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______________________________________________________________________ ANAQ-SUP

______________________________________________________________________ ANAQ-SUP 3ème étage, Lots 1 et 2, Cité Iba Ndiaye Diadji – Sacré-Cœur Pyrotechnie, tel :33 825 75 18 ; Fax : 33 825 87 37 ; NINEA : 48522250G0 - courriel : secretariat@anaqsup.sn - DAKAR 1 REPUBLIQUE DU SENEGAL ________ Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION -------------------------- AUTORITE NATIONALE D’ASSURANCE QUALITE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (ANAQ-SUP) REFERENTIEL D’EVALUATION D’INSTITUTIONS DE FORMATION A DISTANCE Validé par le Conseil scientifique en sa session des 27 et 28 septembre 2017 ______________________________________________________________________ ANAQ-SUP 3ème étage, Lots 1 et 2, Cité Iba Ndiaye Diadji – Sacré-Cœur Pyrotechnie, tel :33 825 75 18 ; Fax : 33 825 87 37 ; NINEA : 48522250G0 - courriel : secretariat@anaqsup.sn - DAKAR 2 Champ d’évaluation 1 : Stratégie, organisation, fonctionnement et gestion de la qualité au sein de l'institution Standard 1.01 : L'institution s’est dotée d’une mission publique comprenant ses objectifs en matière d’enseignement et de recherche et déterminant sa position dans l'environnement académique et social. L’institution dispose d’un plan stratégique intégrant la formation à distance. Questions Points de référence Éléments de preuve Quelle est la mission de l’institution? L’institution formule et communique publiquement sa mission. Document présentant la mission : texte de création, agrément/habilitation, plan stratégique ou tout autre document équivalent Quels sont les objectifs de l’institution en matière d’enseignement et/ou de recherche? L’institution définit dans sa mission des objectifs clairs en matière d’enseignement et/ou de recherche. Les objectifs d’enseignement et/ou de recherche sont formulés de façon suffisamment précise pour permettre leur réalisation. Document présentant les objectifs : texte de création, agrément/habilitation, plan stratégique ou tout autre document équivalent. Comment l’institution se définit-elle dans le contexte académique national, régional et international? L’institution définit son profil en fonction du contexte académique national, régional et international. Plan stratégique, projet d’établissement ou tout autre document équivalent. Comment l’institution se définit-elle dans l’environnement social? L’importance sociale de l’institution se reflète dans ses objectifs de formation. Plan stratégique, projet d’établissement ou tout autre document équivalent. Les éléments cités ci- dessus sont-ils clairement indiqués dans un plan stratégique? L’institution possède un plan stratégique lui permettant de réaliser sa mission. Plan stratégique, projet d’établissement ou tout autre document équivalent. La formation à distance est-elle prise en compte dans la stratégie de l’institution ? Des dispositions et références de haut niveau stratégique mentionnent la formation à distance. Plan stratégique, projet d’établissement ou tout autre document équivalent prenant en compte la formation à distance. ______________________________________________________________________ ANAQ-SUP 3ème étage, Lots 1 et 2, Cité Iba Ndiaye Diadji – Sacré-Cœur Pyrotechnie, tel :33 825 75 18 ; Fax : 33 825 87 37 ; NINEA : 48522250G0 - courriel : secretariat@anaqsup.sn - DAKAR 3 Remarques et recommandations : __________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ Atteint □ Non atteint □ ______________________________________________________________________ ANAQ-SUP 3ème étage, Lots 1 et 2, Cité Iba Ndiaye Diadji – Sacré-Cœur Pyrotechnie, tel :33 825 75 18 ; Fax : 33 825 87 37 ; NINEA : 48522250G0 - courriel : secretariat@anaqsup.sn - DAKAR 4 Champ d’évaluation 1 : Stratégie, organisation, fonctionnement et gestion de la qualité au sein de l'institution. Standard 1.02 : Les processus, les compétences et les responsabilités décisionnels sont déterminés. Le PER est impliqué dans les processus décisionnels qui concernent l'enseignement et/ou la recherche. Questions Points de référence Éléments de preuve Quels sont les processus, les compétences et les responsabilités décisionnels de l’institution? Les processus, les compétences et les responsabilités décisionnels sont consignés par écrit et connus de toutes les personnes concernées. • Textes portant création, organisation et fonctionnement de l’institution • Règlement intérieur • Manuel de procédures administratives, financières et comptables • Organigramme etc. L’organisation mise en place intègre-t-elle la formation à distance? L’organisation mise en place intègre la formation à distance. Document formalisant la prise en compte de la formation à distance dans la gouvernance. Le PER prend-il part aux processus décisionnels relatifs à l’enseignement et à la recherche? La participation du PER aux processus décisionnels relatifs à l’enseignement et à la recherche est réalisée. PV/compte-rendu /rapports des instances scientifiques et académiques. Remarques et recommandations : __________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ Atteint □ Non atteint □ ______________________________________________________________________ ANAQ-SUP 3ème étage, Lots 1 et 2, Cité Iba Ndiaye Diadji – Sacré-Cœur Pyrotechnie, tel :33 825 75 18 ; Fax : 33 825 87 37 ; NINEA : 48522250G0 - courriel : secretariat@anaqsup.sn - DAKAR 5 Champ d’évaluation 1 : Stratégie, organisation, fonctionnement et gestion de la qualité au sein de l'institution Standard 1.03 : L'institution dispose de personnels, de structures ainsi que de ressources financières et matérielles lui permettant de réaliser ses objectifs en fonction de son plan stratégique. Questions Points de référence Élément de preuve Quelle est l’organisation de l’institution (structures et fonctions correspondantes)? Cette organisation intègre-t- elle la formation à distance ? L’institution est organisée de façon à pouvoir atteindre ses objectifs. L’organigramme fournit des informations sur les fonctions de chaque entité et respecte les dispositions de la formation à distance. Organigramme L’institution est-elle quantitativement et qualitativement dotée en personnel permanent scientifique, administratif et technique pour réaliser ses objectifs et sa mission? La dotation en PER et en personnel administratif et technique, la composition et les qualifications des personnels sont adaptées aux objectifs et à la mission de l’institution. L’institution dispose d’une infrastructure administrative permanente. Elle se conforme aux normes nationales et régionales en matière de personnel enseignant permanent. • Statut du personnel • Contrats • Actes de nomination • Fiches de fonction/ poste Le budget est-il adapté aux objectifs de l’institution et à sa planification stratégique? L’institution possède-t-elle une planification financière adaptée à ses objectifs? Dispose-t-elle de moyens matériels adaptés à ses objectifs? Comment la formation à distance est-elle prise en compte dans le budget? L’institution dispose d’un plan pluriannuel de financement de ses activités (business plan). Les moyens financiers et matériels à disposition sont adéquats et assurés à moyen terme. Ils permettent la réalisation des objectifs de l’institution. La formation à distance est prise en compte. • Business plan • Budgets • Bilans financiers des trois dernières années • Documents de planification financière • Comptes certifiés. Remarques et recommandations : _________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ANAQ-SUP 3ème étage, Lots 1 et 2, Cité Iba Ndiaye Diadji – Sacré-Cœur Pyrotechnie, tel :33 825 75 18 ; Fax : 33 825 87 37 ; NINEA : 48522250G0 - courriel : secretariat@anaqsup.sn - DAKAR 6 ______________________________________________________________________ Atteint □ Non atteint □ ______________________________________________________________________ ANAQ-SUP 3ème étage, Lots 1 et 2, Cité Iba Ndiaye Diadji – Sacré-Cœur Pyrotechnie, tel :33 825 75 18 ; Fax : 33 825 87 37 ; NINEA : 48522250G0 - courriel : secretariat@anaqsup.sn - DAKAR 7 Champ d’évaluation 1 : Stratégie, organisation, fonctionnement et gestion de la qualité au sein de l'institution Standard 1.04 : Les sources du financement et leurs conditions sont transparentes et ne restreignent pas l’indépendance décisionnelle de l’institution en matière d’enseignement et de recherche. Questions Points de référence Éléments de preuve Quelles sont les principales sources de financement de l’institution et à quelles conditions sont-elles soumises ? L’institution possède les instruments nécessaires à l’identification et à l’analyse des sources et des modalités de financement. Les sources ainsi que les conditions de financement de l’institution sont transparentes. Budget annuel spécifiant la part réservée à la formation à distance. Les modalités et sources de financement restreignent- elles d’une façon ou d’une autre l’autonomie décisionnelle de l’institution en matière d’enseignement et de recherche? L’institution bénéficie d’une large autonomie dans les décisions relatives à la formation et à la recherche. Protocole d’accord, contrats, ou partenariat avec les partenaires techniques et financiers. Existe-t-il des mesures de contrôle financier? Les comptes sont soumis à un audit annuel effectué par un organe de contrôle indépendant ou étatique. Comptes certifiés. Remarques et recommandations : __________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ Atteint □ Non atteint □ ______________________________________________________________________ ANAQ-SUP 3ème étage, Lots 1 et 2, Cité Iba Ndiaye Diadji – Sacré-Cœur Pyrotechnie, tel :33 825 75 18 ; Fax : 33 825 87 37 ; NINEA : 48522250G0 - courriel : secretariat@anaqsup.sn - DAKAR 8 Champ d’évaluation 1 : Stratégie, organisation, fonctionnement et gestion de la qualité au sein de l'institution Standard 1.05 : L’institution dispose d’un système d’assurance qualité. Questions Points de référence Éléments de preuve Existe-t-il une cellule interne d’assurance qualité fonctionnelle? L’institution possède une cellule d’assurance qualité fonctionnelle et prend des mesures qui soutiennent l’assurance qualité et contribuent à l’amélioration de l’enseignement et de la recherche. L’enseignement et/ou la recherche sont régulièrement évalués et adaptés en fonction des résultats obtenus. • Actes de création de la cellule et de nomination du/des membre (s) • Rapports d’activités. • Organigramme faisant apparaître les différents organismes compétents en matière d’assurance qualité Les responsabilités et les processus relatifs à l’assurance qualité sont-ils clairement réglementés? Les responsabilités et les processus relatifs à la gestion de la qualité sont consignés par écrit. Manuel qualité ou autres documents présentant les processus, les responsabilités relatifs à l’assurance qualité. Quels processus d’assurance qualité sont systématiquement mis en œuvre par l’institution? L’institution a mis en place un dispositif uploads/Management/ anaq-sup-referentiel-institutionnel-foad-novembre-2017 1 .pdf