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1/14 Sixième Conférence Internationale en Economie, Gestion & Commerce Internat

1/14 Sixième Conférence Internationale en Economie, Gestion & Commerce International (EGCI- 2018) Contribution de l’Audit Interne à l’amélioration de la Gouvernance des entreprises Cas des Etablissements de Crédit au Maroc Auteur : EL MOUSSELLY Abdellatif Responsable de l’Audit Interne à Mediafinance (Groupe Banque Populaire) Mail : elmousselly@gmail.com Résumé : Dans le domaine bancaire, la gouvernance apparaît comme un thème de plus en plus important d’autant plus que les banques marocaines cherchent constamment à augmenter leur commerce tant au Maroc que dans certains pays africains. Sur leur chemin vers la croissance et la recherche du PNB, les banques ont besoin de réduire le risque de perte, d’échec ou de sanction lié à la non observation de certaines règles prudentielles. Un élément crucial de la bonne gouvernance consiste à s'assurer que l’organe d'Administration et l’organe de Direction procèdent à des évaluations régulières du niveau de risques financier, opérationnel ou de non-conformité. Ils doivent s’assurer que les contrôles appropriés sont en place pour réduire l’exposition au risque. Cette tâche est dévouée en partie à l’Audit Interne qui veillera à l’accomplir par des missions d’examen et d’évaluation du système de contrôle interne et de la gestion des risques. Il peut également, de par sa position proche de l’organe d’administration, proposer des améliorations et ainsi contribuer à une bonne gouvernance. Mots clés : Audit interne- Gouvernance- Gestion des risques- Contrôle interne – Comité d’audit Abstract : In the banking sector, governance appears to be an increasingly important theme, especially as Moroccan banks are constantly seeking to increase their trade both in Morocco and in certain African countries. On their path to growth and the search for PNB, banks need to reduce the risk of loss, failure or sanction related to non-compliance with certain prudential rules. A crucial element of good governance is to ensure that the Board of Directors and the Management Body carry out regular assessments of the level of financial, operational or non-compliance risks. They must ensure that the appropriate controls are in place to reduce the risk exposure. This task is partly dedicated to Internal Audit, which will be responsible for carrying out internal system and risk management review and evaluation missions. It can also, by its position close to the Board of Directors to propose improvements and thus contribute to good governance. Keywords : Internal auditor- Corporate governance- Risk management- Internal control- Audit Committee Copyright IPCO-2018 ISSN 2356-5608 International Journal of Economics & Strategic Management of Business Process(ESMB) Vol.12 pp.67-80 2/14 I – Introduction Ces dernières années, le monde de la finance a connu plusieurs déroutes d’entreprises et de banques dans le monde, auxquelles, il faut ajouter la crise mondiale de 2008. Récemment, les banquiers dans le monde ont vu se multiplier les ennuis. La crise des subprimes, les délits d'initié à la violation d'embargo, en passant par le blanchiment d'argent ou la manipulation des marchés, ont fait jaser les régulateurs internationaux et spécialement aux Etats Unis. Les poursuites et les sanctions se sont multipliées. Certains experts ont montré du doigt la défaillance des systèmes de contrôle interne et de la gestion des risques voire tout le système de gouvernance qui a été mis en cause. Un des exemples est édicté par le président de l’Institute of Internal Auditors (IIA) Richard Chambers qui a affirmé que « une bonne gouvernance passe par deux éléments essentiels : premièrement, un bon système de contrôle interne et deuxièmement, une gestion stratégique des risques » (2010). Au Maroc, le secteur bancaire n’a pas été épargné de sanctions internes. En 2016, Bank Al Maghrib a prononcé des sanctions contre des banques marocaines pour non-conformité, entre autre, de leur dispositif de blanchiment de capitaux et ainsi à leur dispositif de contrôle interne. En termes de culpabilité, la réglementation bancaire marocaine stipule que l'organe d'administration est le 1er responsable de la mise en place et de la surveillance du système de contrôle interne. C’est une preuve de l’implication de la gouvernance dans le système de contrôle et la gestion des risques. Pour mener à bien sa mission de contrôle, l’organe d’administration a délégué la tâche de la conception et de la mise en place de ce système à l’organe de Direction. Ensuite, il a créé une fonction « Audit Interne » qui va l’évaluer et rendre compte de son travail à un comité « Comité d’Audit », un organe de sa propre émanation. Ainsi, nous trouvons au bout de la chaine, l’Audit Interne « fonction primordiale et capitale pour maintenir un dispositif de contrôle approprié en évaluant son efficacité ainsi que son efficience et en encourageant son amélioration continue » (norme 2130 – normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne). Egalement, d’après la norme 2010, « l’audit interne doit évaluer et formuler des recommandations appropriées en vue d’améliorer les processus de gouvernance de l’organisation pour les prises de décisions stratégiques et opérationnelles, la surveillance des processus de management des risques et de contrôle, … ». De tout ce qui précède, on voit que l’audit interne est impliqué, même de loin, dans le processus de gouvernance. Cette implication peut-elle contribuer à l'efficacité des processus de gouvernance et l’améliorer ? Pour répondre à cette problématique, le présent sujet a pour but l’étude de l’importance de l’audit interne en tant qu’instrument au service de la gouvernance d’entreprise et à analyser sa contribution dans la performance du présent processus, et ce à travers notre situation actuelle et notre expérience dans deux banques différentes. Des études et travaux similaires ont traité ce sujet dont nous nous sommes inspirés. Mais avec la différence que notre approche réside dans le traitement du sujet par rapport aux banques (établissements de crédit). Les cadres réglementaire, organisationnel et pratique des banques présentent d’énormes différences par rapport aux autres entreprises. Pour cela, nous allons tenter d’expliquer à travers les quatre éléments essentiels déjà utilisés dans d’autres études, mais appliqués au secteur bancaire. Avant cela, nous allons définir ces deux notions pour bien les cerner. Donc, nous aurons à :  Mettre la lumière sur les différentes théories, dont la théorie de l’agence et la théorie des coûts de transactions, qui ont mis en évidence l’importance de l’audit interne dans la gouvernance d’entreprise,  Exposer comment l’audit interne peut jouer un rôle dans l’évaluation du système du contrôle interne à travers ses trois composantes : - Evaluation du Contrôle Permanent, - Evaluation de la Gestion des Risques, - Evaluation de la Conformité  Montrer l’implication de l’audit interne dans le système de gouvernance (relation avec les parties prenantes). II – Définitions A. La Gouvernance d’entreprise La gouvernance d’entreprise est : « l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ». Ces mécanismes organisationnels sont pour l’essentiel, le conseil d’administration, les commissaires aux comptes Copyright IPCO-2018 ISSN 2356-5608 International Journal of Economics & Strategic Management of Business Process(ESMB) Vol.12 pp.67-80 3/14 ou l’audit légal mandatés par le conseil pour contrôler les dirigeants et le marché financier qui contribuent également à discipliner l’action des dirigeants. Le concept de la gouvernance d’entreprise vise donc à prévenir les risques d’asymétrie de l’information et de conflit d’intérêt par des mécanismes disciplinaires. Malheureusement, les scandales financiers ont créé une crise de confiance entre dirigeants et investisseurs qui exigent aujourd’hui plus de transparence de la part des dirigeants. Jugeant inefficace les systèmes de contrôle interne, les autorités des pays développées ont émis des lois et des textes réglementaires pour renforcer certaines pratiques librement consentis, des recommandations comme par exemples les rapports Cadbury (1992) en Grande Bretagne, Vienot (1995) en France, ... Au Maroc, Bank Al Maghrib, a émis depuis 2007, des circulaires et a fixé les règles minimales devant être observées par les banques en matière de gouvernance. Les domaines cités concernent :  Les responsabilités, composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction,  Les politiques de gestion des conflits d’intérêts et de bonne conduite du personnel de la banque,  Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,  La politique de rémunération,  La transparence et la communication de l'information, ... B. L’audit interne 1. Définition L’Audit Interne est une « une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ». Cette définition a été édictée par l’Institute of Internal Auditors (IIA) et adoptée par l’ensemble des auditeurs dont l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI) en 2002. 2. Les références à l’international De nombreuses lois ont été émises à l’échelle internationale à savoir : la loi Sarbanes-Oxley Act (SOX) aux Etats-Unis en juillet 2002 et la Loi sur la Sécurité Financière (LSF) uploads/Management/contribution-de-l-x27-audit-interne-a-l-x27-amelioration-de-la-gouvernance-des-entreprises-cas-des-etablissements-de-credit-au-maroc-pdf.pdf