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Ademe grandest enquete donnees2019 biodechets

Le service public de gestion des déchets Enquête quinquennale Grand Est données Fiche Biodéchets Biodéchets Les données présentées sont issues de l ? enquête quinquennale réalisée par l ? ADEME Grand Est auprès des collectivités à compétence collecte des déchets de la région sur des données Merci à toutes celles ayant répondu en particulier aux collectivités ayant une collecte des biodéchets incluant ceux de cuisine et de table pour les ménages et ou professionnels objet de la présente ?che Plus de détails auprès de l ? ADEME Julien RUARO julien ruaro ademe fr Ce que dit la règlementation Article L - - du code de l ? environnement I ?? Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et - soit une valorisation sur place - soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et notamment favoriser un usage au sol de qualité élevée ? Les biodéchets qui ont fait l'objet d'un tri à la source ne sont pas mélangés avec d'autres déchets ? Au plus tard le décembre cette obligation s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets II - A ?n de favoriser leur compostage les biodéchets au sens du présent code notamment ceux issus de jardin ou de parc ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs CDCT déchets de cuisine et de table restes alimentaires liés à la préparation et à la consommation des repas DV déchets verts PAP porte-à-porte AV apport volontaire Liste des collectivités Les collectivités sont listées par département À noter que pour plusieurs d ? entre elles la collecte des biodéchets ne concerne qu ? une partie de leur territoire voire qu ? une zone de test Dép Collectivité Population CA de Ch? lons-en-Champagne CA Epernay Agglo Champagne Syndicat Mixte Geoter CC de la Grande Vallée de la Marne CC du Bassin de Pompey CA Sarreguemines Con uences CC du Pays Orne- Moselle CC du Pays de Bitche CC de Freyming-Merlebach CC du District Urbain de Faulquemont CC Houve - Pays Boulageois CC du Warndt SMICTOM d'Alsace Centrale SMICTOM de la Région de Saverne CC de l'Alsace Bossue CC du Pays de Sainte Odile CC du Pays de la Zorn Syndicat Mixte de Thann - Cernay CC de la Région de Guebwiller CC Pays Rhin - Brisach CC Sud Alsace Largue CC de la Vallée de Kaysersberg CC Pays de Rou ?ach Vignobles et Ch? teaux CC de la Vallée de Saint Amarin SICOVAD CC de Mirecourt Dompaire CC Terre d'Eau CC des Ballons des Hautes-Vosges Flux collecté DCT DV DCT DV DCT DCT DV DCT DV DCT DCT DCT DCT DCT DCT DCT DV DCT DCT DCT DCT DCT DCT DV DCT DCT