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La certification du contrôle interne : Proposition d’un référentiel Vers une ap

La certification du contrôle interne : Proposition d’un référentiel Vers une approche combinée COSO et la norme d’audit 5 du PCAOB 1 1 Proposition d’un mémoire pour l’obtention du diplôme national d’expert comptable / Mohamed Nizar Tayech PLAN DETAILLE Page Introduction -5- Première partie : Le contrôle interne et l’évolution du contexte législatif -10- Chapitre 1 : Le contrôle interne -11- Section 1 : Définitions -11- 1. Définition du système comptable des entreprises Tunisien -11- 2. Définition du contrôle interne à l‟échelle Internationale -12- A. Définition de l'International Federation of Accountants (IFAC) -12- B. Définition du Committee of Sponsoring Organization (COSO) -13- C. Définition du Public Company Accounting Board (PCAOB) -14- D. Définition de l'Autorite des Marches FGinanciers (AMF) -15- 3. Définition du contrôle interne à l‟égard de l‟information financière -17- Section 2 : Objectifs suivi par le contrôle interne -18- 1. Fiabilisation des données -18- 2. Prévention et sauvegarde du patrimoine -18- 3. Optimisation des ressources -18- 4. Prévention et détection des erreurs et des fraudes -18- Section 3 : La responsabilité des différents intervenants en matière de contrôle interne -20- 1. Responsabilité du maintien d‟un bon système de contrôle interne -20- 2. La responsabilité de la direction -21- 3. La responsabilité des organes de contrôle -23- A. Les organes de vérification internes -23- B. Les auditeurs externs -24- Chapitre 2 : Le contexte réglementaire évolutif en matière de contrôle interne -26- Section 1 : Les obligations inhérentes au contrôle interne et leur évolution -26- Sous section 1 : Les obligations à la charge des organes de direction -26- 1. Les obligations à l‟échelle internationale -26- A. Aux USA -27- B. En France -29- 2. Les obligations en Tunisie -31- Sous section 2 : Les obligations à la charge des auditeurs et l’élargissement de leurs missions -35- 1. Les obligations à l‟échelle internationale -35- A. Aux USA -35- B. En France -37- 2. Les obligations en Tunisie -40- Section 2 : L’évolution de la normalisation en matière de contrôle interne -43- Sous section 1 : Cadre de références pour le contrôle interne -43- 1. Le COSO 1: Internal control – Integrated framework -44- A. Historique -44- La certification du contrôle interne : Proposition d’un référentiel Vers une approche combinée COSO et la norme d’audit 5 du PCAOB 2 2 Proposition d’un mémoire pour l’obtention du diplôme national d’expert comptable / Mohamed Nizar Tayech B. Les principes -45- C. Le cadre cubique du COSO -45- i. Les 3 objectifs -46- ii. Les 5 composantes du contrôle interne -46- 2. Le COSO 2: Entreprise risk management framework -48- A. Positionnement du COSO 2 par rapport au COSO1 -48- B. Les nouvelles notions introduites par COSO 2 -48- C. Le cadre cubique du COSO 2 -49- i. Niveaux de l‟organisation -49- ii. Gestion des risques : Les 8 composantes -50- iii. Objectifs -52- Sous section 2: Normes d’audit et l’apparition de l’AS 5 -53- 1. Les normes de l’IFAC -53- A. Le contrôle interne et la définition de la méthodologie d‟audit -53- B. Le risque de contrôle et son impact sur la mission d‟audit -55- 2. Les normes d’audit du PCAOB -57- A. Présentation -57- B. Nouveautés de l‟approche d‟audit -57- i. Un double objectif -57- ii. Concept du contrôle interne relatif à la publication des états financiers -58- iii. Limites inhérentes au contrôle interne, assurance raisonnable et matérialité -59- iv. Approche d‟audit -61- Section 3 : Analyse des pratiques du contrôle interne en Tunisie -62- 1. Pratiques des directions en matière du contrôle interne en Tunisie -63- 2. Pratiques des auditeurs en matière du contrôle interne en Tunisie -66- Conclusion de la première partie -71- Deuxième partie : Démarche d’évaluation du système de contrôle interne : Le COSO et l’AS 5 -72- Chapitre 1 : Référentiels et composantes -73- Section 1 : Présentation -73- 1. COSO -73- 2. Standard d‟audit n°5 du PCAOB (AS5) -76- Section 2 : Composantes du contrôle interne à l’égard des deux référentiels -79- 1. Les cinq composantes COSO -79- A. Environnement de contrôle -80- B. Evaluation du risque -80- C. Activités de contrôle -81- D. Information et communication -81- E. Pilotage et suivi -82- 2. L’AS 5 : Approche top down ou l’approche par les risques -83- La certification du contrôle interne : Proposition d’un référentiel Vers une approche combinée COSO et la norme d’audit 5 du PCAOB 3 3 Proposition d’un mémoire pour l’obtention du diplôme national d’expert comptable / Mohamed Nizar Tayech A. Les contrôles au sein de l‟entreprise (L‟environnement de contrôle) -83- B. Les comptes -84- C. Les process -85- D. Les risques -86- E. Les contrôles à tester -86- Chapitre 2 : Evaluation du contrôle interne : Vers l’utilisation d’une approche combinée -87- Section 1 : L’environnement du contrôle interne -87- 1. Intégrité et éthique -87- 2. Organisation et style de gouvernance -89- 3. Pouvoir et responsabilités -90- 4. Règles et pratiques -91- 5. Les ressources humaines et la valorisation de la compétence -92- Section 2 : Le contrôle interne à l’égard de l’information financière -92- 1. Définition des comptes significatifs -92- 2. Les assertions -94- 3. Identification des process et des flux de transactions significatives -96- 4. Cartographie des risques d‟erreurs au niveau des états financiers -97- Section 3 : Evaluation des risques : COSO Entreprise Risk Management -98- 1. Objectifs du reporting financier -98- 2. Risques au niveau du reporting financier -99- 3. Risque de fraudes -100- Section 4 : Les contrôles au niveau de l’entreprise -102- 1. Les contrôles instaurés par la direction -102- 2. L‟auto contrôle -104- 3. Le process de clôture -105- 4. Les normes et sécurités comptables -106- 5. Les sécurités au niveau du système d‟information -106- 6. Documentation -107- Section 5 : Tests et évaluation des contrôles : Evaluation des risques -108- 1. Contrôles à tester -108- 2. Tests de cheminement -108- 3. Tests d‟efficacité de la conception -110- A. Contrôles manuels -110- B. Contrôles automatisés (système d‟information) -111- 4. Tests d‟évaluation du fonctionnement -111- 5. Etendue des tests et jugement professionnel -112- 6. Utilisation de travaux d‟autrui -112- 7. Finalisation et documentation -113- Section 6 : Appréciation globale et proposition d’axes d’amélioration : Rapport d’évaluation, pilotage et suivi de la mise en place -115- 1. Conditions quant à l’évaluation -115- A. Normes de travail -115- B. Formation technique, compétence et connaissances des éléments à évaluer -116- La certification du contrôle interne : Proposition d’un référentiel Vers une approche combinée COSO et la norme d’audit 5 du PCAOB 4 4 Proposition d’un mémoire pour l’obtention du diplôme national d’expert comptable / Mohamed Nizar Tayech C. Compétence, objectivité et indépendance -117- D. Diligences -118- E. Planification et déroulement de la mission -119- F. Responsabilité -122- 2. Conclusion des travaux et rapport -123- A. Rapport de la direction -123- B. Evaluation du rapport de la direction -126- C. Rapport de l‟auditeur -128- i. Formulation du rapport -129- ii. Modification du rapport -132- iii. Rapport distincts ou combines -134- iv. Date d‟émission du rapport -134- v. Evénements postérieurs à la date de clôture -135- vi. Effets de la formulation d‟un avis motive sur le contrôle interne sur l‟attestation des états financiers -136- vii. Lettre d‟affirmation -136- viii. Autres communications -138- ix. La notion de l‟assurance raisonnable -139- Section 7 : Le pilotage et le suivi -139- 1. Le pilotage permanent -139- 2. Les évaluations ponctuelles -140- Conclusion de la deuxième partie -141- Troisième partie : Etude empirique : Mise en place du référentiel COSO et de la norme d‟audit 5 du PCAOB en tant que référentiels de certification du contrôle interne : Etude d‟impact et de faisabilité. -143- Section 1 : Présentation du questionnaire -144- 1. Méthodologie -143- 2. Champ d‟application et caractéristiques de l‟échantillon -155- Section 2 : Synthèse -156- 1. Présentation des résultats -156- 2. Conclusion de l‟enquête -167- Conclusion générale -168- Bibliographie -171- La certification du contrôle interne : Proposition d’un référentiel Vers une approche combinée COSO et la norme d’audit 5 du PCAOB 5 5 Proposition d’un mémoire pour l’obtention du diplôme national d’expert comptable / Mohamed Nizar Tayech INTRODUCTION GENERALE Pouvant être délaissé parfois, par les responsables des entreprises et sacrifié au détriment des bonnes performances économiques, situation ayant été à l‟origine de nombreux scandales financiers, le contrôle interne, a été remis sur la sellette, et est redevenu depuis quelques années un sujet d‟actualité, et au centre d‟une réglementation qui ne cesse d‟évoluer et de devenir de plus en plus contraignante tant au niveau national qu‟international. En effet, les autorités et les gouvernements ont été incités, à instaurer rapidement de nouvelles lois, permettant de renforcer la sécurité financière et de redonner confiance aux investisseurs. Dans un contexte d‟affaiblissement de la confiance des bailleurs de fonds, les législateurs de nombreux pays, ont eu des réactions fortes afin d‟amener les sociétés à une plus grande transparence et à fiabiliser les informations financières qu‟elles publient. C‟est ainsi que la loi de sécurité financière Américaine, le « Sarbanes Oxley Act », que la loi de sécurité financière Française et que la loi de sécurité financière Tunisienne, lois uploads/Management/ certification-du-controle-interne 1 .pdf