Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

APS Archive Yahia/Liberté QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37, RUE LARBI BEN M

APS Archive Yahia/Liberté QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37, RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 6863 DIMANCHE 8 MARS 2015 - ALGÉRIE 20 DA - FRANCE 1,30 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER Le personnel médical à la rescousse à Touggourt P .9 SANTÉ ET NUTRITION EN MILIEU SCOLAIRE APRÈS LA REFORMULATION DE L'ARTICLE 87 BIS SNMG : grandes promesses Petits gains Arrestation d’un entrepreneur fournisseur des terroristes P .28 BOUIRA LMD : Mebarki annonce la révision du système P .4 CONFÉRENCE NATIONALE DES UNIVERSITÉS Trois Européens et deux Maliens tués dans un restaurant P .17 ATTENTAT MEURTRIER DANS LA CAPITALE MALIENNE BAMAKO Raouraoua “surpris” par l’attitude de Fekir P .23 IL NE LUI FERME CEPENDANT PAS LES PORTES DE L’ÉQUIPE NATIONALE Le Pr Zitouni présente le Plan national cancer P .4 IL SE VEUT COMME UNE NOUVELLE VISION STRATÉGIQUE CENTRÉE SUR LE MALADE Le haïk revisité avec ses contradictions ORAN Le RCD réclame l’abrogation du code de la famille CÉLÉBRATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME Lire P .6/7 Les stéréotypes ont la peau dure ! LES FEMMES ALGÉRIENNES EN CHIFFRES Célébrer le 8 Mars autrement À LA MAISON DES JEUNES DE DAR EL-BEÏDA Archive Zehani/Liberté P .2/3 NOUREDDINE BOUDERBA, SPÉCIALISTE EN RELATIONS DE TRAVAIL, À PROPOS DE LA REDÉFINITION DU 87 BIS, À “LIBERTÉ” “Ce ne sont pas tous les travailleurs qui vont en bénéficier” ALG GÉR ÉR ÉR ÉR R ÉRIE I 20 DA FRANCE Dimanche 8 mars 2015 2 LIBERTE Dossier APRÈS LA REFORMULATION DE L'ARTICLE 87 BIS SNMG : grandes promesses, petits gains À la faveur de cette redéfinition, ne seront concernées que les catégories de 1 à 3 qui percevront respectivement des augmentations oscillant entre 2 650 et 220 DA. Des broutilles, en somme. L e nouveau décret portant redéfinition du SNMG commence à susciter des interrogations et des dé- bats parmi les travailleurs et leurs représentants qui s’attendaient plutôt à son abrogation pure et simple. En l’absence d’explica- tion et de débat au- tour de cet- te nouvelle disposition qui intervient dans une conjoncture marquée par la baisse du prix pétrole et la dégradation du pou- voir d’achat, les nouvelles disposi- tions du décret du 8 février sont diver- sement appréciées. Si pour certains, cette nouvelle redéfinition est un pas en avant pour d’autres, c’est “la mon- tagne qui accouche d’une souris”, à l’image du syndicat Snapap qui a qua- lifié, hier, ces nouvelles dispositions, dans un communiqué de “fausses pro- messes”, arguant que cette redéfinition ne va, en fait, toucher que les catégo- ries de 1 à 3 de la Fonction publique et non de 1 à 8 comme annoncé. “Les fonctionnaires classés aux catégories 1 à 3 vont percevoir respectivement 2 650,01 DA, 1 495,75 DA et 220,00 DA d’augmentation selon la nouvelle défi- nition du SNMG”. Les syndicalistes du Snapap s’interrogent sur le silence des pouvoirs publics qui n’ont pas don- né assez d’explications sur cette redé- finition en entretenant le flou sur le nombre des travailleurs qui bénéficient de ces augmentations. Le Snapap se prépare, selon son communiqué, à organiser une grève pour dénoncer ce qu’il a qualifié de “faux engagement” des pouvoirs publics. De son côté, le Cnapest, dont peu de fonctionnaires sont concernés par cette disposition, s’est montré prudent et réservé. Selon M. Larbi Nouar, coordinateur de ce syndicat, il y a crainte de tassement des salaires pour les basses catégories et leur dérèglement. D’autres syndica- listes, notamment de l’UGTA, ont sa- lué cette initiative en soulignant que, contrairement aux affirmations du Snapap, des milliers de fonctionnaires seront touchés par ces augmentations. Cependant, certains d’entre eux disent ne pas en avoir fait la lecture pour ju- ger de leur vrai impact sur les salaires des travailleurs. Pour Nouredine Bou- derba, spécialiste des relations de tra- vail et ancien membre du bureau de la fédération des pétroliers, si cette redé- finition constitue une avancée certai- ne par rapport à la situation actuelle, il n'en demeure pas moins qu’elle res- te injuste, particulièrement, pour les travailleurs exerçant dans des condi- tions pénibles et dont le salaire gravi- te autour du SNMG, explique-t-il. Contrairement à ce qui a été annoncé, le secteur public économique n’est nullement concerné par cette “redéfi- nition”, c’est surtout le secteur privé qui sera le plus concerné. Mais en l’absen- ce de conventions d’entreprise et de syndicats, les travailleurs exerçants dans ce secteur auront du mal à faire respecter cette nouvelle disposition, ajoute-t-il. Qualifié en 2005 par l’an- cien chef de gouvernement “d’injusti- ce”, l’article 87 bis qui devait être abo- li en 2006 n’a été en fait que redéfini, contrairement à ce qui été annoncé par de nombreux responsables de l’UGTA alors que l’ex-ministre du Travail, Tayeb Louh, n’a cessé de parler de “re- définition du SNMG”. Ses propos qui avaient provoqué, à l’époque, une vive polémique se sont avérés justes. Le spectre des tassements de salaires des travailleurs des basses catégories a été toujours une crainte pour le gouverne- ment et les syndicats, à moins que le gouvernement ne prenne la décision de revoir à la baisse l’IRG (impôt sur le re- venu global), qui ne coûte rien à l’État, pour booster davantage les salaires et rectifier une injustice qui a été toujours décriée par l’UGTA. L’on se rappelle que la Centrale syndicale avait affirmé, selon un document en notre posses- sion : “Il est inadmissible qu’un com- merçant, professionnel, artisan, ou pe- tit industriel, réalisant des revenus nettement supérieurs aux salariés, payent un impôt égal, voire parfois moins que le salarié.” Mais cette reven- dication, chère à l’UGTA, a été, curieu- sement, “oubliée” depuis. M. T. ABDERREZAK MAKRI À PARTIR D’ORAN “L’armée est à In-Salah pour protéger Halliburton” Liberté : Qu'est-ce qui va changer avec ce décret du 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du SNMG ? Noureddine Bouderba : Notons d'abord que la dé- finition du SNMG fixée par ce décret diffère sen- siblement de celle contenue dans l'avant-projet du code du travail. Cela dit, le nouveau décret a exclu de cette défini- tion une partie des élé- ments constitutifs variables du salaire, tout en en maintenant d'autres. Les éléments variables ex- clus sont les indemnités et primes liées à l'ancien- neté et l'expérience professionnelle, au rendement et au résultat, à l'organisation du travail concer- nant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires et, enfin, aux conditions d'isolement. Ce qui veut dire qu'a contrario, le SNMG sera constitué, en sus du salaire de base, no- tamment des primes et indemnités de transport et de restauration et celles liées aux conditions par- ticulières de travail, tels la pénibilité, la salissure, le danger, l'insalubrité, le travail de nuit, etc. Si cet- te redéfinition constitue une avancée certaine par rapport à la situation actuelle, il n'en demeure pas moins qu’elle reste injuste particulièrement pour les travailleurs exerçant dans des conditions pé- nibles et dont le salaire gravite autour du SNMG. Où se situe l'injustice puisque logiquement avec cette redéfinition, comme vous le dites, les salaires vont être revus à la hausse ? La loi en vigueur stipule que tout employeur est tenu d'assurer, pour un travail de valeur égale, l'éga- lité de rémunération entre les travailleurs sans au- cune discrimination (art. 84) et a fixé un salaire national minimum garanti (SNMG) applicable dans les secteurs d'activité (art. 87). Une bonne lec- ture de ces dispositions nous permet de conclu- re que : Primo : même si l'employeur a prévu une rému- nération proportionnelle au résultat, il doit obli- gatoirement servir chaque mois un minimum sa- larial qui est le SNMG (ou le salaire minimum d'ac- tivité conventionnel). Secundo : aucune différence de rémunération ne doit être constatée entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale en vertu du principe (à travail égal, salaire égal). Si l'on prend un travailleur, gravitant autour du SNMG, qui effectue un même travail ou un travail de va- leur égale avec un autre travailleur, mais dans des conditions de pénibilité et de danger particulières, les primes de pénibilité et de danger doivent ve- nir en sus du salaire perçu par le second travailleur exerçant, lui, dans des conditions normales. Au- trement dit, les primes et indemnités liées au ré- sultat, à l'ancienneté ou à des conditions du tra- vail de quelque nature qu'elles soient doivent ve- nir en sus de ce minimum légal. C'est la raison pour laquelle j'affirme que ce décret ne respecte pas le principe (à travail égal, salaire égal) consacré par la loi 90-11 en vigueur. Concrètement, que vont gagner les travailleurs avec ce décret ? Prenons le salaire de base augmenté des primes et indemnités de toute nature (à l'exception de celles liées à l’ancienneté, au rendement et au ré- sultat, au travail posté, au service permanent, aux heures supplémentaires et aux conditions d'iso- lement) et appelons-le “salaire de référence”. Concrètement, tout salaire de référence infé- rieur à 18 000 DA par mois doit être augmenté uploads/Management/ 6-6863-c3f4803d-pdf.pdf