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COMMUNICATION : MODE D’EMPLOI Préface Communication : Mode d’emploi © CSO  Edi

COMMUNICATION : MODE D’EMPLOI Préface Communication : Mode d’emploi © CSO  Edition 2016 3 PRÉFACE Avec la fin de l’interdiction totale du démarchage, l’enjeu de la communication dans notre profession est celui de notre capacité à trouver le bon équilibre entre une modernité imposée par notre société de communication et des règles déontologiques qui préservent la dimension collective de notre profession et impliquent un respect de la confraternité. Entre une communication dynamique et un démarchage sauvage, il y a un fossé que nous ne franchirons pas ! Il n’est pas question d’outrepasser les limites de valeurs fondamentales qui ont fait la force de notre profession et constitueront demain un avantage décisif sur des marchés concurrentiels où notre profession a toute légitimité pour intervenir. Alors que le monde change à une vitesse inédite, notre profession doit intégrer la communication dans son système de valeurs afin de bénéficier de son potentiel de dynamismes. Sans communication, l’évolution et la modernisation de notre profession resteraient inconnues ; nos clients ignoreraient l’étendue de notre offre de services et les multiples compétences que nous mettons à leur disposition. Avec son premier « Guide du marketing pour les cabinets », l’Ordre des experts-comptables s’est engagé depuis 2012 sur la voie de la communication afin d’aider l’ensemble des cabinets à intégrer les technique modernes dans leur communication. Le Conseil supérieur et les Conseils régionaux de l’Ordre sont à votre disposition pour vous guider dans ce développement indispensable. Mais nous serons particulièrement vigilants pour éviter tout comportement non conforme à notre déontologie, ni digne de l’éthique qui prévaut au sein de notre profession. Entrons dans la modernité de notre société de la communication avec enthousiasme et confiance, mais sachons raison garder dans l’intérêt général de la profession. Philippe Arraou Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables Communication : Mode d’emploi Communication : Mode d’emploi © CSO  Edition 2016 4 PRÉFACE Le monde change, les conditions de notre exercice professionnel également. La réglementation qui nous est applicable en matière de communication a considérablement évolué en dix ans. En effet, nous sommes passés de l’interdiction totale de toute action de communication à titre individuel à la libéralisation encadrée du démarchage. Le décret n° 2014-912 du 18 août 2014, en comblant le vide juridique laissé par la suppression de l’interdiction totale du démarchage, permet d’asseoir cette réglementation sur les deux fondamentaux suivants : l’intérêt du public et le respect de notre déontologie. L’intérêt du public est primordial : il ne sera respecté que si l’information délivrée est utile et transparente, en ne comportant pas d’inexactitude et en n’étant pas susceptible d’induire le public en erreur. Le respect de notre déontologie, fondement de notre profession, contribue à la reconnaissance de celle-ci auprès de tous les acteurs économiques. Ces règles propres à notre profession s’intègrent à la réglementation de droit commun applicable à tout professionnel. Le but de ce guide est de vous fournir les règles applicables en la matière, de favoriser les bonnes pratiques et de désamorcer toute communication qui pourrait vous mettre en difficulté. N’hésitez pas à consulter votre conseil régional pour toute question ! Ce document, dont la première version a été publiée en 2015, a été enrichi par des exemples d’actions de communication ; ce sont ces actions qui, dans le respect de nos règles déontologiques, contribueront à donner l’image d’une profession moderne et dynamique. Confraternellement, Isabelle Siaux Présidente de la Commission déontologie du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables Sommaire Communication : Mode d’emploi © CSO  Edition 2016 5 SOMMAIRE PREFACE................................................................. 3 PREFACE................................................................. 4 CHAPITRE 1 EVOLUTION DES TEXTES .............................. 7 1. Textes relatifs à la communication ....................................... 7 2. Texte relatif au démarchage ............................................... 8 CHAPITRE 2 ENCADREMENT DES ACTIONS DE COMMUNICATION ET DEMARCHAGE ......................... 11 1. Au regard de la réglementation professionnelle..................... 11 2. Au regard du droit commun .............................................. 13 3. Pourquoi communiquer ? ................................................. 14 CHAPITRE 3 EXEMPLES D’ACTIONS DE COMMUNICATION ....... 16 CHAPITRE 4 OUTILS A VOTRE DISPOSITION SUR BIBLIORDRE .. 19 ANNEXE : CHARTE DE COMMUNICATION NUMERIQUE ..................... 21 PREAMBULE ............................................................. 23 CONTENU ............................................................. 25 1. Site internet de l’expert-comptable ................................... 27 2. Réseaux sociaux ............................................................. 29 3. Plateforme en ligne ........................................................ 30 Chapitre 1 : Evolution des textes Communication : Mode d’emploi © CSO  Edition 2016 7 CHAPITRE 1 EVOLUTION DES TEXTES 1. Textes relatifs à la communication L’ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004, en modifiant l’article 23 de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, a autorisé l’ensemble des professionnels inscrits au tableau de l’Ordre ou à sa suite à effectuer des actions de communication à titre individuel : « Les conditions dans lesquelles les membres de l’ordre, les associations de gestion et de comptabilité et les conseils de l’ordre peuvent recourir à des actions de promotion sont précisées par le décret mentionné à l’article 84 bis ». Publié pour la première fois par le décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007 (aujourd’hui abrogé), l’ancien code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable disposait en son article 12 : « I. - Il est interdit aux personnes mentionnées à l’article 1er d’effectuer toute démarche non sollicitée en vue de proposer leurs services à des tiers. Leur participation à des colloques, séminaires ou autres manifestations universitaires ou scientifiques est autorisée dans la mesure où elles ne se livrent pas, à cette occasion, à des actes assimilables à du démarchage. II. - Les actions de promotion sont permises aux personnes mentionnées à l’article 1er dans la mesure où elles procurent au public une information utile. Les moyens auxquels il est recouru à cet effet sont mis en œuvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à l’indépendance, à la dignité et à l’honneur de la profession, pas plus qu’aux règles du secret professionnel et à la loyauté envers les clients et les autres membres de la profession. Lorsqu’elles présentent leur activité professionnelle à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les personnes mentionnées à l’article 1er ne doivent adopter aucune forme d’expression qui soit de nature à compromettre la dignité de leur fonction ou l’image de la profession. Ces modes de communication ainsi que tous autres ne sont admis qu’à condition que l’expression en soit décente et empreinte de retenue, que leur contenu ne comporte aucune inexactitude ni ne soit susceptible d’induire le public en erreur et qu’ils soient exempts de tout élément comparatif ». Communication : Mode d’emploi Communication : Mode d’emploi © CSO  Edition 2016 8 A la suite des arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et le Conseil d’Etat en 2011, l’article 12-I a été annulé. Seules les dispositions de l’article 12-II ont été reprises à l’article 152 du code de déontologie promulgué par le décret n°2012-432 du 30 mars 2012. Le décret n°2014-912 du 18 août 2014, qui encadre le démarchage, a modifié l’article 152 du code qui dispose désormais : « Les actions de promotion réalisées par les personnes mentionnées à l’article 141 ont pour objet de procurer au public qu’elles visent une information utile. Ces personnes ne peuvent proposer des services à des tiers n’en ayant pas fait la demande que dans des conditions compatibles avec les règles déontologiques et professionnelles d’exercice de leur profession. Les moyens auxquels il est recouru pour procéder à ces actions de promotion ou de démarchage sont mis en œuvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à l’indépendance, à la dignité et à l’honneur de la profession, pas plus qu’aux règles du secret professionnel et à la loyauté envers les clients et les autres membres de la profession. Lorsqu’elles présentent leur activité professionnelle à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les personnes mentionnées à l’article 141 ne doivent adopter aucune forme d’expression qui soit de nature à compromettre la dignité de leur fonction ou l’image de la profession. Ces modes de communication ainsi que tous autres ne sont admis qu’à condition que l’expression en soit décente et empreinte de retenue, que leur contenu ne comporte aucune inexactitude ni ne soit susceptible d’induire le public en erreur et qu’ils soient exempts de tout élément comparatif ». 2. Texte relatif au démarchage L’ancien code de déontologie publié en 2007 interdisait aux professionnels en son article 12-I « d’effectuer toute démarche non sollicitée en vue de proposer leurs services à des tiers ». Aucune définition précise de ces démarches n’étant apportée par les textes, les instances ordinales les avaient définies comme « le fait d’offrir de manière personnalisée et/ou chiffrée ses services à une personne qui ne les a pas sollicités ». Chapitre 1 : Evolution des textes Communication : Mode d’emploi © CSO  Edition 2016 9 A la suite d’une question préjudicielle, posée dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil d’Etat, la CJUE a jugé l’article 12-I contraire à la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, car interdisant de manière totale le démarchage, et l’a annulé par un arrêt rendu le 5 avril 2011. La Cour a en effet uploads/Management/ communication-mode-emploi-122016.pdf