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AUDIT DES PROJETS (Document préparé par Olga Eliane POKOU, Expert Comptable Dip

AUDIT DES PROJETS (Document préparé par Olga Eliane POKOU, Expert Comptable Diplômée 08 53 87 99) INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ABIDJAN INTRODUCTION GENERALE L’aide au développement constitue un levier important qui permet aux pays développés de soutenir les pays en voie de développement. Dans sa volonté affichée de parvenir au développement des pays pauvres, l’organisation des nations unies a défini le sens et les objectifs de l’aide publique au développement à travers des objectifs. Ces objectifs ont pour but de réduire la pauvreté dans le monde. Afin d’atteindre la réalisation de ces objectifs, des ressources financières sont mobilisées pour la mise en œuvre de projets de développement dans différents secteurs tels que la santé, l’éducation, la promotion des droits de l’homme… INTRODUCTION GENERALE Afin de parvenir à une gestion efficace des ressources mobilisées dans le cadre de l’aide au développement, les projets de développement font l’objet de nombreux contrôles dont l’audit comptable et financier. L’information produite sur la gestion des ressources mobilisées a besoin d’être fiabilisée et susciter la confiance des bailleurs de fond d’où la réalisation des missions d’audit comptable et financier des projets de développement. INTRODUCTION GENERALE Ce module a pour objectifs d’aider les étudiants à : Connaitre les généralités de l’audit Faire la différence entre un audit de projet et les autres types d’audits Avoir des connaissances sur le fonctionnement et l’organisation des projets de développement S’approprier des différentes étapes d’un audit comptable et financier d’un projet de développement Prendre connaissance des contrôles spécifiques liés à un audit de projet de développement financé par la Banque Mondiale Chapitre I: Généralités sur l’audit I- Définition I-1- Bref historique de l’audit Des contrôles ont existé dans les plus vielles civilisations (Mésopotamie, Egypte, Rome…) ,mais l’audit au sens moderne du terme est lié au développement du capitalisme industriel et financier. A cet égard, la Grande-Bretagne a joué un rôle de pionnier : dès 1844 en effet, son parlement le « British Compagny Act » obligera les sociétés faisant appel à l’épargne publique à présenter des comptes vérifiés par des personnes indépendantes. Ces dispositions se retrouvèrent avec des décalages certes, dans la plupart des législations des pays industrialisés. Ainsi, en France, la loi sur les sociétés commerciales de 1867 créa la compagnie «des commissaires de sociétés ». Chapitre I: Généralités sur l’audit I- Définition I-1- Bref historique de l’audit L’utilité de l’audit s’est affirmée progressivement dans les pays industrialisés, pour plusieurs raisons : - La dissociation à partir des années vingt, dans les grandes sociétés par actions, entre d’une part les apporteurs de fonds et d’autre part, les dirigeants a rendu nécessaire la présence d’auditeurs indépendants des parties chargés d’authentifier les informations financières et comptables émanant des seuls dirigeants ; Chapitre I: Généralités sur l’audit I- Définition I-1- Bref historique de l’audit L’utilité de l’audit s’est affirmée progressivement dans les pays industrialisés, pour plusieurs raisons : Ces informations financières se sont progressivement enrichies au fil des années et les utilisateurs se sont diversifiés ; à leur tour, les administrations, le personnel, les créanciers, les ont réclamées en souhaitant un haut degré de crédibilité ; de mandataire des seuls actionnaires, les auditeurs ont été conduits à assumer une fonction sociale de plus en plus large au profit de nombreux utilisateurs potentiels. Chapitre I: Généralités sur l’audit I- Définition I-1- Bref historique de l’audit L’utilité de l’audit s’est affirmée progressivement dans les pays industrialisés, pour plusieurs raisons : - Le désastre financier de 1929, expliqué largement par une information trompeuse et de qualité insuffisante, a incité les pouvoirs publics à renforcer les moyens des autorités de contrôle des marchés financiers (aux Etats Unis , par le création de la SEC (Security of Exchange Commission) ou à améliorer le dispositif de protection de l’épargne en France , loi de 1935 sur les sociétés. Chapitre I: Généralités sur l’audit I- Définition I-2- Définition de l’audit Un audit est simplement une méthode de contrôle, qui permet de comparer ce qui existe de ce qui est prévu. C’est une technique de travail précise relativement contraignante mais aussi redoutablement efficace. Un auditeur est avant tout un spécialiste de cette méthode. Même s’il est compétent en comptabilité ou dans d’autres domaines tels que le droit, la finance sa caractéristique essentielle est la connaissance approfondie de la méthodologie d’audit. Chapitre I: Généralités sur l’audit I- Définition I-2- Définition de l’audit L'audit est une activité de contrôle et de conseil qui consiste pour un agent (interne ou externe à l’entité) compétent et impartial à donner un jugement sur l’organisation (le niveau de sécurité, la procédure, ou sur une opération quelconque). Il est un examen critique ayant pour but de vérifier la fiabilité des informations fournies par l’entreprise. L'audit est surtout un outil d'amélioration continue car il permet de faire le point sur l'existant (état des lieux) afin d'en dégager les points faibles et/ou non-conformes (suivant les référentiels d'audit). Cela, afin de mener par la suite les actions adéquates qui permettront de corriger les écarts et dysfonctionnements constatés. Chapitre I: Généralités sur l’audit I- Définition I-2- Définition de l’audit Un audit peut se définir comme l’émission d’une opinion motivée sur la correspondance entre un existant et un référentiel. Il est une mission à l’issue de laquelle une opinion justifiée du niveau d’adéquation entre une situation et un cadre de référence. Chapitre I: Généralités sur l’audit II- Typologie d’audit II-1- Audit externe / Audit interne II-1-1- Audit externe « L’audit externe est une fonction indépendante de l’entreprise dont la mission est de certifier l’exactitude des comptes, résultats et les états financiers ».J. RENARD (2000 : 65) De même l’indépendance de l’intervenant et l’objectif de certification ont été réaffirmés dans la définition de l’audit externe de l IFACI (2000 : 34) : « Examen de l’exactitude des comptes et des résultats d’une organisation par un prestataire externe habilité à cet effet, en vue d’aboutir à leur certification éventuelle ». Chapitre I: Généralités sur l’audit II- Typologie d’audit II-1- Audit externe / Audit interne II-1-1- Audit externe Les travaux d’audit externes peuvent varier énormément en fonction des objectifs. En effet, un auditeur externe est en mesure d’effectuer différents types d’audit : - L’audit comptable et financier. - Les audits spéciaux (audit organisationnel, audit de gestion, audit fiscal). - Les missions de procédures convenues. - Les missions d’examen limité. Le type d’audit externe le plus répandu est l’audit comptable et financier que nous allons développer dans le point III de ce chapitre. Chapitre I: Généralités sur l’audit II- Typologie d’audit II-1- Audit externe / Audit interne II-1-1- Audit externe Audit organisationnel L’audit organisationnel consiste dans l’examen systématique des activités d’une entité au regard des objectifs qu’elle poursuit, en vue d’évaluer son organisation, d’identifier ses pratiques improductives, inefficaces et d’en tirer des recommandations d’amélioration. L’audit organisationnel a pour objectif d’évaluer les structures, les procédures et les systèmes d’informations de l’entité. Elle est effectuée pour aider le management à maitriser les opérations de l’entité. Chapitre I: Généralités sur l’audit II- Typologie d’audit II-1- Audit externe / Audit interne II-1-1- Audit externe Audit organisationnel L’audit organisationnel est la photographie d’une organisation ou d’un département au regard d’une problématique à un instant T. Réaliser un audit organisationnel consiste donc à comprendre le fonctionnement d’une organisation pour en déterminer les points faibles, les points forts et les dysfonctionnements. Chapitre I: Généralités sur l’audit II- Typologie d’audit II-1- Audit externe / Audit interne II-1-1- Audit externe Audit de gestion L’audit de gestion a pour objectif d’évaluer les performances de l’entité par rapport à son environnement, Il consiste également à évaluer les méthodes et instruments de gestion et les conditions d’exploitation. Chapitre I: Généralités sur l’audit II- Typologie d’audit II-1- Audit externe / Audit interne II-1-1- Audit externe Audit fiscal L’audit fiscal est un examen critique de la situation fiscale d’une entité. C’est l’ensemble des opérations de contrôle, des recoupements et des vérifications effectuées au sein d’une entreprise. Il permet ainsi de faire le point sur la stratégie fiscale, afin de proposer d’éventuelles solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante. Il permet également de diminuer la charge et de minimiser le risque fiscal que l’entité peut subir à cause de sa gestion. Chapitre I: Généralités sur l’audit II- Typologie d’audit II-1- Audit externe / Audit interne II-1-1- Audit externe Les missions de procédures convenues L’objectif d’une mission de procédures convenues est de mettre en œuvre des procédures de nature d’audit, définies d’un commun accord entre l’auditeur, l’entité et toutes autres parties intéressées, et de communiquer les constatations de fait. Aucun degré d’assurance n’est exprimé. C’est aux destinataires du rapport de tirer leurs propres conclusions des travaux de l’auditeur. La mission de procédures convenues est réalisée conformément : - à la norme internationale de services connexes ISRS 4400; - aux termes de référence de la mission. Chapitre I: Généralités sur l’audit II- Typologie d’audit II-1- Audit externe / Audit interne II-1-1- Audit externe La mission d’examen limité La mission d’examen limité des comptes est une mission d’assurance de niveau modéré, sur la base de diligences ne mettant toutefois pas en œuvre toutes les uploads/Management/ audit-des-projets.pdf