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AUDIT DU CYCLE IMMOBILISATION D’UNE SOCIETE DE CONSTRUCTION : LE CAS DE LA SOCI

AUDIT DU CYCLE IMMOBILISATION D’UNE SOCIETE DE CONSTRUCTION : LE CAS DE LA SOCIETE BETA BUILDING Mémoire professionnel en Master II option audit et contrôle présenté par Mlle KASSY TCHOUMEY AMAH JULIANA 1 Selon la pensée économique, et dans l’optique capitaliste, l’entreprise est une organisation à but lucratif qui sert un marché dans le souci de faire du profit pour le compte d’un ou des actionnaires (investisseurs). N’étant toujours pas disponible ou n’ayant toujours pas les connaissances requises dans l’optimale gestion d’une entreprise, l’investisseur se voit dans l’obligation de déléguer un certain nombre de ses pouvoirs à un mandataire (le gestionnaire) qui est ténu de veiller sur le fonctionnement de l’entreprise et de sa pérennité de façon durable dans le temps. Selon l’article 121 de l’acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique qui stipule que : « A l’égard des tiers, les organes de gestion, de direction et d’administration ont, dans les limites fixées par le présent Acte uniforme pour chaque type de société, tout pouvoir pour engager la société, sans avoir à justifier d’un mandat spécial. Toute limitation de leurs pouvoirs légaux par les statuts est inopposable aux tiers de bonne foi». Cela veut dire que le dirigeant, est officiellement le représentant légal de la société. Il a donc la capacité d’engager la responsabilité de l’entreprise à travers les différents actes qu’il pose. Ses missions peuvent variées mais elles doivent aller dans un sens unique ; la gestion courante et efficiente de l’entreprise dans le but de la continuité de l’exploitation. Alors le dirigeant dispose d’une large liberté dans l’exercice de ses fonctions hormis les limites fixées par les statuts, vu qu’il n’existe aucune limite légale dans l’exercice de ses pouvoirs. Sauf si les décisions prises par ce dernier ne sont pas dans l’intérêt de l’entreprise et que celles-ci n’ont pas pour conséquence la cessation des activités de l’entreprise. Comme tout pouvoir est susceptible d’un abus, les dirigeants des entreprises peuvent mener des actions qui ne s’inscrivent pas dans l’intérêt social de l’entreprise. Ils peuvent aussi commettre des imprudences dans la gestion de l’entreprise. Une faute de gestion peut aussi bien venir d’une fraude ou d’un abus ou encore d’une simple imprudence dans la gestion de l’entreprise. Ce fut le cas dans « l’affaire Enron », dans laquelle Enron, société américaine du secteur de l’énergie a été à l’origine du plus grand scandale financier des vingt (20) dernières années. Elle gonflait de façon artificielle ses profits et masquait ses déficits à travers la création d’entreprises fictives, elle falsifiait ses comptes, afin de gonfler sa valeur boursière. Ces différents risques sont les facteurs clés de la « Théorie de l’agence » d’après Jensen et Meckling (1976). Ces deux auteurs ont axé plusieurs de leurs travaux sur cette théorie et y on en déduit le concept de coût d’agence. INTRODUCTION AUDIT DU CYCLE IMMOBILISATION D’UNE SOCIETE DE CONSTRUCTION : LE CAS DE LA SOCIETE BETA BUILDING Mémoire professionnel en Master II option audit et contrôle présenté par Mlle KASSY TCHOUMEY AMAH JULIANA 2 C’est le cas de la société de construction Bêta Building qui a sollicité le cabinet Jean-Luc RUELLE dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes. Aussi s’est-elle inscrite dans un processus d’audit qui a pour but l’analyse de tous les postes du bilan de cette entreprise. Au vu de son importance dans l’activité de cette entreprise, la vérification des immobilisations est fondamentale puisqu’elle traduit le patrimoine qui reste le plus longtemps dans l’entreprise. Dès lors quel est l’apport de l’audit du cycle d’immobilisation dans la certification des comptes de la société Bêta Building ? D’où le libellé de notre étude : Audit du cycle immobilisation d’une société de construction : le cas de la société de construction Bêta Building. Cette étude révèle des intérêts à plusieurs niveaux, notamment au niveau microéconomique ; ce travail a pour principale but d’une part d’aider à améliorer le système de contrôle interne de la société Bêta Building en tenant compte de son environnement et en lui permettant un meilleur suivi de ses procédures de contrôle interne et d’autre part, l’audit du cycle immobilisation lui permettra de mieux sécuriser son patrimoine et s’assurer que toutes décisions prises concernant les immobilisations sont durement avisées par la direction. De même au niveau personnel ; Ce travail sera pour nous, un moyen de confrontation entre la théorie et la pratique afin d’avoir une expérience du monde professionnel. Aussi, la rédaction de ce mémoire marque la fin de cinq années d’étude qui seront couronnées par l’obtention du diplôme du Master en Audit et Contrôle. Pour mener à bien notre étude, nous élaborons notre travail en deux grandes parties. Dans un premier temps nous présentons le cadre conceptuel de l’organisation et de la conduite de l’audit du cycle immobilisation. Cette partie est subdivisée en deux chapitres dont le premier traite de l’organisation et de la méthodologie des risques liés aux immobilisations et nous nous intéressons à la démarche de l’audit du cycle immobilisation et aux risques liés aux processus de gestion dans le chapitre 2. En second lieu, dans la deuxième partie, nous décrirons le cadre pratique en présentant les travaux réalisés lors du contrôle des comptes et la contribution de ce contrôle à la certification des comptes de la société Bêta Building. Cette partie est également divisée en deux chapitres dont le premier traite de la présentation de l’environnement de travail et des méthodes d’analyse et de collecte de données, quant au second chapitre de cette partie, il se charge de présenter et interpréter les résultats et de la mise en solution des résultats obtenus. AUDIT DU CYCLE IMMOBILISATION D’UNE SOCIETE DE CONSTRUCTION : LE CAS DE LA SOCIETE BETA BUILDING Mémoire professionnel en Master II option audit et contrôle présenté par Mlle KASSY TCHOUMEY AMAH JULIANA 3 PREMIERE PARTIE : LE CADRE CONCEPTUEL DE L’ORGANISATION ET LA DE CONDUITE DE L’AUDIT DU CYCLE IMMOBILISATION AUDIT DU CYCLE IMMOBILISATION D’UNE SOCIETE DE CONSTRUCTION : LE CAS DE LA SOCIETE BETA BUILDING Mémoire professionnel en Master II option audit et contrôle présenté par Mlle KASSY TCHOUMEY AMAH JULIANA 4 CHAPITRE I : ORGANISATION ET METHODOLOGIE DES RISQUES LIES AUX IMMOBILISATIONS S’assurer de maîtriser toute l’organisation d’un audit est primordial dans l’optique de fournir des résultats de qualité. Les immobilisations sont sujettes à de nombreuses règles comptables et fiscales que l’entreprise doit maîtriser pour gérer son patrimoine tel que défini par le Système Comptable pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (SYSCOHADA). A ce niveau le rôle de l’auditeur, en tant que personne extérieur à la société est principalement de se prononcer sur la régularité, la sincérité et la fiabilité des méthodes qu’emploie une entreprise pour évaluer son patrimoine. Ce premier chapitre sera consacré à la description du cycle immobilisation et aux risques qui y sont liés. SECTION 1 : Présentation de la problématique et questions de recherches. Les immobilisations prennent une part importante dans l'actif d'un bilan classique. Comme leur nom l'indique, les immobilisations (ou actif immobilisé) concernent tous les biens qui sont destinés à rester à long terme au sein de l'entreprise, contrairement à des biens qui ont vocation à être détruits (stocks de matières premières), ou être revendus à terme (valeurs mobilières de placement). Il est donc nécessaire pour lui de se prémunir d’une base solide quant aux modes d’évaluation et de comptabilisation, c’est pour cela qu’une première partie de notre rapport va porter sur des définitions et des éclaircissements de ces domaines. Notamment, cela nous emmène à répondre aux questions spécifiques suivantes : - Quels sont les éléments importants dans le contrôle d’une immobilisation ? - Quel est la hiérarchie de la documentation nécessaire pour la réalisation d’un audit du cycle immobilisation ? - Quelles sont les nouvelles réglementations par rapport aux documents utilisés pour la réalisation du contrôle du cycle immobilisation ? L’audit du cycle immobilisations est le contrôle des comptes relatifs aux immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Pour émettre une opinion fondée, l’auditeur doit veiller au respect des sept principes suivants: Exhaustivité, Exactitude Séparation des exercices, Valorisation, Droits et obligations, Présentation, Existence AUDIT DU CYCLE IMMOBILISATION D’UNE SOCIETE DE CONSTRUCTION : LE CAS DE LA SOCIETE BETA BUILDING Mémoire professionnel en Master II option audit et contrôle présenté par Mlle KASSY TCHOUMEY AMAH JULIANA 5 Les assertions sont un ensemble de règles et de principes comptables qui doivent être pris en compte par tous les états financiers. L’indépendance et la compétence font partir des critères fondamentaux d’un audit externe de qualité. Car, ce sont ces deux critères cumulés qui vont permettre à l’auditeur d’apporter un jugement professionnel et impartial. ORGANISATION DE L’AUDIT DES IMMOBILISATIONS 1 Définitions du cycle des immobilisations Selon RENARD (2010:403), un processus se définit comme « un ensemble d’activités liées en vue d’atteindre un objectif commun ». Le cycle immobilisation qui regroupe les fonctions relatives aux achats et la conservation des biens d’équipements, est une succession d’opérations qui démarre depuis la budgétisation jusqu’à la dépréciation (amortissements) ou la sortie des biens uploads/Management/ audite-et-controle-bien.pdf