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Plan Introduction I. Généralités sur les associations II. Le financement des or

Plan Introduction I. Généralités sur les associations II. Le financement des organisations à but non lucratif III. Les Outils du contrôle de gestion dans les associations a but non lucratif IV. L’intégration du contrôle de gestion dans le système associatif Conclusion Introduction I. Généralités sur les associations : Section 1. Secteur associatif au Maroc : Aujourd’hui coexistent deux formes d’organisations associatives, l’une informelle non reconnue par l’Etat et qui tend à disparaître, la « jama’a », l’autre, formelle, l’association, reconnue comme personne morale. L’association offre un cadre adapté au contexte moderne, pour l’expression des solidarités. D’après les déclarations réalisées auprès des pouvoirs publics, 65 % d’entre elles interviennent dans le domaine du développement social, les autres dans la réalisation d’infrastructures. Section 2. Définition et typologie des associations: les associations sont regroupées avec les fondations: “ Le secteur sans but lucratif peut ainsi être défini comme l’ensemble des organisations qui sont simultanément: Formelles : c’est-à-dire institutionnalisées. Privées : c’est-à-dire distinctes de l’Etat et des collectivités territoriales. Indépendantes :c’est-à-dire que les associations doivent avoir leurs propres règles de direction et instances de décision et qu’elles ne doivent pas être contrôlées par une entité extérieure, les organisations ne doivent pas distribuer de profit à leurs membres ou à leurs administrateurs. Enfin : elles doivent comporter un certain niveau de participation volontaire de bénévoles et/ou de donateurs, même si celle-ci se limite au bénévolat des membres du conseil d’administration. Pour opérer une classification, on peut dire qu’il existe une diversité d’associations : • Associations agréées . Fondation . Fondation • Association d'utilité publique etc… . Federation . Federation • Fondation : Il s'agit d'une personne morale d'intérêt général et à but non lucratif mais elle résulte de l'affectation irrévocable de biens. Elle n'a donc pas de membres et ne perçoit pas de cotisations, son financement étant assuré par la dotation constitutive. • Associations agréées : Certaines activités ne peuvent être exercées qu'après obtention d'un agrément. L'agrément peut également être indispensable pour bénéficier de certains avantages comme des subventions de l'état ou de dons. L'agrément peut leur permettre d'agir en justice, de participer à des commissions administratives. Sont notamment concernées: les associations de tourisme, groupements sportifs, protection de l'environnement … • Federation : La fédération est une association loi 1901 qui regroupe d'autres associations qui ont un objet identique ou proche. Chaque association peut s'affilier à une fédération ou s'en retirer librement. • Association d'utilité publique : Une association peut être reconnue d'utilité publique; elle est alors dotée d'une capacité juridique plus étendue que celle d'une association simplement déclarée et publiée. II. Le financement des organisations à but non lucratif Les droits d'adhésion Les cotisations Les subvention s publiques L'aide du secteur privé L'appel à la générosité publique Autres contributions financières les organisations sans but lucratif disposent des principales ressources financières sont les suivantes :  Les droits d'adhésion Les droits d'adhésion constituent la toute première ressource financière des associations. Ce droit est versé par tout membre de l'association qu'il soit membre fondateur ou nouvel adhérent. Les cotisations Les cotisations sont des droits financiers perçus par les associations dont le montant est fixé par les organes de direction ou par l’assemblée générale, selon des critères déterminés. En règle générale, le montant des cotisations n’est pas fixé dans les statuts pour des raisons de souplesse de gestion et pour ne pas avoir à les modifier pour toute augmentation ou diminution des cotisations. Les subventions publiques Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de la part des autorités publiques. Les subventions peuvent être des subventions des administrations mais aussi celles des autorités provinciales, locales et communales. Elles peuvent être versées en espèces et voire même dans certains cas, procurer des avantages en nature. L'aide du secteur privé: Il s'agit généralement de dons ou de subventions octroyés par des organismes privés, dont l'apport était autrefois sévèrement encadré et soumis à une autorisation spéciale. La loi n° 24-86 instituant l’impôt sur les sociétés a prévu la déductibilité intégrale des dons en argent ou en nature octroyés aux associations reconnues d’utilité publique qui œuvrent dans un but charitable, scientifique, culturel, littéraire, éducatif, sportif, l’enseignement ou de santé. L'appel à la générosité publique les associations reconnues d'utilité publique peuvent sans autorisation préalable faire appel à la générosité publique, ou tout autre moyen autorisé procurant des recettes, au moins une fois par an. Ce mode de financement doit être obligatoirement prévu dans le décret de reconnaissance d'utilité publique de l'association. L’appel à la générosité publique s’entend de toute sollicitation adressée au public, en vue d’obtenir au profit total ou partiel d’une œuvre ou action sociale, d’un groupement ou de tiers bénéficiaires, des fonds, des objets ou produits, par un moyen quelconque Autres contributions financières toute association peut percevoir en plus des droits d’adhésion de ses membres, des cotisations, des subventions publiques et aides privées, des aides d'associations étrangères ou d’organisations internationales. Toutefois, ces dernières ressources sont soumises à la double condition que les aides ne proviennent pas d'associations à caractère politique et que le montant et l'origine de l'aide soient déclarés au Secrétariat Général du Gouvernement . III. Les outils du contrôle de gestion dans les associations a but non lucratif : La comptabilité analytique La gestion budgétaire Les tableaux de bords 1-la comptabilité analytique: • La comptabilité analytique a pour but le calcule des couts, la recherche du prix de revient . • La recherche du prix de revient de produits est rarement recherchée dans une association. Par contre, la connaissance du coût des prestations fournies est indispensable dans beaucoup de cas. • Les prestations ou services rendus sont très variés et concernent : Soit l’activité en relation avec l’objet de l’association: (publications de dépliants et revues périodiques…) Soit des activités ou manifestations de soutien destinées à procurer des ressources à l’association: (organisation de voyages, de Galas…) • un prix de revient doit comprendre dans tous les cas : • Les locaux, le personnel, les impôts et taxes … Charges fixes Charges fixes • Les achats, les autres charges externes, les provisions … Charges variables Charges variables Ces charges, dont la liste n'est pas exhaustive, sont effectivement liées à un certain volume d'activités et il est nécessaire d'étudier leur variabilité en fonction des recettes, des effectifs, des événements. Ces charges, dont la liste n'est pas exhaustive, sont effectivement liées à un certain volume d'activités et il est nécessaire d'étudier leur variabilité en fonction des recettes, des effectifs, des événements. 2-La gestion budgétaire: • L’anticipation des événements par la réalisation d’un ensemble de budgets est très importante . Plus cette anticipation aura été sérieusement réfléchie et analysée, plus la réalité budgétaire annuelle se rapprochera des chiffres prévisionnels. • le contrôle budgétaire doit s'exercer entre les prévisions et les réalisations. Toute différence sensible doit être étudiée et avoir son explication afin de changer la situation et focaliser l’action sur l’essentiel. • la gestion budgétaire est donc : Outil de décision Outil de suivi et de contrôle • Les budgets que l’association doit établir : Compte de gestion prévisionnel Le budget de fonctionnement Le budget d’investissement Le plan de financement Le budget de trésorerie Le bilan prévisionnel 3-Les tableaux de bords: • Un grand nombre d’associations disposent d’un positionnement stratégique parfois flou et ambivalent. Comment faut-il alors mesurer et piloter la performance de ces associations dont la finalité n’est pas a priori le profit et appartenant au vaste secteur de l’économie sociale et solidaire ? • lors de la conception d’un tableau de bord, l’identification d’un indicateur de performance ne doit pas être laissée au hasard. Le tableau de bord est donc la meilleure solution • le choix des indicateurs de performance se fait: Les choix par défaut : Les choix « scientifiques » : Les données disponibles les données démographiques, les statistiques produites par l’association … Les exigences extérieures celles des adhérents, des élus, des autorités locales. « subordonné à la stratégie » Une fois que les objectifs ont été définis et que l’environnement est connu, la sélection d’indicateurs de performance pertinents se fait aisément La pratique du « benchmarking » Il s’agit de se référer aux meilleurs usages, méthodes et procédures dans le but d’améliorer les services de sa propre association. IV. L’intégration du contrôle de gestion dans le système associatif: Après avoir connaitre les mission, outil et objectifs du contrôle de gestion la question qui se pose c’est « Comment Adopter ou intégrer le contrôle de gestion dans l’association ? » La mise en place du contrôle de gestion passe généralement par 4 étapes qui sont comme suit : Comptabilité régulière Comptabilité régulière Création de la comptabilité analytique Création de la comptabilité analytique Mise en place des outils informatiques Mise en place des outils informatiques Adoption d’un démarche d’amélioration continue Adoption d’un démarche d’amélioration continue • Avoir une comptabilité à jour régulièrement : Le fait de faire une comptabilité journalière permet une vision claire sur les entrées et sorties d’argent pour bien piloter l’association. • La pratique de la comptabilité analytique: La comptabilité analytique permet la maîtrise des coûts et la uploads/Management/ controle-de-gestion-au-sein-des-associations.pdf