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Réalisation des vérifications générales périodiques Engins de chantier (Matérie

Réalisation des vérifications générales périodiques Engins de chantier (Matériels utilisés pour battage, terrassement, construction et entretien des routes, sondage, forage, pose de canalisations, travaux souterrains, production d’air comprimé,…) Guide à l'intention des entreprises Edition 2006 (remplace édition de 2000) 2 Rectificatifs(1) depuis l’édition de 2000 - Le MTPS est devenu le CISMA (syndicat des équipements pour la Construction, les Infrastructures, la Sidérurgie et la MAnutention), depuis le 1er janvier 2005 - Les références à l’arrêté du 09 juin 1993 dans ce guide ne sont plus valables dans la mesure où ce texte a été abrogé par l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Aussi, il faut désormais lire dans le document « arrêté du 01/03/04 » au lieu de « arrêté du 09/06/93 ». (1) Ces rectificatifs ont été ajoutés par le Cisma en avril 2006 3 Réalisation des vérifications générales périodiques Engins de chantier Guide à l’intention des entreprises Ce guide expose le point de vue des professions - constructeurs, importateurs, distributeurs, loueurs, utilisateurs - d'engins mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation, de forage du sol à conducteur porté et des machines à battre les palplanches sur l'application concrète des textes du code du travail imposant des vérifications générales périodiques. Les organismes ayant participé à la rédaction de ce guide sont : FNTP DLR MTPS SEIMAT 4 SOMMAIRE 1- Domaine d'application......................................................................................5 2- Textes de références ........................................................................................5 2.1 Code du travail - article R233-11 (décret 93-41 du 11-01-93 JO du 13-01-93)...............5 2.2 Arrêté du 05-03-93 (JO du 17-03-93) soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire des vérifications générales périodiques prévues à l'article R 233-11 du code du travail....................................................................................................................5 2.3 Arrêté du 04-06-93 (JO du 15-06-93) complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu des dites vérifications..............................................................................................5 2.4 Note technique N° 9 du 02-08-95 relative aux vérifications périodiques des équipements de travail............................................................................................................5 3 - Liste des matériels couverts...........................................................................6 4- Personnes qualifiées pour réaliser les vérifications .....................................7 5- Etendue des vérifications.................................................................................8 5.1- Remarque préliminaire ....................................................................................................8 5.2 - Périodicité........................................................................................................................8 5.3- Cas du matériel loué ........................................................................................................8 5.4- Liste des points à examiner ............................................................................................8 6 - Rapport de vérification....................................................................................9 6.1- Contenu du rapport..........................................................................................................9 6.2- Archivage..........................................................................................................................9 Annexe : Exemple de rapport de vérification générale périodique……….…... 10 5 1- Domaine d'application Ce guide explicite les vérifications générales périodiques rendues obligatoires par le code du travail pour les engins mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation, de forage du sol à conducteur porté et les machines à battre les palplanches Il a pour objectif de : • lister les matériels concernés, • donner les critères auxquels doivent répondre les personnes et/ou les organismes effectuant les vérifications, • préciser l'étendue des vérifications par l'élaboration d'une liste-type de contrôles, • donner un exemple de présentation de rapport. Le guide ne traite pas des vérifications générales périodiques à faire au titre du levage de charges ou de personnes tel que défini par l'arrêté du 09.06.931, 2- Textes de références 2.1 Code du travail - article R233-11 (décret 93-41 du 11-01-93 JO du 13-01-93) Il impose que certains équipements de travail listés par arrêtés soient soumis à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. 2.2 Arrêté du 05-03-93 (JO du 17-03-93) soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire des vérifications générales périodiques prévues à l'article R 233-11 du code du travail. Il liste les équipements de travail concernés et la périodicité des vérifications. 2.3 Arrêté du 04-06-93 (JO du 15-06-93) complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu des dites vérifications. Il fixe le contenu et l'étendue des vérifications. 2.4 Note technique N° 9 du 02-08-95 relative aux vérifications périodiques des équipements de travail. 1 L'arrêté du 09.06.93 (JO du 30.06.93) fixe les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges, l'élévation des postes de travail ou le transport en élévation de personnes. Il fixe l'étendue et la périodicité des vérifications auxquelles doivent être soumis les appareils qui ont une fonction "levage" avant première mise en service, lors de la remise en service et périodiquement (périodicité 6 mois) 6 3 - Liste des matériels couverts La liste exhaustive des matériels est donnée suivant la classification de la FNTP : Classe 2 : Matériel de battage Notamment : • Sonnette de battage avec mouton ou marteau, • Equipement de battage pour engin de levage, • Vibrateur de fonçage, • Presse de fonçage. Classe 3 : Matériel pour la production d'air comprimé et travaux d'abattage • Chariot automoteur de forage (léger ou lourd) à conducteur porté. Classe 4 : Matériel de terrassement • Pelle à câbles sur chenilles ou sur pneumatiques, • Dragline • Pelle hydraulique sur chenilles ou sur pneumatiques (tous tonnages) • Excavateur à godets, • Bouteur sur chenilles ou sur pneumatiques, • Décapeuse automotrice, • Chargeuse sur chenilles ou sur pneumatiques (tous tonnages) • Chargeuse-pelleteuse, • Motobasculeur à conducteur porté, • Tombereau automoteur (à châssis rigide ou articulé), • Niveleuse automotrice. Classe 7 : Matériel pour la construction et l'entretien des routes • Compacteur à conducteur porté, • Fraiseuse, • Pulvérisateur mélangeur. Classe 18 : Matériel de sondage, forage, fondations spéciales et injection • Engin de forage en rotation à conducteur porté2, • Foreuse pour éléments de parois moulées. Classe 19 : Matériel spécial pour la pose de canalisations • Trancheuse à conducteur porté • Tracteur sur chenilles poseur de canalisations Classe 20 : Matériel pour travaux souterrains • Engin de foration automoteur, • Machine d'attaque ponctuelle, • Chargeuse à déversement arrière ou frontal, • Chargeur transporteur sur pneus, • Tombereau automoteur à conduite réversible. 2 Sont également concernées les machines dont le conducteur est porté pendant le déplacement, mais l'accompagnant pendant le fonctionnement 7 4- Personnes qualifiées pour réaliser les vérifications Les vérifications générales périodiques doivent être effectuées par des personnes qualifiées. Rappel de l'article R233-11 du code du travail : Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement dont la liste est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail et connaître les dispositions réglementaires afférentes. Commentaire du ministère du travail : Le recours à des organismes agréés n'est pas obligatoire pour ce qui concerne les vérifications prévues par cet article, y compris lorsque l'intervalle entre deux vérifications est réduit par voie de mise en demeure. Cependant les vérificateurs doivent répondre à toutes les conditions définies par l'article R.233.11. La personne qualifiée choisie pour effectuer les vérifications générales périodiques peut appartenir à l'un des organismes suivants : ⇒ Entreprise utilisatrice, ⇒ Constructeur d'engins de même type, ⇒ Distributeur d'engins de même type, ⇒ Loueur de matériel, ⇒ Organisme de vérification. ⇒ Expert indépendant. La personne qualifiée doit connaître : ∗ les principes réglementaires et techniques de prévention, ∗ les dispositions réglementaires concernant les engins et leur vérification, ∗ la technique et la pratique des vérifications, et disposer des informations afférentes, mises à jour. Le rôle de la personne qualifiée est de vérifier l'état de l'engin et d'enregistrer ses observations dans un rapport, il appartient ensuite au chef d'entreprise de décider au vu du rapport du maintien ou non en service de l'engin et/ou des réparations à effectuer. Lorsque les vérifications générales périodiques sont assurées par un constructeur ou un distributeur les mesures organisationnelles suivantes seront prises : • Nommer les vérificateurs qui seront seuls autorisés à effectuer les vérifications périodiques; pour les constructeurs, placer le vérificateur hors de la hiérarchie directe des responsables de la conception et de la fabrication, • Faire contresigner, par le responsable du vérificateur chaque rapport de vérification qui sera ensuite annexé au registre de sécurité de l'utilisateur. 8 5- Etendue des vérifications 5.1- Remarque préliminaire Les vérifications générales périodiques rendues obligatoires par le code du travail n'ont pas pour objectif de remplacer les vérifications et opérations de maintenance prévues par le fabricant de l'engin et figurant dans la ou les notices. La circulaire DRT n° 93-22 du 22-09-93 est très claire à ce sujet. Extrait de la circulaire : "L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que la notice d'instructions du constructeur peut selon le cas : - soit aller au-delà des exigences de l'arrêté du 09-06-93, - soit être en deçà de ces exigences. Dans le premier cas, le seul respect de l'arrêté ne suffira pas nécessairement à garantir l'utilisateur en cas de litige avec le constructeur. Dans le second cas, l'utilisateur devra en tout état de cause respecter les obligations prescrites par l'arrêté. Il est donc souhaitable que les constructeurs évitent, dans la mesure du possible, de prévoir des vérifications inférieures au contenu de uploads/Management/ engins-terrassement-verifications-periodiques.pdf