ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES – 80 1| DRONES – 80 1.1 ¬ L’emploi des systèmes de drones – 80 1.2 ¬ Législation aéronautique – 80 1.3 ¬ Conservation et traitement des images – 80 1.4 ¬ Emploi des systèmes de drones – 81 2| POLICE DE SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN – 83 2.1 ¬ Objectif – 83 2.2 ¬ Mise en oeuvre – 83 2.3 ¬ Quartiers de reconquêtes républicaines (QRR) – 84 3| GRADATION DE L’INTERVENTION – 85 3.1 ¬ Architecture de l’intervention – 85 4 FÉVRIER 2020 EOGN ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE | TITRE 7 ACTEURS ET PARTENAIRES DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE – 88 AVANT-PROPOS – 88 1| POLICE NATIONALE – 89 1.1 ¬ Présentation générale – 89 1.2 ¬ Cinq axes de missions – 89 1.3 ¬ Organisation – 90 1.4 ¬ Réserve civile de la Police nationale – 91 1.5 ¬ Réserve citoyenne – 92 2| GENDARMERIE NATIONALE – 93 2.1 ¬ Missions – 93 2.2 ¬ Organisation – 95 2.3 ¬ Gendarmerie départementale – 95 2.4 ¬ Gendarmerie mobile – 96 2.5 ¬ Garde républicaine – 97 2.6 ¬ Formations spécialisées – 97 2.7 ¬ Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) – 97 2.8 ¬ Antenne groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale – 98 2.9 ¬ Formations hors métropole – 98 2.10 ¬ Le PJGN (Pôle judiciaire de la Gendarmerie Nationale) – 98 2.11 ¬ Régions de gendarmerie – 99 2.12 ¬ Commandement des écoles – 99 2.13 ¬ La garde nationale – 99 3| SÉCURITÉ CIVILE – 102 3.1 ¬ Gestion et planification des crises – 102 3.2 ¬ Services opérationnels – 103 3.3 ¬ Sous-direction des moyens nationaux – 103 3.4 ¬ Inspection de la défense et de la sécurité civiles – 104 3.5 ¬ Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) – 104 3.6 ¬ Planification des secours – 105 4| DOUANE – 107 4.1 ¬ Organisation – 107 4.2 ¬ Rôle – 108 4.3 ¬ Missions – 108 5| ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE – 110 5.1 ¬ Organisation – 110 5.2 ¬ Missions – 111 5.3 ¬ Personnels de l’administration pénitentiaire – 111 5.4 ¬ Organismes de contrôle des prisons – 113 6| AUTRES ACTEURS – 115 6.1 ¬ Maire – 115 6.2 ¬ Armée française – 116 7| PARTENARIAT À TRAVERS L’EXEMPLE DES GROUPES D’INTERVENTION RÉGIONAUX – 122 7.1 ¬ Présentation – 122 7.2 ¬ Périmètre d’action – 122 BIBLIOGRAPHIE – 123 5 FÉVRIER 2020 EOGN ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE | AVANT-PROPOS « LA GENDARMERIE NATIONALE EST UNE FORCE ARMÉE INSTITUÉE POUR VEILLER À L’EXÉCUTION DES LOIS » Code de la défense, art. L. 3211-3 : « Elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires. L’ensemble de ses missions, civiles et militaires, s’exécute sur toute l’étendue du territoire natio nal, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu’aux armées ». Suite à la loi n° 2009-971 du 3 août 2009, la Gendarmerie nationale est, certes placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, mais conserve des missions militaires. Pour l’exécution de celles-ci, elle est placée sous l’autorité du ministre des Armées, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national. Mettant en œuvre la police des territoires, la gendarmerie de par sa nature, son organisation et son esprit, est particulièrement apte à rem plir des missions d’ordre militaire, en période normale comme en période exceptionnelle. La défense est une notion globale, permanente et continue. Elle intéresse non seulement le ministre des Armées, mais encore tous les ministres et, en particulier, le ministre de l’Intérieur. La gendarmerie concourt à la défense dès le temps de paix (mission de renseignement, administration des réserves…) comme en période de crise (défense opérationnelle du territoire…). En outre, la défense moderne ne saurait se comprendre sans prendre en compte le cadre de l’Union européenne. C’est pourquoi, le lecteur trouvera un titre premier intitulé « EUROPE ET DÉFENSE », dont les informations sont issues des publications de la représentation perma nente de la France auprès de l’Union européenne et des versions consolidées du traité de l’Union européenne et du traité sur le fonctionne ment de l’Union européenne publiées au JO de l’UE le 30 mars 2010 (cf. 2010/C 83/01). Recueil de documents officiels, de textes ou d’analyses, la mise en forme particulière de ce document doit inciter le lecteur à poursuivre ses propres recherches, dans ce domaine qu’il ne peut ignorer. 6 FÉVRIER 2020 EOGN ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE | HISTOIRE DE LA GENDARMERIE La Gendarmerie nationale uploads/Management/ 2020-fascicule-ogdsi-concours-officiers-universitaires.pdf