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1 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit pénal et sc

1 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit pénal et sciences criminelles Parcours Criminologie Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2020-21 I. Organisation des études Article 1 L’année d’études est divisée en deux semestres. Les examens se déroulent en mars et en juin, sous réserve des dates de congés fixées par le calendrier. Toutefois, la date de la soutenance du mémoire peut, le cas échéant, être reportée, dans les conditions ci-après décrites (voir infra, article 3). II. Contrôle des connaissances A. Premier semestre Article 2 Les unités d’enseignement du premier semestre donnent lieu à des contrôles de connaissances selon les modalités suivantes : UE 1 (coef. 3) : Enseignements fondamentaux de droit pénal - une épreuve écrite d’une durée de cinq heures, l’étudiant choisissant, lors de l’épreuve, un sujet parmi ceux proposés pour les trois cours qu'il aura suivi dans cette UE. 2 UE 2 (coef. 3) : Enseignements fondamentaux de sciences sociales et médicales - une épreuve orale d’exposé-discussion d’une durée de trente minutes après préparation d’une heure devant un jury composé de deux enseignants des matières de l’UE. UE 3 (coef. 3): Enseignements d’ouvertures et d’approfondissement - Les matières relevant de la Faculté de sciences sociales seront évaluées selon les modalités de contrôle adoptées par cette composante. - De même, la matière « Psychotraumatisme » sera évaluée selon les modalités de contrôle adoptée par la Faculté de psychologie. - Pour les matières : « Pratique des parquets en matière pénale », « Délinquance juvénile », « Droit de l’application des peines », une épreuve orale d’une durée de quinze minutes après préparation de quinze minutes - Par dérogation à l’article 1er, ces épreuves peuvent avoir lieu une fois le cours achevé. B. Deuxième semestre Article 3 Les unités d’enseignement du deuxième semestre donnent lieu à des contrôles de connaissances selon les modalités suivantes : UE 4 (coef. 1) : Langue étrangère : Allemand ou Anglais Anglais : - oral (exposé + note participation générale) (coef 1) et devoir sur table d’1h30 (coef 1) Allemand : - Présentation sur un sujet relevant du droit pénal d’une durée de 15 mn suivie d’un échange avec le groupe (coef 1) - Travail écrit en classe de 90mn (coef 1) - Participation orale, préparation rendue (coef 1) UE 6 (coef. 3) : Méthodologie de la recherche et mémoire ou Stage d’insertion professionnelle et rapport de stage La méthodologie de la recherche ou du rapport de stage, la participation à un 3 séminaire de droit pénal (lorsqu’un tel séminaire est organisé) et l’assistance aux conférences (« Entretiens du M2 Droit pénal et sciences criminelles ») font l’objet d’un contrôle d’assiduité. Toute absence doit être justifiée dans un délai raisonnable auprès de la gestionnaire du diplôme. En cas d’absence injustifiée, l’étudiant ne valide pas le cours et est considéré défaillant à l’UE. Le mémoire de recherche comporte 50 pages minimum et 100 pages maximum (sauf autorisation du responsable du parcours et avec l’accord du directeur de recherches). La soutenance a lieu devant un jury composé d’au moins deux membres, dont au moins un habilité à diriger des recherches. Sur demande justifiée par l’étudiant, le dépôt du mémoire et la soutenance peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés par le responsable du parcours à une date ultérieure à celles indiquées à l’article 1er du présent règlement. En tout état de cause, la soutenance doit avoir lieu avant le 15 septembre. Le stage a une durée de huit semaines (minimum) à douze semaines (maximum). Il donne lieu à la rédaction d’un rapport de 50 pages maximum. Le rapport fait l’objet d’une soutenance devant au moins un membre de l’équipe pédagogique du parcours. Le maître de stage peut être invité à la soutenance, sans voix délibérative ; il peut également communiquer par écrit une appréciation sur le déroulement du stage, dont la portée est indicative. La note est attribuée par le(s) seul(s) enseignant(s)-chercheur(s) sur la base du rapport de stage et de la soutenance. En cas de risque d’interruption du stage, l’étudiant doit impérativement contacter son tuteur pédagogique. Ce dernier, en accord avec l’équipe pédagogique, et le cas échéant après avis du maître de stage, se prononce sur l’interruption du stage et étudie la modalité de validation alternative la plus adéquate. C. Usage des dictionnaires Article 4 Pour les épreuves autres que de Langues étrangères, est autorisé l’usage de dictionnaires de langue française, de langues étrangères et bilingues, à l’exclusion des dictionnaires de vocabulaire juridique. L’usage de dictionnaires n’est pas autorisé pour l’épreuve de Langue étrangère. D. Règles de compensation. Article 5 I. - Les notes qui entrent dans le calcul de la note d’une UE se compensent entre elles sans note éliminatoire. 4 L’UE est validée dès lors que l’étudiant obtient la moyenne générale de 10/20 dans l’UE. II. - Les notes des UE d’un même semestre se compensent entre elles. Le semestre est validé si la moyenne des UE le composant est égale ou supérieure à 10/20. III. - Les notes des deux semestres se compensent entre elles. E. Session d’examen et redoublement Article 6 I. - Il n’est pas organisé de deuxième session d’examen. En cas d’absence à une épreuve terminale, l’étudiant est déclaré défaillant et éliminé quels que soient les résultats obtenus par ailleurs. En cas d’absence injustifiée à une épreuve de contrôle continu, l’étudiant est sanctionné d’un 0/20. Toutefois, en cas d’absence justifiée à une épreuve de contrôle terminal, une épreuve de remplacement sera autorisée par le responsable de la formation. II. - Le redoublement n’est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l’autorisation du responsable de la formation. F. Régime particulier : préparation du diplôme sur deux ans. Article 7 Les étudiants peuvent être admis à préparer le diplôme sur deux années. Ils doivent en adresser la demande auprès du Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, qui prend la décision après avis du responsable du parcours. La demande doit être motivée et accompagnée de toutes les pièces justificatives. Elle doit être faite au moment de l’inscription et, au plus tard, dans le mois qui suit la première rentrée universitaire. L’organisation de leurs études est arrêtée en accord avec le responsable de la formation. uploads/Management/ 8c-rglt-m2-dpsc-ciminologie.pdf