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I. Le groupe A. Définition Un groupe est un ensemble d’entreprises juridiquemen

I. Le groupe A. Définition Un groupe est un ensemble d’entreprises juridiquement indépendantes, présentant des personnalités morales distinctes et entretenant des liens directs et indirects : financiers, organisationnels, commerciaux, économiques. Cet ensemble est sous le contrôle de l’une d’entre elles appelée Société Mère (SM). → La SM dispose de pouvoirs de direction, de contrôle et publie les comptes consolidés. Type d'organisation Type de contrôle Filiale Contrôle exclusif Co-entreprise Contrôle conjoint Entreprises associées Influence notable II. Les comptes consolidés A. Définition et buts des comptes consolidés Les comptes consolidés regroupent les comptes de toutes les sociétés sur lesquelles la SM exerce un contrôle ou une influence. Buts : Présenter le patrimoine, la situation finanicère et les résultats de l’ensemble. Les comptes consolidés font apparaître la distinction entre :  Les intérêts majoritaires : des actionnaires de la SM (Part du groupe)  Les intérêts minoritaires : des actions des filiales (F) Les états de synthèse consolidés  Bilan consolidé (BLC)  CPC consolidé  TF consolidé  L’état des informations complémentaires de consolidation (ETICC) B. Les principales normes IAS / IFRS liés aux comptes consolidés IAS 1 ; 7 ; 8 ; 12 ; 21 ; 27 ; 28 / IFRS 3 ; 8 ; 10 C. L’utilité de la consolidation  Instrument d’information financière  Outil de contrôle  Outil de stratégie du groupe III. Date d’établissement des ES consolidés Date de consolidation, mais ils peuvent être établis à une autre date, pour tenir compte de la date de clôture du bilan des entreprises du groupe les plus nombreuses ou les plus importantes (choix à justifier dans l’ETICC). IV. Bases légales et réglementaires de consolidation au Maroc Voir diapo 16 du chapitre 1 V. Méthodologie d’établissement des comptes consolidés Phase conceptuelle 1 Définition des règles de consolidation et du périmètre de consolidation Phase d'harmonisation 2 Retraitement et reclassement des comptes individuels 3 Conversion des comptes libellés en devises étrangères 4 Sommation des comptes des sociétés intégrées Phase d'interférence 5 Elimination des comptes et opérations réciproques Phase méthodologique 6 Intégration globale: répartition des CP et élimination des TP 7 Intégration proportionnelle: élimination des CP et des titres 8 Mise en équivalence: évaluation des titres Phase finale 9 Elaboration des documents de synthèse uploads/Management/ chapitre-1-la-presentation-de-la-consolidation.pdf