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Chapitre 02 : Les rôles de l’audit interne Chapitre 02 : Les rôles de l’audit i

Chapitre 02 : Les rôles de l’audit interne Chapitre 02 : Les rôles de l’audit interne La définition de l’audit interne donnée par l’IIA et adoptée par l’ensemble des professionnels et chercheurs, attribue un triple rôle à l’audit interne, en donnant l’assurance que le processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne aident l’organisation à atteindre ses objectifs stratégiques, opérationnels, financiers et règlementaires. Afin d’illustrer ces rôles, ce chapitre est structuré en trois sections, la première abordera le rôle de l’audit interne dans l’évaluation et la promotion du contrôle interne, la deuxième est consacrée au rôle de l’audit interne dans l’évaluation et la promotion du management des risques, et la dernière terminera avec le rôle de l’audit interne dans l’évaluation et la promotion de la gouvernance. Section 1 : Le rôle de l’audit interne dans l’évaluation et l’amélioration du contrôle interne Pour appréhender la notion du contrôle interne, nous abordons la définition, les objectifs, les composantes du contrôle interne, par référence aux quatre modèles dominants à savoir, le COSO (américain), le COCO (canadien), le Turnbull (anglais), ainsi que le cadre de référence (français). Nous illustrons le processus de mise en place du contrôle interne, son importance, son interrelation avec l’audit interne. 1. Les référentiels du contrôle interne La promulgation de la loi Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis le 30 juillet 2002, et la loi de sécurité financière en France le 1er aout 2003, visent à rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l’information financière. Cette dernière a été remise en cause suite aux séries des scandales financiers à la fin des années 1990 et au début des années 2000, à l’instar d’Enron avec le cabinet d’audit d’Arthur Andersen, Vivendi, Worldcom, Parmalat, …etc. Ces deux lois reposent sur le constat que la fiabilité de l’information financière dépend de la fiabilité du contrôle interne. La volonté des deux législateurs est double: une information 45 Chapitre 02 : Les rôles de l’audit interne plus complète à destination des investisseurs et une plus grande appropriation du processus de reporting financier. Le SOX prévoit une évaluation du contrôle interne par le président et le directeur financier jointe au rapport annuel de gestion de toute société cotée dans un marché américain. L’audit interne doit émettre son opinion quant à l’efficacité du contrôle interne. Ces rapports sont déposés sur serment à la SEC (Securities and Exchange Commission). Des dispositions très proches sont prévues dans la loi de sécurité financière1. La (SEC) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont fortement recommandé aux entreprises américaines et étrangères cotées à New York d’adopter un référentiel de contrôle interne, intitulé «Internal Control-Integrated Framwark »,plus connu sous l’appellation de COSO, acronyme de «Committee of Sponsoring Organization » of the Treadway Commission et publié en 1992. De ce fait, le COSO s’est étendu aux entreprises étrangères cotées à New York.2 L’institut canadien des comptables agrées avait publié en 1995 des recommandations sur le contrôle interne connu sous le nom de COCO (Criteria on contrôle committee) qui représentent un référentiel du contrôle interne pour les entreprises canadiennes. L’Institut des Experts- Comptables d’Angleterre et du pays de Galle (ICAEW) a mis en place en 1999, un référentiel du contrôle interne intitulé « Internal Control Guidance for Directors on the Combined Code » communément appelé le Turnbull Guidance ou Turnbull, qui se rassemble avec les exigences du PCAOB et de la SEC. En avril 2005, un groupe de Place a été créé en France, à l'initiative de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne pour les sociétés faisant appel public à l'épargne. Le groupe de place s’est inspiré des deux référentiels COSO et Turnbull. 1 L. Cappelletti, Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle interne ?, « Comptabilité-Contrôle-Audit », Tome 12, volume 1, Paris, mai 2006, p29. 2 AMF, Dispositif du contrôle interne : cadre de r éférence , présentation des travaux du groupe de place, France, 9 mai 2006, p6. 46 Chapitre 02 : Les rôles de l’audit interne Pour ce qui est du cadre de référence (CDR) de l’AMF, il a été rédigé par les représentants des entreprises (MEDEF1, AFEP2, Middlenext3) et des institutions comptables (CNCC4 et CSOEC5) et par des personnalités qualifiées appartenant notamment à l’IFA6, l’IFACI, l’AMRAE 7et aux « Big four ».8 2. Définition du contrôle interne Le concept du contrôle interne a fait l’objet de plusieurs définitions, nous abordons quelques un pour illustrer son évolution. L’IIA fournit la définition suivante : « Le système de contrôle interne comprend le plan d’organisation et l’ensemble des méthodes et procédures mises en place par la direction d’une entité afin de soutenir ses objectifs visant à assurer, autant que possible, la conduite ordonnée et efficace de ses affaires. Ces objectifs comprennent le respect des politiques de management, la sauvegarde des actifs, la prévention ou la détection des fraudes et d’erreurs, la précision et l’exhaustivité des registres comptables ainsi que la préparation en temps voulu d’information financière fiable ».9 Le cadre de référence de l’AMF retient la définition suivante : « Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer:  la conformité aux lois et règlements ;  l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ;  le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;  la fiabilité des informations financières ; 1 Mouvement Des Entreprises de France. 2 Association Française des Entreprises Privées. 3 Comité des valeurs moyennes européennes. 4 Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. 5 Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables. 6 Institut français des Administrateurs. 7 Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise. 8 L. Vaurs, F. Fradin, une comparaison des principaux référentiels de contrôle interne, dans « Audit interne enjeux et pratique à l’international », Eyrolles, Paris, 2007, p54-55. 9 L. Collins, G. Valin, Audit et contrôle interne Aspects financiers, opérationnels et stratégiques , Dalloz, 4ème édition, Paris, 1992, p36-38. 47 Chapitre 02 : Les rôles de l’audit interne et d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources »1. Le contrôle interne est défini dans les normes américaines d’audit, Generally Accepted Auditing Standards (GAAS), « la structure du contrôle interne …l’ensemble des politiques et procédures mises en place afin de fournir une assurance raisonnable que l’entité puisse atteindre des objectifs spécifiques ». Celle de « l’American Institute of Certified Public Accountants »: « Le contrôle interne est formé d’organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieur d’une organisation pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroitre le rendement et assurer l’application des instructions de la direction. »2 La définition donnée par « Consultative Commitee of Accountancy » : « Le contrôle interne comprend l’ensemble des systèmes de contrôles financiers et autres, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l’entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l’exactitude et l’état complet des informations enregistrées». Le COSO (The Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission ) retient la définition suivante : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs ».3 Le COCO (Criteria on contrôle committee) de l’institut canadien des comptables agréés : « Le contrôle interne est constitué des éléments d’une organisation (y compris les ressources, les systèmes, les processus, la culture , la structure, et les tâches) qui collectivement aident les gens à réaliser les objectifs de l’organisation qui font partie des trois catégories suivantes :  Efficacité et efficience du fonctionnement ;  Fiabilité de l’information interne et externe ; 1 C. Zawadzki, La maitrise des risques de fraude par des mécanismes informels, le cas d’une PME familiale, « Revue francaise de gestion », N° 231, 2013/2, p119. 2 J. Renard, Op-Cit, 2011, p135. 3 Idem, p137. 48 Chapitre 02 : Les rôles de l’audit interne  Conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes ». Le Turnbull guidance de l’institut des experts comptables d’Angleterre et du pays de galle : « Un système de contrôle interne englobe les politiques, processus, tâches, comportements, et autres aspects d’une entreprise qui, combinés :  Facilitent l’efficacité et l’efficience des opérations en aidant la société à répondre de manière appropriée aux risques commerciaux, opérationnels, financiers, de conformité et tout autre risques, afin d’atteindre ses objectifs, ceci inclut la protection des actifs contre un usage inapproprié, la perte et la fraude, et l’assurance que le passif est identifié et géré ;  Aident à assurer la qualité du reporting interne et externe, ce qui nécessite de conserver les enregistrements appropriés et de maintenir des processus générant uploads/Management/ chapitre-2-les-roles-d-x27-audit-interne.pdf