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L’Institut Supérieur Privé d’Administration des Entreprises de Tunis Agrément N

L’Institut Supérieur Privé d’Administration des Entreprises de Tunis Agrément N° 08/2014 Projet de Fin d’Etude pour l’obtention du Master Professionnel en comptabilité, contrôle, audit Sujet : Evaluation des provisions techniques pour sinistres à payer : cas de sinistre automobile corporel Réalisé par : Channouf Sofien Encadreur académique : Encadreur professionnel : Mohamed Hedi Kammoun Mohamed Hedi Kammoun Année Universitaire 2017-2018 Remerciement Je tiens à saisir cette occasion pour remercier Monsieur Mohamed Hedi kammoun pour son encadrement, ses précieux conseils et recommandations ainsi que sa contribution à l’enrichissement de ce travail tout au long de mon stage. Mon remerciement s’étend également à Khawla Riahi , manager de l’équipe d’assurance au sein du Cabinet Mazars , pour son accueil ainsi que la confiance qu’elle m’a accordée dès le début de mon stage sans oublier sa participation à la progression de ce rapport . Je tiens aussi à remercier particulièrement et chaleureusement, mes parents, ma fiancée, mon frère et ma sœur pour leur encouragement, soutien, et leur amour inconditionnel. Je remercie également les membres du jury qui m’ont bien voulu accepter d’évaluer mon travail. Sommaire Introduction générale..........................................................................................5 Première partie : Présentation du cabinet et du secteur des assurances.............................8 Chapitre 1 : Présentation du CABINET MAZARS et les tâches effectuées...........8 Section 1 : Présentation du abinet Mazars............................................................................8 Section 2 : Les tâches effectuées........................................................................................17 Chapitre 2 : Présentation des assurances, le cadre normatif, réglementaire et de contrôle du secteur.......................................................................................................19 Section 1 Présentation des compagnies d’assurances.........................................................19 Section 2 Le cadre normatif et de contrôle des compagnies d’assurances.........................30 Deuxième partie : Evaluation des provisions techniques pour sinistres à payer..............35 Chapitre 1 : le contrôle interne, audit et évaluation.................................................36 Des provisions techniques pour sinistre à payer.......................................................36 Section 1 Définition des provisions techniques : les éléments constitutifs.........................36 Section 2 Le contrôle interne des provisions techniques...................................................39 Section 3 L’audit des provisions techniques dans une compagnie d’assurance..................41 Section 4 Méthode d’évaluation pratique des provisions techniques.................................44 Cas Pratique : Evaluation des provisions techniques pour sinistre corporel automobile48 Introduction.......................................................................................................49 Section 1 Les règles d’évaluation des indemnités..............................................................49 Conclusion générale..........................................................................................61 Référence bibliographique :.......................................................................................................63 Introduction générale Au sens Large, l’audit désigne « l’étude critique de documents et d’autres preuves en vue de déterminer l’authenticité et l’exactitude d’un registre ou d’une assertion, ou pour évaluer la conformité à des lignes de conduite ou à des clauses contractuelles ». SYLVAIN : 1982 Depuis des siècles, les Romains employaient le terme « Audit » pour désigner un contrôle au nom de l’empereur sur la gestion des provinces. Ce terme provient du verbe latin « audire » qui signifie « écouter ». Dans un environnement économique de plus en plus compétitif ,le législateur a vu la nécessité d’imposer au entreprise l’audit des comptes afin de communiquer une information fiable , pertinente ainsi que de préserver et protéger l’intérêt aussi bien des bailleurs de fond que celui des tiers principalement , et c’est pour cette raison que l’audit s’est imposé comme un outil indispensable pour la plus part des secteurs , notant bien le secteur des assurances ou le but est de préserver l’intérêt des actionnaires et en même temps celui des assurés Le monde de l’assurance parfois désigné comme secteur financier ou secteur de la bancassurance, reste dynamique malgré la crise financière, c’est un secteur actif, diversifié, et très règlementé , le législateur tunisien a voulu , par la promulgation d’une nouvelle loi , en 2005 , traitant du sujet , mettre en évidence l’importance qu’il accorde à la fiabilisation de l’information financière et autre organes de contrôle tel que le comité d’audit instauré par la loi de sécurité financière . Au cours de mon stage, j’ai été affecté à plusieurs missions d’audit dans des compagnes d’assurances diverses, et étant impressionné par la particularité de cette dernière, j’ai choisi d’orienter mon projet de fin d’études en conséquence et traiter le sujet ou la problématique suivante : « Comment procéder à l’évaluation des provisions pour sinistres à payer en assurance non vie ? » Pour répondre à cette question et afin d’expliquer le problématique énoncé ci-dessus, nous avons bien structuré mon projet de fin d’études en Trois parties : Une première partie pour présenter le cabinet dans lequel j’ai effectué mon stage Une deuxième partie pour présenter les assurances, leur cadre normatif, réglementaire et gouvernance du secteur. Une troisième partie pour le contrôle Interne, audit et évaluation des provisions techniques pour sinistre à payer. Première partie : Présentation du cabinet et du secteur des assurances Chapitre 1 : Présentation du CABINET MAZARS et les tâches effectuées Dans ce premier chapitre, nous allons présenter le cabinet ou j’ai effectué mon stage de 3 mois de fin d’études, ainsi que les tâches effectuées pendant cette période. Section 1 : Présentation du cabinet Mazars Mazars est une organisation internationale, intégrée et indépendante, spécialisée dans l’audit, le conseil et les services comptables, fiscaux et juridiques. Fondé en 1940 par Robert Mazars, MAZARS a su évolué, en tant que cabinet français, dans un marché de l'audit largement dominé par les cabinets anglo-saxons pour venir se placer parmi les 5 cabinets les plus importants dans le monde en terme de chiffre d’affaires et d’effectif, aujourd'hui. 1940 300 Présent dans 102 pays en tant qu'organisation intégrée, MAZARS s'impose tant en tant que cabinet d'Audit qu' à travers les joint venture et les correspondants. 20000 Avec 20000 collaborateurs dans le monde MAZARS assure sa présence universelle en Asie, Afrique, Amérique, Europe et au Moyen orient. 980 Ayant opté pour une organisation intégrée, Mazars se place dans un partnership regroupant tous les associés dont le nombre est 568. I. Mazars en Tunisie Mazars Tunisie a été crée en 1996 par Adel Mohsen Chaabane et Mohamed Ali Elaouani en vue de fournir des services d’audit, de commissariat aux comptes, d’assistance comptable et fiscale, et de consulting juridique et fiscal à des clients opérants dans différents secteurs. Depuis sa création, Mazars Tunisie n’a cessé de se développer en terme de ressources Humaines et de chiffre d’affaires pour se placer aujourd’hui parmi les cinq plus importants cabinets d’audit et de conseil en Tunisie. 1996 Création du cabinet ECC et accord de correspondance avec Mazars 1999 Devient membre à part entière du Groupe Mazars 2001 Obtention de la première certification ISO 9001 2006 Accord de correspondance en Lybie 2007 Fusion avec le cabinet "Auditeurs Conseils" et lancement de l'alliance Praxity 1996 5 Le cabinet Mazars LOGO du cabinet : Nom du cabinet : Mazars Dénomination sociale : ECC Mazars Siège social : Immeuble Mazars, Rue du lac Ghar El Melh Les Berges du Lac - 1053 Tunis Tunisie Forme juridique : S.A.R.L Le régime social : CNSS Le cadre réglementaire :  L'activité du cabinet est régit par les dispositions du code des sociétés commerciales CSC.  Les lois, textes et décrets qui sont applicables au sein du cabinet sont les mêmes avec ceux qui régissent les professions libérales.  C'est la convention dite Cadre qui gère la relation salarié-entreprise relative aux professions libérales. Positionnement stratégique sur le marché : Mazars se place aujourd'hui parmi les cinq cabinets les plus importants dans l'Audit et le Conseil, en termes de chiffre d'affaires et d'effectif. II. Organigramme général du cabinet et organigramme détaillé du département Banque & Assurance Organigramme général du cabinet C'est l'effectif total de Mazars. C'est le nombre d'associés. Les activités de Mazars sont articulées autour de trois axes : les Public Interest Entity (entités d'interêt public), les Owned Business (PME) et la TAX (la fiscalité). Ce qu'on entend par les entités d'interêt public c'est toutes les entités publiques ou privées où l'interêt de plusieurs personnes entre en jeu, que ce soit les actionnaires ou les salariés. C'est génralement les entités avec un effectif important ou celles qui sont côtées en bourse. Les PME sont les petites et moyennes entreprises qui sont généralement privées et où l'intérêt d'un nombre réduit de gens entre en jeu. On peut remarquer dans l'organigramme de Mazars que la fiscalité n'est pas un département à part entière, c'est dû au fait que cette activité a été introduite récemment. La Global Business Unit GBU (l'unité commerciale internationale) exerce son contrôle sur les trois axes les plus importants qui sont les Public Interest Entity, les Owned Business et la TAX, et cela dans le but de s'assurer du respect des règles et des principes de déontologie. La GBU veille aussi au respect de ses valeurs : l'integrité, la responsabilité, la diversité, la connaissance, l'indépendance et la continuité. 8 Organigramme du département Banques&Assurances On peut noter une structure très hiérarchique : junior 1, junior 2, senior 1, senior 2, senior 3, manager 1, manager 2, manager 3, senior manger et finalement fondé de pouvoir. Le passage d'un grade se fait suite à une évaluation annuelle ou bien par le nombre d'années d'expérience par exemple pour le fondé de pouvoir. En ce qui concerne les associés « Carl partners », ils occupent leurs postes à vie. Associé Fondé de Pouvoir Auditeur confirmé Chef de Mission Directeur de la Mission Manager Senior Senior Senior Junior Junior Junior Junior Junior Figure 1 : L’organigramme du uploads/Management/ version-finale-pfe-channouf.pdf