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1/1 Contrôle continu n°1 EXERCICE N ° 1 : (8 POINTS) 1- Définir les termes suiv

1/1 Contrôle continu n°1 EXERCICE N ° 1 : (8 POINTS) 1- Définir les termes suivants (1,5 point): a- L’IS b- La cotisation minimale c- Les acomptes provisionnels 2- Citer 4 exemples de personnes imposables obligatoirement a l’IS (2 Points) ; 3- Citer 2 exemples de personnes imposables par option a l’IS (2points); 4- Citer trois exemples de charges non déductibles (1,5 point); 5- Quelle est la durée d’extinction du déficit reportable du aux amortissements ? (1point) EXERCICE N ° 2 : (12 POINTS) Les données de la déclaration du résultat fiscal de l’exercice allant du 01/01/2008 au 31/12/2008 de la société IDEX sont les suivantes :  Résultat comptable avant impôt de l’exercice 2008 : 25 000.00 Dhs ;  L’IS du au titre de l’exercice 2007 : 5600  Dividendes reçus : 11 000.00 Dhs ;  Amendes pénales et fiscales : 10 000.00 Dhs  Règlement d’une facture non justifiée, en espèce d’un montant de 18 000.00 Dhs ;  Abattement sur les Plus values sur cession d’immobilisation : 10 000.00 Dhs  CA HT : 250 000.00 Dhs  Autres produits d’exploitation HT:50 000 DHS  Produits financiers autres que dividendes : 60 000  Subventions reçus : 40 000 Travail à faire : 1. Calculer le Résultat fiscal au titre de l’exercice 2007 ; (3 points) 2. Déterminer le montant de chaque acompte provisionnel et ses dates limités de versements en 2008 ; (1 point) ; 3. Calculer l’IS de l’entreprise IDEX ; (1 point) 4. Calculer le montant de la cotisation minimale. Taux de CM : 0.5% (1 point) 5. Déterminer l’impôt dû au titre de l’exercice 2008. Justifier votre réponse (4 points) ; 6. Régulariser l’IS du au titre de l’exercice 2008. (2 points Académie Régionale de Sous Massa Draa Délégation Taroudant Lycée abdallâh chefchaouani Section : 2éme année Sc. Eco et SGC Matière : DROIT Année scolaire : 2009/2010 Durée : 1 heures Professeur :ELMALLOUKY ADIL uploads/Management/ controle-n-1-se2.pdf