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Cahier pratique LE POINT SUR… 6 juin 2014 – Le Moniteur n° 5767 – Cahier détach

Cahier pratique LE POINT SUR… 6 juin 2014 – Le Moniteur n° 5767 – Cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr Contexte réglementaire Textes officiels, normes, autres documents… Page 5 obligations des maîtres d’ouvrage Repérage de l’amiante, choix de l’entreprise… Page 7 Règles et bonnes pratiques Conception du chantier, analyse des risques, choix du processus, contractualisation, réalisation… Page 21 Désamiantage Pour une optimisation technico-économique des chantiers 2 Le Moniteur • 6 juin 2014 SOMMAIRE Le repérage de l’amiante : une étape décisive ......................................................3 Désamiantage : pour une optimisation technico-économique des chantiers . .............4 1 - Évolution réglementaire et normative 2012-2014 . ...........................................................................5 Textes officiels.....................................................................5 Normes . ............................................................................6 Normes devant être révisées. ...............................................6 Autres documents................................................................6 2 - Obligations des maîtres d’ouvrage . .........................7 2.1 Repérages amiante.......................................................7 2.2 Choix de l’entreprise. ...................................................17 3 - Règles et bonnes pratiques du désamiantage ...21 3.1 Conception du chantier : analyse des risques, processus et contractualisation...................................21 3.2 Réalisation du chantier................................................32 Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros. RCS : Paris B 403 080 823 - Siège social : 17, rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02. Numéro de commission paritaire : 0917 T 82147 - Président / Directeur de la publication : Christophe Czajka. Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, 52000 Chaumont - Dépôt légal : juin 2014. 6 juin 2014 • Le Moniteur 3 Introduction Le repérage de l’amiante : une étape décisive Concernant les opérations de désamiantage, le diagnostic a été mis en avant dans l’enquête publiée en rubrique « Technique & Chantier » dans « Le Moniteur » n° 5766 du 30 mai 2014. Le Cahier pratique de cette semaine aborde, entre autres, le repérage de l’amiante. C’est sans conteste une étape obligatoire et lourde de conséquences. En effet, un « bon » repérage permet de définir au mieux les zones à traiter et l’ampleur du chantier à mettre en œuvre. Cette publication, rédigée par le Syrta (Syndicat du retrait et du traitement de l’amiante et des autres polluants), aborde les différentes composantes qui contribuent à optimiser l’équation technico-économique des opérations de désamiantage. Ainsi, la responsabilité des maîtres d’ouvrage concernant leurs choix en matière de repérages et de prestataires y est rappelée. La pertinence de l’analyse des risques et l’importance de la préparation des chantiers sont également argumentées. L’innovation en matière de méthodologies et de techniques de dépose conclut ce Cahier pratique. La Rédaction du Moniteur Ce Cahier pratique est consultable à l’adresse www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numerique pour les abonnés aux services Premium du Moniteur en activant leur compte en ligne. 4 Le Moniteur • 6 juin 2014 Désamiantage : Pour une optimisation technico-économique des chantiers Désamiantage : pour une optimisation technico-économique des chantiers La réglementation « amiante » : l’esprit et la lettre Le décret du 4 mai 2012 améliore l’appréhension du risque amiante pour les employeurs et leurs salariés, en intégrant l’essentiel des préconisations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de 2009, les résultats de la campagne de mesures d’exposition aux fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) diligentée par la direction générale du travail (DGT) et les retours d’expérience des services décentralisés de l’État, des organismes de prévention et des professionnels. Ce texte entérine l’approche défendue par le Syrta (Syndicat du retrait et du traitement de l’amiante et des autres polluants) et ses membres depuis de nombreuses années : celle de la prééminence de l’analyse des risques sur la seule nature des matériaux en présence. Principes généraux de l’analyse des risques « amiante » La réglementation « amiante », partie prenante de la prévention des risques chimiques, mutagènes et portant atteinte à la reproduction (CMR) s’articule autour de six principes fondamentaux : 1. La distinction entre matériaux « friables » et « non friables » contenant de l’amiante disparaît au profit d’une approche qui donne la priorité à l’analyse de risque d’émission de fibres lors des interventions – donc d’exposition (pour les travailleurs) et de pollution (pour l’environnement) – sur l’application du matériau considéré. 2. De même, le tronc commun d’exigences est étendu à l’ensemble des opérations sur matériaux contenant de l’amiante, qu’il s’agisse de retrait et d’encapsulage en sous-section 3 ou d’interventions sur matériaux susceptibles de contenir de l’amiante en sous-section 4 (travaux limités, interventions ponctuelles, maintenance). Ces exigences harmonisées concernent aussi bien la formation et l’information des travailleurs, leur suivi médical, l’analyse préalable des risques, la description des processus pratiqués et des moyens de prévention mis en œuvre (y compris la protection collective, les équipements de protection individuelle [EPI] et les contrôles d’empoussièrement) et l’information des tiers. La distinction entre opérations de sous-section 3 et de sous-section 4 est désormais principalement administrative : les opérations de retrait et d’encapsulage donnent lieu à l’établissement d’un plan de retrait assorti d’un délai d’un mois d’examen par les organismes compétents, délai pendant lequel les travaux ne peuvent pas débuter, tandis que les interventions de sous-section 4 nécessitent l’établissement d’un mode opératoire sans délai de prévenance. Par ailleurs, en sous-section 3, les entreprises intervenantes doivent disposer d’une certification obligatoire. 3. Les interventions sont classifiées par « processus », chaque processus étant défini comme une combinaison de : un matériau sur son support + une méthodologie de traitement + un (des) moyen(s) de protection collective (moyens visant à réduire la quantité de fibres d’amiante mises en suspension par l’intervention et/ou de limiter la durée d’exposition à ces fibres). 4. L’analyse des risques de l’employeur est fondée sur l’approche expérimentale d’une évaluation par « chantier test » du niveau de risque potentiellement attaché à la mise en œuvre d’un processus, cette évaluation initiale devant être périodiquement validée et l’entreprise devant procéder à ses autocontrôles par une métrologie adaptée de sorte de s’assurer de la conformité du chantier à l’évaluation initiale. 5. Le législateur identifie trois niveaux de risques codifiés (1, 2 ou 3 correspondant à faible, moyen et fort), auxquels correspondent des exigences et obligations spécifiques, en matière de protection collective et de protection individuelle. 6. Le document de référence compilant les informations utiles aux tiers en matière d’analyse et de gestion du risque amiante par l’entreprise est son document unique d’évaluation des risques (DUER), qui contient notamment la description de tous les processus réalisés et des modalités de prévention correspondants. 7. La réglementation prévoit que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) passe au 1er juillet 2015 de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre ; son calcul sera obtenu par la moyenne pondérée sur huit heures des mesures aux différentes phases d’activité de la journée. La responsabilité des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre rappelée et précisée À ces principes particuliers contenus dans la réglementation s’ajoutent des rappels et modalités au sujet de la responsabilité du maître d’ouvrage et/ou du donneur d’ordre en matière de prévention du risque amiante : − −en amont, en matière de documents de repérage et d’analyse permettant l’identification du risque potentiel « amiante » et de report de ces repérages « in situ » ; − −au fil de ses décisions sur le programme d’intervention ou de travaux, en matière de moyens mis à disposition des entreprises intervenantes pour assurer le bon déroulement du chantier mais aussi de production et d’élimination des déchets ; − −en aval, vis-à-vis des intervenants ou du public qui reprennent possession des locaux traités ou vivent et travaillent à proximité. 6 juin 2014 • Le Moniteur 5 Désamiantage : Pour une optimisation technico-économique des chantiers 1 - Évolution réglementaire et normative 2012-2014 Dans le cadre de ses ateliers pédagogiques, le Syrta a établi un « état des lieux » des principaux textes encadrant la question de l’amiante au 31/03/2014. Textes officiels • Code de la santé publique - - Application au 1er février 2012 du décret du 3 juin 2011 portant modification des articles relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis. - - Arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage. - - Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la liste récapitulative du « dossier technique amiante ». - - Arrêtés du 26 juin 2013, l’un relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage, l’autre modifiant les arrêtés du 12/12/2012. À noter dans le Code de la santé publique • Révision du contenu du dossier technique amiante (DTA). • Disposition en fin de travaux pour les maîtres d’ouvrage (contrôle visuel et analyse de 2e restitution pour travaux de réhabilitation avec retrait de matériaux ou produits contenant de l’amiante [MPCA] listes A et B). • Le paragraphe 4 des « Recommandations générales de sécurité du DTA » (annexe I de l’arrêté du 21 décembre 2012) confirme deux points : − −le maître d’ouvrage est bien considéré comme uploads/Management/ 84-moniteurcahierpratique662014-pdf 1 .pdf