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30 fiches pour mieux intégrer les risques dans l’aménagement Les rapports d’étu

30 fiches pour mieux intégrer les risques dans l’aménagement Les rapports d’étude Certu Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer www.certu.fr 30 fiches pour mieux intégrer les risques dans l'aménagement mars 2009 Avis aux lecteurs La collection Rapports d’étude du Certu se compose de publications proposant des informations inédites, analysant et explorant de nouveaux champs d’investigation. Cependant l’évolution des idées est susceptible de remettre en cause le contenu de ces rapports. Le Certu publie aussi les collections : Dossiers : Ouvrages faisant le point sur un sujet précis assez limité, correspondant soit à une technique nouvelle, soit à un problème nouveau non traité dans la littérature courante. Le sujet de l'ouvrage s'adresse plutôt aux professionnels confirmés. Ils pourront y trouver des repères qui les aideront dans leur démarche. Mais le contenu présenté ne doit pas être considéré comme une recommandation à appliquer sans discernement, et des solutions différentes pourront être adoptées selon les circonstances. Références: Cette collection comporte les guides techniques, les ouvrages méthodologiques et les autres ouvrages qui, sur un champ donné, présentent de manière pédagogique ce que le professionnel doit savoir. Le Certu a suivi une démarche de validation du contenu et atteste que celui-ci reflète l'état de l'art. Il recommande au professionnel de ne pas s'écarter des solutions préconisées dans le document sans avoir pris l'avis d'experts reconnus. Débats : Publications recueillant des contributions d’experts d’origines diverses, autour d’un thème spécifique. Les contributions présentées n’engagent que leurs auteurs. Catalogue des publications disponible sur : http//www.certu.fr 30 FICHES POUR MIEUX INTÉGRER LES RISQUES DANS L'AMÉNAGEMENT NOTICE ANALYTIQUE N° Production : 51 106 N°Produit : 511 Titre : 30 fiches pour mieux intégrer les risques dans l'aménagement Sous-titre : Date d’achèvement :Mars 2009 Langue : Français Organisme auteur : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) – 9, rue Juliette Récamier - 69456 Lyon cedex 06 Tél : 04 72 74 58 00 Coordonnateurs : Bernard Guézo, Eric Valla, Françoise Gaudelin Relecteur assurance qualité : Michel Guicherd Résumé La prise en compte des risques dans l'aménagement et la gestion des territoires nécessite de la part des ser- vices en charge de la gestion des risques une démarche construite et organisée. Cette démarche suppose de dépasser les approches sectorielles pour adopter des visions élargies et transversales. Elle impose aussi de dépasser la vision technique pour intégrer les points de vue de la société civile comme de l'ensemble des ac- teurs publics et privés. Pour y parvenir les services doivent développer des actions de sensibilisation et de prise en compte des risques dans chacun de leurs domaines d’intervention. Il convient en particulier d’identi- fier en quoi la notion de risque peut intervenir dans la gestion des projets et des dossiers, et comment sa prise en compte peut être assurée à travers les outils spécifiques au domaine. Le référentiel d’action apporte des éléments de connaissance généraux sur le risque et des éléments de méthodologie pour sa prise en compte au quotidien, à l’intention des agents non spécialistes de la question et qui doivent pourtant l’intégrer dans l’exercice de leur métier. L’ouvrage comporte 5 parties : – la partie 1 présente le contexte et la notion d’intégration des risques dans l'aménagement ; – la partie 2 examine le rôle de chacun des acteurs rencontrés ; – la partie 3 fournit des éléments pour la mise en place d’une approche partenariale fondée sur la mise en commun et le partage des informations et l’analyse commune de la connaissance disponible ; – la partie 4 présente les différents moyens et outils disponibles pour l’intégration du risque dans l’aménagement ; – la partie 5 présente des pistes et outils pour le développement d’une ingénierie du risque. Les thèmes abordés dans chacune des parties sont introduits par un court texte et présentés ensuite dans des fiches synthétiques. Thème et sous-thème : Ville et environnement/Risques naturels et technologiques Ouvrages sur le même thème : néant Mots clés : risque, analyse du risque, aménage- ment du territoire Diffusion : libre Web : oui Nombre de pages : 110 Tirage : non Confidentialité :non Bibliographie : oui Certu – mars 2009 3 30 FICHES POUR MIEUX INTÉGRER LES RISQUES DANS L'AMÉNAGEMENT Coordination et rédaction (Certu) : Bernard GUÉZO, Éric VALLA, Françoise GAUQUELIN avec les contributions de : Georges ARNAUD (Cete du sud-Ouest) Olivier BACHELARD (Certu) Jean-Daniel BALADÈS (Cete du Sud-Ouest) Christian BASSET (Cete de Lyon) Lydie BOSC (Certu) Michel CENUT (Certu) Patrick CHASSÉ (Cetmef) Béatrice DEBLANGY (Cete de l'Ouest ) Dominique DELÉAZ (Cete de Lyon) Mathieu FOURNIER (DGUHC) Arnaud GANAYE (Laboratoire de Saint-Quentin-en-Yvelines) Nathalie LENOUVEAU (Laboratoire de Nancy) Cédric LENTILLON (Certu) Françoise LEPAGE (Certu) Jean MARLY (Certu) Alice NÉRON (Laboratoire de Nancy) Laure PASQUIER (Cete de Lyon) Monique ROSSET (Cete de Lyon) Jacques SALAGER (Certu) Jacques SALAGNAC (CSTB) François SALGÉ (DGUHC) David SMAGGHE (DGUHC) Ghislaine VERRHIEST (Cete Méditerranée) Sylvie VIGNERON (Certu) Clara VILLAR (Certu) Malika ZÉROUAL (Cete de Lyon) Ce document a été initié par une réflexion menée par le Certu avec les CETE, dansle cadre d'une étude exploratoire menée en 2006. Il a ensuite été réalisé par le Certu sous la maîtrise d'ouvrage de la DGUHC ( Jean-Pierre SIMONNET, François AMIOT et Gérald GARRY) qui a assuré le financement des CETE. La réflexion a été enrichie par les réunions du groupe des DDE et DRE témoins des 5 et 11 juin 2007, pilotées par Marie-Claire BOZONNET, directrice départementale adjointe de l'Équipement de la Savoie, Edmond GRASZK, directeur départemental de l'Équipe- ment de la Marne, Jean-Pierre DEFRESNE, directeur départemental de l'Équipement du Pas-de-Calais, Vincent POURQUERY de BOISSERIN, directeur régional de l'Équipe- ment du Centre. 4 Certu – mars 2009 30 FICHES POUR MIEUX INTÉGRER LES RISQUES DANS L'AMÉNAGEMENT Sommaire Avertissement 7 Préambule 8 1 Cadre d'une gestion intégrée des risques 9 1.1 Contexte d'une approche transversale des risques 9 1.2 Modalités de mise en œuvre 10 1.3 Principales notions utilisées dans l'ouvrage 13 1.4 Les aléas dans l'aménagement 17 2 Rôles et compétences des acteurs 21 2.1 Mobilisation et partage des responsabilités 21 2.2 Contributions attendues 21 2.3 Ressources techniques 23 2.4 Les fiches 23 3 Nécessité d'une approche partagée 25 3.1 Construction d'une approche partagée du risque 25 3.2 Développer la connaissance 25 3.3 Développer la concertation 26 3.4 Les fiches 27 4 Intégration du risque dans l'aménagement 29 4.1 Intervention de l'État en continu depuis l'émergence des projets jusqu'au suivi de leur réalisation 29 4.2 Principaux outils spécifiques à la prévention des risques 30 4.3 Intégration de ces outils dans une logique d'aménagement 32 4.4 Les fiches 33 5 Développement d'une ingénierie de risque 35 5.1 Outils et méthodes 35 5.2 Les fiches 37 Fiches Thématiques 39 Références ou bibliographie utilisée 105 Certu – mars 2009 5 30 FICHES POUR MIEUX INTÉGRER LES RISQUES DANS L'AMÉNAGEMENT Avertissement Finalisé début 2009, ce rapport d'études ne comprend pas les évolutions les plus récentes du cadre réglementaires ni les derniers développements méthodologiques relatifs à la gestion des risques. Cependant, résultant de la contribution d'un grand nombre d'experts et praticiens, il offre un large panorama de l'ensemble des actions pouvant - ou devant être - conduites pour contribuer à une plus grande intégration des risques dans l'aménagement. Il garde donc toute son actualité tandis que sa mise à jour est engagée (échéance début 2011). L'action du Certu dans le domaine des risques est le fruit d'une évolution. D'une approche initiale dédiée à l'eau (inondation), le Certu a élargi ses thématiques de travail tant dans le champ des risques naturels : inondations, mouvements de terrain, incendies de forêts, séisme... que dans celui des risques technologiques, SEVESO seuil haut notamment, transports de matières dangereuses. Ceci a conduit progressivement à la construction d'une approche transversale, répondant aux attentes exprimées sur les territoires vis-à-vis de la gestion des risques et de l'anticipation des crises. Le présent rapport d'études s'inscrit dans cette évolution vis-à-vis de aquelle il constitue une étape. Son action se poursuit aujourd'hui dans le champ de la maîtrise de la vulnérabilité des territoires pour la construction de stratégies locales de prévention des risques, telles qu'elles sont requises par la mise en oeuvre de la directive inondation et par la circulaire ministérielle du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels. Elle porte également sur l'amélioration de la qualité des PPR, comme des différentes méthodes et des principaux outils de la gestion des risques. Certu – mars 2009 7 30 FICHES POUR MIEUX INTÉGRER LES RISQUES DANS L'AMÉNAGEMENT Préambule Le Certu et les Centres d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) ont mené en 2006 une réflexion en vue de faciliter la prise en compte des risques dans l’aménagement. Cette étude, restée à un stade exploratoire, avait rassemblé les éléments utiles dans la perspective de dégager dans une étape ultérieure, les grandes lignes d’axes de travail possibles. L'état des lieux réalisé abordait le cadre général de la prise en compte des risques dans l'urbanisme, la culture du uploads/Management/ 30-fiches-pour-mieux-integrer-les-risques-dans-l-amenagement-cle748df7 1 .pdf