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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - MINISTERE DE L’HABITAT ET DE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME WILAYA D’ALGER OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE DAR EL BEIDA DE DAR EL BEIDA DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT DE DEVELOPEMENT- DE LA PROMOTION IMMOBILIERE-FONCIERE - DEPARTEMENT DE DEVELOPEMENT- DE LA PROMOTION IMMOBILIERE-FONCIERE - ET DE LA REHABILITATION ET DE LA REHABILITATION AVIS D'APPEL D'OFFRES A LA CONCURRENCE NATIONAL OUVERT N° …. / DDPIFR/ D-G / 2010 CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION TRAVAUX DE VRD POUR LA REALISATION TRAVAUX DE VRD DES 204 LOGEMENTS PATTICIPATUFS SIS A HEURAOUA DES 204 LOGEMENTS PATTICIPATUFS SIS A HEURAOUA WILAYA D'ALGER WILAYA D'ALGER 1 SOMMAIRE GENERAL PAGES INTRODUCTION…………………………………………………………………… …….03 PREMIERE PARTIE : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES……………………………………… 04 A DISPOSITIONS GENERALES………………………………………………………..06 B DOSSIER D’APPEL D’OFFRES…………………………………………………….. 06 C PREPARATION DES SOUMISSIONS…………………………………………… 07 D PRESENTATION DES OFFRES………………………………………………….. . 08 E OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES … ..…………….….. 10 F ATTRIBUTION DU MARCHÉ…………………………….………………………….. 14 DEUXIEME PARTIE: PROJET DE MARCHÉ……………………………………………………….……….... 22 02-01 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES….…………………………….24 02-02 CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES……………………………… 33 02-03 CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES……………………………. 41 02-04 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ………………………………………. 67 02-05 DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF………………………………………... 85 2 INTRODUCTION Le présent cahier des charges est établi conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 et n° 08-338 du 26 Octobre 2008. Il a pour objet de définir les modalités pratiques de passation et de réalisation des travaux de VRD des 204 logements Sociaux Participatifs sis à HEURAOUA, wilaya d’ALGER pour le compte de l'office de promotion et de gestion immobilière de DAR EL BEIDA. Le présent cahier des charges contient toutes les informations de nature à permettre aux soumissionnaires de présenter des offres acceptables. Il permettra au maître de l’ouvrage de se renseigner sur leurs capacités de réalisation en vue de sélectionner les meilleures offres possibles sur la base d’une évaluation technique et financière. Il est important de souligner que les soumissionnaires doivent satisfaire pleinement aux conditions préalablement fixées par le maître de l’ouvrage, ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les conditions et clauses du présent document. Le présent cahier des charges est organisé en deux parties : - Première partie : Instructions aux soumissionnaires. - Deuxième partie : Projet de marché. 3 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 4 SOMMAIRE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -......................................................................1 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME...............................................................................................1 WILAYA D’ALGER..................................................................................................................................................1 OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE.........................................................................1 DE DAR EL BEIDA..........................................................................................................................................1 INTRODUCTION........................................................................................................3 ...................................................................................................................................5 DISPOSITIONS GENERALES :...............................................................................................................................6 ARTICLE 3 : DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT CAHIER DES CHARGES ...............6 IL EST RECOMMANDÉ AU SOUMISSIONNAIRE DE VISITER ET D’EXAMINER LES LIEUX DES TRAVAUX ET SES ENVIRONS ET RÉUNIR SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUI POURRAIENT LUI ÊTRE NÉCESSAIRES POUR PRÉPARER SON OFFRE ET PRENDRE UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL. LES DÉPENSES RÉSULTANT DE CETTE VISITE SERONT À SA CHARGE. .......................6 ARTICLE 7 : DEMANDE D’ÉCLAIRCISSEMENT .......................................................................7 ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES ...........................................................7 LES DOSSIERS DE SOUMISSION COMPRENDRONT UNE OFFRE TECHNIQUE ET UNE OFFRE FINANCIÈRE, PRÉSENTÉES COMME SUIT : ...........................................................................................................7 ARTICLE 11 : MONTANT DE L’OFFRE..................................................................................8 D- PRESENTATION DES OFFRES :.......................................................................................................................8 ARTICLE 12 : FORME ET SIGNATURE DE L’OFFRE.................................................................8 ARTICLE 13 : DÉPÔT DES OFFRES :..................................................................................9 ARTICLE 14 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES : .........................................................9 E- OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES :.............................................................................9 ARTICLE 16 : OUVERTURE DES PLIS ET ANALYSE DES OFFRES : ..............................................9 ARTICLE 18 : CONFORMITE DES OFFRES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 10 ARTICLE 19 : CORRECTION DES ERREURS........................................................10 ARTICLE 20 : CRITERES D’EVALUATION : (SYSTEME DE NOTATION) .............11 F- ATTRIBUTION DU MARCHÉ :..........................................................................................................................14 LETTRE DE SOUMISSION....................................................................................................................................19 DECLARATION A SOUSCRIRE............................................................................................................................21 LU ET ACCEPTE LU ET APPROUVE .......................................................................................................................................................................38 ................................................................................................................38 5 LU ET APPROUVE ......................38 LU ET ACCEPTE LU ET APPROUVE .......................................................................................................................................................................45 ................................................................................................................45 LU ET APPROUVE ......................45 ARTICLE 24 – MODALITES DE RECOURS …………………………………………................ 14 ARTICLE 25 – NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHÉ….............. 15 DISPOSITIONS GENERALES : ARTICLE 1 : Objet et consistance des travaux Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de VRD au projet des 204 logements sociaux participatif sis à HEURAOUA, wilaya d’ALGER ARTICLE 2 : Eligibilité des candidats et mode de passation L’avis d’appel d’offres à la concurrence national est ouvert à tous les soumissionnaires qualifiés en VRD, en vertu des dispositions des articles 21 et 24 du décret présidentiel n° 02 -250 du 24 juillet 2002, portant réglementation des marché publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et le n° 08-338 du 26 Octobre 2008. ARTICLE 3 : Définition des termes utilisés dans le présent cahier des charges a) Le service contractant : désigne le maître de l’ouvrage en se referant à l’Office de Promotion et Gestion Immobilière de DAR EL BEIDA qui a lancé l’avis d’appel d’offres pour la conclusion du marché. b) Le cocontractant : Désigne l’entreprise qui a été retenue en vue de contracter le marché, objet de l’avis d’appel d’offres. c) Le marché : signifie l’accord passé entre le contractant et le cocontractant et se définit par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement en vue de l’exécution des travaux, objet de l’appel d’offres. d) Le soumissionnaire : désigne l’entreprise qui a présenté une offre en vue de réaliser les travaux, objet du présent cahier des charges. ARTICLE 4 : Visite du site Il est recommandé au soumissionnaire de visiter et d’examiner les lieux des travaux et ses environs et réunir sous sa propre responsabilité tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre et prendre un engagement contractuel. Les dépenses résultant de cette visite seront à sa charge. B- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES : ARTICLE 5 : publication de l’avis d’appel d’offres 6 L’avis d’appel d’offres pour la réalisation des travaux de (Lot : Voirie) des 118 logements Sociaux Participatifs sis à BIRKHADEM , rédigé en langue national et en langue française. Il est publié obligatoirement dans le BOMOP et dans deux quotidiens nationaux (un en langue nationale et un en langue française). La date de dépôt des offres est fixé le …………………………………….….à 12h00. ARTICLE 6 : Retrait des cahiers des charges Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de la Direction Générale de l’OPGI de Dar El Beida, Département du Développement de la Promotion Immobilière Foncière et de la Réhabilitation, sis à : Cité Rabia Tahar Bâtiment-M5-Bab-Ezzouar . ARTICLE 7 : Demande d’éclaircissement Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges et documents de l’appel d’offres est tenu de notifier une requête au service contractant par tous moyens. La réponse qui lui est notifiée par le service contractant est en même temps notifiée à l’ensemble des entreprises qui ont retiré le cahier des charges, cette réponse doit être notifiée en gardant l’anonymat pour chaque soumissionnaire destinataire. ARTICLE 8 : Modification du cahier des charges Le service contractant peut, avant la date et heure limite de dépôt des offres apporter les modifications ou compléments au dossier d’appel d’offres et cela par sa propre initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement. Celui-ci doit alors notifier ces modifications ou compléments éventuels par le biais d’un additif qui sera transmis par écrit à tous les soumissionnaires au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de la 1ere parution de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux. Ces éventuelles modifications sont opposables à tous les soumissionnaires. Afin de donner le temps nécessaire aux soumissionnaires d’opérer les changements éventuels, le maître de l’ouvrage peut, s’il le juge utile, procéder à une prolongation des délais de l’avis d’appel d’offres. C- PREPARATION DES SOUMISSIONS : ARTICLE 09: Contenu du dossier de soumission. Les dossiers de soumission comprendront une offre technique et une offre financière, présentées comme suit : A- L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : • La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint). • Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques avec précision des délais de réalisation. 7 • Une copie légalisée du registre de commerce. • Une copie légalisée du certificat de qualification et classification professionnelles. • Les références bancaires (Relevé bancaire ou Attestation de solvabilité, délivré par la banque). • Les bilans comptables et leurs annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services des impôts). • Copies légalisées des attestations fiscales, parafiscales et d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle). • Numéro d’immatriculation fiscale. • Copie légalisée de l’extrait du casier judiciaire du soumissionnaire. • Liste des moyens humains et matériels de l’entreprise (attestation de mise à jour CNAS, cartes grises, et factures d’achat pour le matériel). • Liste des Moyens humains et matériels à mobiliser dans le cadre du présent projet. • Attestations de bonne exécution. • Expérience de l’entreprise. B- L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA : • La lettre de soumission. • Le bordereau des prix unitaires. uploads/Management/ cahier-des-charges-des-204-logements-heuraoua-1.pdf