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Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 Audit interne Élisabeth Bertin Sous la direction de Préface de Louis Vaurs C o l l e c t i o n F i n a n c e Enjeux et pratiques à l’international Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 Audit interne : enjeux et pratiques à l’international Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 Sous la direction d’Élisabeth Bertin Audit interne : enjeux et pratiques à l’international Préface de Louis Vaurs Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provo- quant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correcte- ment est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou par- tiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN : 978-2-212-53970-7 Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 © Groupe Eyrolles Préface ’audit interne, déﬁni ofﬁciellement comme une activité, est avant tout une fonction de l’organisation et c’est avec des ressources appropriées de celle-ci que l’audit interne est susceptible d’apporter le plus de valeur ajoutée. L’audit interne doit vivre l’entreprise, être imprégné de sa culture, se sentir concerné par tout ce qui la touche, ses succès comme ses difﬁcultés ou ses échecs. En conséquence, l’externalisation du service d’audit interne, « association insolite de termes contradictoires » diraient d’aucuns, est à ban- nir. En revanche, le recours ponctuel à des ressources et à des compétences externes, lorsque la nécessité s’en fait sentir, est à recommander. L’audit interne est une fonction qui présente de grandes spéciﬁcités et ne peut être comparée à aucune autre. Elle dispose en fait des caractéristiques d’une profession normée à l’échelle internationale : même déﬁnition, mêmes standards professionnels, même code de déontologie ; un examen mondialement reconnu, le CIA (Certiﬁed Internal Auditor), auquel est venu s’ajouter pour les pays francophones le DPAI (Diplôme Professionnel de l’Audit Interne) ; une évaluation régulière enﬁn de son bon fonctionnement par des organismes indépendants. Contrairement à une idée reçue, l’audit interne n’est pas une fonction comptable et ﬁnancière ou du moins n’est pas que cela. En effet, sa mission consiste à analyser les risques, tous les risques, qu’ils soient opérationnels, ﬁnanciers ou de conformité, susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs ﬁxés par l’organisation, puis à s’assurer qu’il existe un dispositif de contrôle interne parfaitement adapté à sa situation et, si tel n’est pas le cas, à faire toutes les propositions nécessaires pour y pourvoir. Le problème de son rattachement fait l’objet, depuis des années, de grandes controverses. Dans la mesure où l’audit interne s’est, au ﬁl des ans, éloigné du domaine comptable et ﬁnancier, le rattachement à la direction ﬁnancière doit être abandonné au proﬁt d’un rattachement à la Direction générale. Cette évolution peut être clairement observée en France, où 77 % des servi- ces d’audit interne sont rattachés à la direction générale ou au président du L Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 6 Audit interne © Groupe Eyrolles Conseil si l’on en croit l’enquête effectuée par l’IfAcI en 2005, contre 15 % à la direction ﬁnancière. Elle est beaucoup moins marquée dans d’autres pays, aux États-Unis notamment, où le rattachement à la direction ﬁnancière concerne encore 45 % à 50 % des entreprises. Les normes professionnelles sont très prudentes en ce domaine. Elles indi- quent seulement - avec raison - que « le responsable de l’audit interne doit relever d’un niveau hiérarchique permettant aux auditeurs internes d’exercer leurs responsabilités ». Les modalités d’application des normes sont plus expli- cites et penchent plutôt en faveur d’un rattachement au comité d’audit, posi- tion qui n’est soutenue ni par les entreprises françaises ni par l’Institut français des administrateurs, ni par l’IfAcI. Nous croyons pour notre part que seul un rattachement hiérarchique à la direction générale, doublé d’un rattachement fonctionnel au comité d’audit peut donner à l’audit interne efﬁcacité et indé- pendance, tout en facilitant un champ d’investigation le plus large qui soit. L’audit interne est une fonction en perpétuelle évolution, au rythme des besoins changeants des organisations, et sa mutation n’est pas achevée. En France, si l’audit interne est à présent bien implanté dans les grandes entreprises, l’on observe encore de fortes différences selon les secteurs d’acti- vité. La banque, par exemple, en raison essentiellement de ses caractéristi- ques propres, mais aussi du règlement 97/02 et des contrôles stricts exercés par la Commission bancaire, a développé un audit interne puissant, reconnu et respecté, ce qui n’est pas encore tout à fait le cas pour l’audit interne des secteurs de l’industrie, du commerce et des services. En ce qui concerne le secteur public, beaucoup de progrès restent encore à faire, notamment au niveau de l’administration centrale de l’État, même si la mise en place récente de la LOLF (loi organique relative aux lois de ﬁnance) devrait être très bénéﬁque à l’implantation de véritables services d’audit interne en son sein. Si l’audit interne est une profession normée, elle n’est pas réglementée, sauf dans quelques pays et parfois pour certains secteurs d’activité de ces pays. Il n’en demeure pas moins vrai que certaines lois peuvent avoir indirectement une inﬂuence considérable sur l’audit interne. Ce fut vrai en particulier avec la loi Sarbanes-Oxley (SOX) de juillet 2002, qui conduisit beaucoup de ser- vices d’audit interne, appartenant à des sociétés cotées à New Y ork, à recentrer leurs activités sur des aspects de contrôle interne comptable et ﬁnancier au détriment de tous les autres. Ce phénomène conjoncturel ne devrait pas perdurer. Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 Préface 7 © Groupe Eyrolles Sur le plan international, grâce certes aux initiatives de l’IIA1, mais aussi à celles des organisations telles que l’ECIIA2 pour les pays européens et du bassin méditerranéen ou l’UFAI3 pour les pays francophones, l’audit interne a fait de formidables avancées, mais tous les pays ne le pratiquent pas de la même façon et les comparaisons sont parfois difﬁciles, même entre les pays considérés comme les plus avancés. Comme en toute chose, il n’y a pas de vérité absolue sur la façon dont l’audit interne doit être pratiqué et bien souvent, l’idéal, c’est le possible. En consé- quence, les entreprises qui ont des ﬁliales à l’étranger doivent éviter tout dogmatisme. Et tout en restant fermes sur les grands principes, elles doivent impérativement tenir compte des cultures, des usages, de la réalité de la « corporate governance » et de la façon dont le rôle de l’audit interne est perçu. Ce n’est qu’en agissant avec prudence et doigté que les meilleures pratiques en audit interne y seront peu à peu implantées. Louis Vaurs, Délégué Général de l’IfAcI 1. Institute of Internal Auditors : association internationale qui fédère les instituts d’audit interne nationaux. 2. European Confederation of Institutes of Internal Auditing : Confédération Euro- péenne des Instituts d’Audit Interne. 3. Union Francophone de l’Audit Interne. Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 8 © Groupe Eyrolles Remerciements es remerciements les plus vifs s’adressent à l’IfAcI1, plus particulière- ment à Louis Vaurs, délégué général de l’IfAcI, ainsi qu’à Florence Fradin et Béatrice Ki-Zerbo, respectivement ancienne et actuelle directrice de la recherche à l’IfAcI, pour l’accueil chaleureux qu’ils ont réservé à ce projet d’ouvrage, ainsi que pour leur soutien sans faille. Élisabeth Bertin 1. Institut de l’Audit Interne, auparavant dénommé Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes. M Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 © Groupe Eyrolles Sommaire Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Management/ audit-interne-ed1-v1.pdf